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Politique agricole 2011 : reconnaître les agriculteurs et les agricultrices : réponse de la FEPS à la consultation fédérale
Hoppe, Hella
Hoppe, Hella
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Abstract
"En résumé, la réponse de la FEPS à la consultation se focalisera sur les aspects suivants : La FEPS - cautionne la priorité accordée à la multifonctionnalité de l’agriculture suisse, telle qu’elle est ancrée dans la Constitution fédérale à l’article 104. - est favorable à une réforme modérée de la politique agricole. La politique agricole devra consentir à des adaptations structurelles, tout en résistant à la pression internationale qui exige des adaptations dans d’autres domaines. - fait remarquer que les conséquences des réformes agraires sur les individus doivent être identifi ées et prises en compte de manière appropriée. Elle s’exprime en faveur d’un soutien accru aux efforts qui visent une attitude solidaire entre les groupes et les acteurs du secteur agricole et du secteur non agricole en Suisse. Parmi les mesures qui vont dans ce sens, citons la prise en compte de la forte charge que les réformes font peser sur les agricultrices, les agriculteurs et les personnes employées dans ce secteur. La FEPS ne remet pas pour autant en cause la nécessité d’une telle réforme. - est défavorable – sous réserve prudente – aux projets d’assouplissement du droit foncier rural et du droit de bail à ferme agricole. La FEPS est notamment favorable au maintien de l’unité de main d’oeuvre standard à 0,75 pour qu’une exploitation agricole soit reconnue comme entreprise agricole ; elle est aussi favorable à la prise en compte des activités lucratives accessoires dans le calcul de ce chiffre. - estime que la limite de charges pour les exploitations doit être maintenue. est favorable, au titre des desiderata ponctuels, à une hausse des contributions pour la garde d’animaux dans des conditions d’exploitation diffi ciles dans le cadre de la « Politique agricole 2011 ». - est favorable à la réduction des subventions à l’exportation. - est également favorable à un réexamen de la « Politique agricole 2011 » en tenant compte des charges supplémentaires que subissent les producteurs de sucre suite à l’entrée en vigueur du nouveau régime sucrier de l’Union européenne.", pp. 3-4
Note(s)
Le présent document a été adopté par la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS le 7 décembre 2005.
Exists also in German under the title:Agrarpolitik 2011 : Bauern und Bäuerinnen wertschätzen.
Exists also in German under the title:Agrarpolitik 2011 : Bauern und Bäuerinnen wertschätzen.
Topic
Type
Book
Date
2005
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
2005, Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS