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Le contrôle du financement de la vie politique française par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Jouan, Barbara
Jouan, Barbara
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Ma contribution à cette conférence sera celle d’une « praticienne » du droit électoral et du droit politique au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante française qui est en charge du contrôle du financement de la vie politique française. L’expérience et l’expertise françaises sont uniques dans ce domaine. C’est de cette spécificité française que j’aimerais aujourd’hui vous entretenir. J’essaierai de vous expliquer le rôle joué par la commission tant au niveau du contrôle des comptes de campagne (tout en m’attachant au préalable à vous expliquer la notion de compte de campagne), qu’à celui du contrôle des obligations incombant aux partis politiques. Cette contribution n’est évidemment pas exhaustive, mais elle a pour ambition de vous décrire le plus simplement possible et de la façon la plus claire et la plus concrète le travail de la commission.
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Topic
Type
Preprint
Date
2006-11
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