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Mesures de contrainte en médecine (Coercive Measures in Medicine)
Swiss Academy of Medical Sciences
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"sévère au droit à la libre disposition de soi et au droit à la liberté personnelle d’un individu. Bien qu’en médecine, la non-contrainte soit un objectif prioritaire, il n’est pas toujours possible d’éviter la prise de mesures coercitives en ultime recours. Si le patient représente un danger grave pour lui-même ou pour autrui, de telles mesures constituent parfois la seule possibilité dont on dispose pour éviter des atteintes plus graves. Les mesures de contrainte médicales1 impliquent toujours un conflit entre plusieurs principes médico-éthiques: d’une part, il s’agit de «faire du bien» resp. de «ne pas nuire»; de l’autre, il s’agit de préserver autant que possible l’autonomie du patient2. Par principe, tout acte médical présuppose le consentement du patient (informed consent). C’est pourquoi, les mesures de contrainte ne doivent être appliquées que dans des cas d’exception. Dans des situations d’urgence où le patient fait courir un danger grave à lui-même ou à des tiers, la nécessité de prendre des mesures de contrainte n’est guère contestée. La question est plus difficile dans des situations ne présentant pas un caractère d’urgence, où les aspects de sécurité ou d’atteinte à la santé sont au premier plan, tout particulièrement en gériatrie et en psychiatrie. Ici, il est souvent difficile de déterminer clairement si la limitation des droits de l’individu et de sa liberté, c’est-à-dire la violation ponctuelle de l’autonomie du patient, afin de lui «faire du bien», justifie effectivement une mesure de contrainte.
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Topic
Type
Preprint
Date
2005
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