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Publication

Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe

Conseil de l'Europe - Commission de Venise
Author(s)
Conseil de l'Europe - Commission de Venise
Contributor(s)
Keywords
loi électorale
élection
défis
élections démocratiques
administration électorale
GE Subjects
Political ethics
Ethics of law
Rights based legal ethics
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Elections and Ethics
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EU_rapport_droit_electoral_administration.pdf
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Journal Issue
URI
http://hdl.handle.net/20.500.12424/224791
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Abstract
1. Le principal objectif de la présente étude est d’identifier les défis et les faiblesses récurrent associés à la législation et l’administration électorales en Europe par référence aux normes et aux bonnes pratiques internationaux pertinents. L’étude aborde la question des scrutins nationaux et infranationaux. Quant aux problèmes inhérents aux référendums, ils ne sont en principe pas examinés.1 2. L’étude se concentre sur les Etats auxquels le Conseil de l’Europe a adressé des recommandations en matière électorale ou dans lesquels il a récemment envoyé des missions d’observation des élections. Il s’agit des pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, (Bélarus), Bosnie-Herzégovine, Croatie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », (y compris les élections en République tchétchène), Géorgie, Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie-Monténégro (y compris des élections en Serbie, au Monténégro et au Kosovo) et Ukraine. Il a cependant aussi été tenu compte dans cette analyse de l’expérience tirée des élections organisées dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe.
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2006-06-12
Identifier
ISBN
DOI
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