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Les peuples constitutifs ou communautés autonomes historiques en République démocratique du Congo : une identité politique et constitutionnelle
Balaamo Mokelwa, Jean-Pacifique
Balaamo Mokelwa, Jean-Pacifique
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Cette analyse porte sur la consécration constitutionnelle de la nationalité culturelle ou ethnique (nationalité congolaise d’origine par appartenance ethnique ou à une Communauté autonome historique) et les questions qu’elle soulève. Elle recadre les considérations autour du conflit de concept de « Congolais », en tant que citoyen d’un Etat territorial ou en tant que membre d’un peuple constitutif de la République démocratique du Congo. La tradition constitutionnelle congolaise consacre la dimension objective de la notion du peuple « Congolais », un peuple identitaire à partir des ethnies ou Communautés autonomes historiques qui le constituent. La consécration de la conception culturelle ou ethnique (nationalité congolaise d’origine par appartenance ethnique ou à une Communauté autonome historique) de l’Etat est fondée sur le principe de peuples constitutifs ou Communautés humaines historiques afin de protéger le lien politique et social entre l’Etat et la communauté humaine sur lequel il repose.
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2023-12-01