Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité

Abstract

D'apparence neutre, le processus législatif qui a conduit à ériger en infraction pénale la dissimulation du visage a pourtant essentiellement visé, dans les travaux préparatoires, le port de la burqa réputée islamique. La Cour constitutionnelle de Belgique a dès lors elle-même été amenée à discuter des arguments liés spécifiquement à la religion. Trois moments de cette argumentation sont examinés : l'inclusion du visage dans la définition du sujet de droit; la burqa comme indice de soummissivité ou de militance; la protection de la liberté de culte, comme limitation imposée par la Cour constitutionnelle à l'infraction nouvelle.