Régulation ou règlementation des fonds islamiques en Europe?

Abstract

Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie d’investissement des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman. Ils répondent à une demande croissante de produits financiers religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion d’actifs islamiques se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, ainsi que leurs gestionnaires ne font pas l’objet d’une règlementation dédiée. Ils sont par conséquent soumis aux exigences du droit conventionnel des organismes de placement collectif, qui, selon les cas, relèvent du droit européen ou du droit interne des États membres. Pour combler l’indifférence religieuse d’un droit positif aconfessionnel, un cadre normatif spécifique complète le cadre règlementaire étatique. La régulation des fonds islamiques se fait alors par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées. Le caractère non-contraignant de ce second ensemble normatif pose la question de l’efficacité juridique de l’encadrement des fonds islamiques. Il interroge également sur l’opportunité, voire la faisabilité d’une norme étatique en la matière. Ce dernier point ne serait-il pas un pré requis nécessaire à la possible émergence d’un modèle (européen) de fonds islamiques permettant de renforcer la protection des investisseurs et l’épanouissement de ce marché ?