L’Affirmative Action et l’ancienneté : rencontre des deux ‘Amériques sociales’

Abstract

L’article traite de l’introduction de l’affirmative action dans l’entreprise américaine grâce au droit jurisprudentiel créé par la Cour suprême. Ce nouveau droit constitué sur la base du groupe ethnique entre d’emblée en conflit avec les structures mises en place par les syndicats à travers les négociations collectives, notamment les dispositifs de valorisation de l’ancienneté, seniority systems. Nous analysons le rôle de la Cour suprême qui a procédé à une véritable réécriture de la loi sur les droits civiques de 1964 et qui a tenté, dans le même temps, de préserver l’essentiel des acquis du syndicalisme dans l’entreprise. Au-delà de la doctrine traditionnelle de l’équilibrage des intérêts, son rôle actif a consisté à formuler des compromis successifs adaptés à l’évolution du consensus sur les politiques de traitement préférentiel fondé sur le critère de race (affirmative action plans). La Cour servait ainsi d’instrument à des acteurs sociaux cherchant à s’exprimer et qui devaient tenir compte à la fois des interactions complexes entre les institutions et de l’autorité de la Constitution, notamment son XIVe amendement avec sa clause d’égale protection des lois. L’étude des arrêts majeurs sur le traitement préférentiel dans l’emploi fait ressortir le motif de l’ « intention », que la Cour interprète sous différentes lumières. C’est ce qui lui permet de baliser les volontés politiques et résistances qui formaient les contours du consensus sur le traitement préférentiel. Nous nous intéressons aussi à la place particulière occupée par les organisations syndicales qui doivent faire face à leur propre Histoire, marquée par le racisme : leur dilemme, et surtout la façon de s’en sortir influèrent sur la constitution de cette nouvelle forme de droits sociaux collectifs aux Etats-Unis, en fonction du groupe ethnique.

The article explores how Affirmative Action plans were introduced into the American workplace in relation to Supreme Court jurisprudence. The new group-based rights conflicted with existing shopfloor institutions set up by trade unions through collective bargaining, most notably seniority systems. The Supreme Court endeavored to achieve equal rights in the workplace while preserving the essential gains of labor. Beyond the traditional doctrine of balancing of interests, its active role was one of coining a series of compromises, progressively adapted to the changing degree of consensus around affirmative action. The Court served as the intermediary for political forces searching for a means of expression while having to confront at once the complex interactions of state institutions and the authority of the Constitution, notably the 14th Amendment with its equal protection clause. Our study of the major Supreme Court decisions involving affirmative action labor law specifically brings out the motive of “intent”, which the Court regularly invokes but interprets from different angles. This becomes its litmus test to measure the degree of political support or resistance which formed the consensus around affirmative action at any given moment. We also discuss the important role played by trade unions, who are brought to confront their own History of racism: their dilemma, and how they resolve it, directly impact the constitution of this new form of collective, for group-based, social rights in the United States.