La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988

Abstract

Une affaire de passeport L’affaire constituant le point de départ de cette étude éclate suite à l’arrêt pris le 15 octobre 1997 par la Haute Cour de justice (mahkamat al-cadl al-culiyâ) jordanienne (ci-après HCJ), sous la présidence du juge Fârûq al-Kîlânî. L’arrêt en question (n° 212/97) fait suite à une plainte, déposée par le requérant, ‘Âdel Qâzem cOmar al-Madbûh, contre le ministre de l’Intérieur et le directeur général de l’état civil et des passeports. Le requérant avait introduit une...