Impact de la loi DADVSI sur l'exploitation des contenus numériques (L')
Author(s)
Valette, ArnaudContributor(s)
Groupement des éditeurs de services en ligne [GESTE]
Full record
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Intervention lors de la journée d'étude "Droits d'auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques" qui s'est déroulée à l'ENSSIB le 20 juin 2006. Point de vue des acteurs du marché de l'information : dérive des exceptions au droit d'auteur à cause du mythe de la culture gratuite, abaissement de la protection de la création et risque de judiciarisation accrue dont les acteurs de l'éducation seront les premières victimes.Type
textIdentifier
oai:bibnum.enssib.fr:1155http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1155-l-impact-de-la-loi-dadvsi-sur-l-exploitation-des-contenus-numeriques.pdf