La revue Éthique publique (Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale) s'adresse à un public francophone composé d'universitaires et de praticiens. L'ambition qui anime la revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l'éthique publique, qu'elles proviennent des milieux universitaires ou des gens du terrain. Lieu d'échange, de circulation des savoirs sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique Publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques. Chaque numéro est composé d'un dossier thématique, d'une rubrique Débat et, occasionnellement, de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

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The Globethics.net library contains articles of Éthique publique as of vol. 10(2008) no. 2 to current.

Recent Submissions

  • Du biopouvoir à la Gorgone

    Roth, Caroline Lequesne (Éditions Nota beneÉthique publique, 2022-02-24)
    À l’heure de la numérisation de nos existences, la multiplication des systèmes algorithmiques de surveillance accélère ce que d’aucuns identifient, après Michel Foucault, comme l’expression paroxystique d’un « biopouvoir ». Cet avènement résulte de l’histoire elle-même du politique, intrinsèquement liée à celle des sciences et des techniques que la dernière décennie a contribué à accélérer. La technologie a offert au pouvoir des moyens, marquant la transition de la société disciplinaire foucaldienne vers la société du contrôle. Celle-ci se caractérise, outre par la saisie politique des corps et des esprits, dans le paradoxe de l’emprise sous consentement. Elle renouvelle en effet le contrat social en appelant à la proactivité du citoyen consommateur, dans le trompe-l’œil ce celui-ci. Si la puissance publique demeure le lieu d’exercice privilégié de ce biocontrôle, force est de constater qu’il n’en est plus le détenteur exclusif. La position dominante et globale acquise par les géants du numérique projette sur nos sociétés les nouveaux visages du pouvoir : du Léviathan à la Gorgone. Cette redistribution participe également du renouvellement du contrat social : sous l’effet de la standardisation technique qu’ils opèrent, ils s’imposent comme les nouveaux « points de contrôle » , au mépris voire au péril de nos démocraties.
  • Les attitudes des salariés à l’égard de la crise et l’éthique financières : une perception différenciée selon la qualification ?

    Pernigotti, Elisabetta; Tremblay, Diane-Gabrielle (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
    L’annonce des dégâts de la crise financière vécue en 2008-2009 a souvent été accompagnée par des remarques concernant une possible « crise de valeurs ». Cependant, les restructurations et l’intensification de l’internationalisation de la production – notamment par les délocalisations – se sont multipliées au cours de la même période et cela a eu des incidences sur les milieux de travail. Notre texte montre qu’au-delà de la dimension éthique associée à la mauvaise gestion des placements financiers, il y a aussi la dimension éthique liée aux conséquences dramatiques vécues par certains sur les plans de l’emploi et des conditions de travail. Notre recherche s’est concentrée sur les travailleurs vieillissants – de 55 ans et plus – aux niveaux de qualifications polarisés et employés dans trois secteurs fortement touchés par la crise, soit les secteurs bancaire, textile et métallurgie. Notre article met en évidence les différences dans la perception de la crise de la part des travailleurs de deux groupes socioéconomiques polarisés. Nous procédons en suivant trois dimensions, celle de la perception de la crise en général, puis la perception de la gestion de la crise par l’employeur et enfin les effets sur la vie de travail. Nous montrons que les perceptions des hommes cadres sont très différentes de celles des hommes ouvriers, mais encore davantage de celles des ouvrières. Par ailleurs, l’affectation des femmes au travail domestique colore également le vécu de la crise et de la fin de carrière.
  • La vérité en politique ; l'avenir des services publics

    Bacon, Marie-Hélène; Baraldi, Rosanna; Beauchemin, Jacques; Blais, André; Boisvert, Yves; Dion, Michel; Guay, Jean-Herman; Habermas, Jürgen; Lachapelle, Guy; Petitat, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-01-17)
  • Désacraliser le titulaire de la fonction politique, pour réhabiliter le censeur. Le cas français

    Pluen, Olivier (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-01-31)
    En dépit de sept lois intervenues entre 1988 et 2013 en matière de transparence dans la vie publique et de lutte contre la corruption, la France est caractérisée par un sentiment de banalisation des scandales politiques. Ces derniers, qui conduisent parfois à la démission ou à la condamnation d’un responsable politique, semblent d’abord revêtir une dimension « sacrificielle ». Or cette situation, qui aboutit à ne plus voir dans certains manquements éthiques des scandales politiques ou qui prive ceux-ci, lorsqu’ils éclatent, de leur effet utile pour la construction de l’État de droit, est révélatrice d’une culture juridique française fondée sur une croyance en une « incarnation » du pouvoir. L’objet de l’article est dès lors d’expliquer les raisons de cette spécificité, avant de montrer que le système français promeut lui-même une distinction entre la fonction politique et son titulaire, et l’instauration d’un « censeur » au service de la première.
  • Rx&D. Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : un code de déontologie avant-gardiste

    Williams, Russell (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-13)
    L’éthique prend de plus en plus la place qui lui revient dans la société d’aujourd’hui – et avec raison. L’industrie pharmaceutique, qui a la lourde tâche de mettre au point des médicaments et des vaccins qui sauvent des vies, est à l’avant-plan de ce mouvement planétaire. La mise au point de ces nouveaux composés se fait dans un cadre éthique très strict et suivi à la lettre. En effet, depuis près de vingt ans, les membres des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) respectent un code de déontologie avant-gardiste encadrant ses relations d’affaires avec les professionnels de la santé. Il ne suffit pas de dire qu’un comportement éthique est nécessaire, il faut passer de la parole aux actes et nous l’avons fait.
  • L’éthique à l’épreuve des nouvelles particularités et fonctions des informations personnelles

    Eynard, Jessica (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-08-23)
    Au fil du temps, les données personnelles semblent avoir changé de nature. Désormais, elles saisissent des éléments intrinsèques de la personne. Or, en même temps, elles paraissent échapper à la maîtrise de l’individu, et ce, à deux égards. Premièrement, la personne ne parvient pas à les appréhender intellectuellement. Deuxièmement, elle semble être dans l’impossibilité de les protéger juridiquement. Cette situation aboutit à une utilisation étendue et moins contrôlée des informations, utilisation dont le but est d’anticiper les besoins et comportements de l’individu. Ce dernier est enfermé dans un profil qui ne peut lui correspondre parfaitement, mais sur la base duquel sont pourtant prises des décisions à son égard. Un nouveau modèle se construit, automatisé et systématisé, dans lequel la personne est objectivée et réduite à un amas d’informations. L’éthique n’est alors plus vecteur d’équilibre et se fragilise au fur et à mesure de l’appréhension des informations personnelles.
  • Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec

    Brouillet, Eugénie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-12-20)
    Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement laissée au gouvernement québécois dans le choix des juges. Il en va de la confiance du public en l’administration de la justice. Si le principe de la responsabilité ministérielle nous amène à préférer un processus de sélection par le gouvernement à la suite d’un processus collégial à celui d’une sélection par le seul ministre de la Justice, les principes de transparence et d’obligation de rendre compte militent en faveur de la nécessité d’une justification publique. Pour diminuer le risque que des considérations non pertinentes, telles les allégeances ou les contributions politiques des candidats à la magistrature, n’interviennent dans le processus, la sélection d’une personne, à partir d’une courte liste de candidats jugés aptes à l’exercice d’une telle fonction, devrait être motivée par le gouvernement devant l’assemblée législative, sans référence toutefois à l’identité des autres candidats.
  • À l’ère de la transparence, la nomination des juges : un geste politique qui doit être à l’abri du fait partisan

    Comeau, Paul-André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-12-20)
    La désignation des juges ne peut se concevoir à l’extérieur du système politique. Le « judiciaire» fait partie intégrante du cadre qui structure le processus politique au sein de la société québécoise. La sélection des nouveaux juges doit faire appel à des mécanismes qui écartent l’influence du fait partisan. Elle suppose néanmoins une forme de collaboration entre le législatif et l’exécutif. Tout le processus de sélection des candidats doit être confié à un comité permanent qui respecte les caractéristiques sociologiques du Québec, à commencer par le fait régional. La désignation elle-même des juges se fait en deux temps. Dans un premier temps, le ministre de la Justice retient un candidat à partir de la « courte liste» (deux ou trois noms) établie par le comité de sélection. Dans un second temps, il soumet ce nom au Conseil des ministres, qui n’a de choix que d’accepter ou de refuser le choix du titulaire du ministère de la Justice. Le choix du candidat retenu doit faire l’objet d’une justification qui sera publiée pour des raisons de transparence.
  • Dire pourquoi : plaidoyer en faveur de la motivation des nominations à la magistrature

    Cartier, Geneviève (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-12-20)
    Dans son rapport, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec innove en recommandant la motivation des nominations des juges, qui procèdent du pouvoir discrétionnaire du gouvernement. L’auteure soutient que l’exigence de motivation d’une nomination discrétionnaire, jumelée à l’absence de critères explicites de nomination dans un texte réglementaire ou législatif, traduit une vision de la discrétion gouvernementale orientée vers la transparence, la reddition de comptes et la participation du public. Il s’agit là d’un développement dont il faut se réjouir, puisqu’il s’inscrit dans le respect des valeurs démocratiques et du principe de la primauté du droit, et qu’il rompt avec la conception de la discrétion absolue, encore largement présente en arrière-plan du droit public.
  • L’Éthique, la déontologie et la politique dans les réformes éthiques municipales : la concurrence des normativités

    Marchand, Nicole (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-12-21)
    L’objectif de ce texte est de montrer que des cas réels de réformes éthiques municipales peuvent être documentés, analysés et comparés sous l’angle de la concurrence des normativités éthique, déontologique et politique. Notre hypothèse est que toute réforme, pour aboutir, doit marginaliser l’une des trois normativités, créant ainsi un déficit régulateur qui entraînera des problèmes. La première partie décrit les normativités en cause ainsi que la manière dont elles interagissent durant le processus de réforme. La deuxième résume notre hypothèse et la méthode de validation que nous avons utilisée. La troisième décrit le phénomène de la marginalisation normative dans les six cas de réformes étudiés. Partout, une catégorie de dispositifs normatifs a effectivement été marginalisée. Pour autant, nous n’avons pas trouvé trois types symétriques de réformes ; la marginalisation du déontologique ne se traduit pas, localement, par une meilleure institutionnalisation de la normativité éthique.
  • La dimension éthique de l’organisation du travail

    Lacroix, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-08)
    Le travail est en crise. Une autre, pourrait-on dire. Dans le présent texte, ce n’est pas tant la crise du travail qui est discutée que sa dimension éthique. Si le travail est en crise, en effet, c’est en raison des valeurs qui sont en tension, d’abord dans la société, et ensuite dans le monde du travail. Et pour comprendre cette crise, il nous faut comprendre les valeurs qui sont en tension, de même que les raisons de cette tension. C’est ce qu’on propose de mettre en évidence dans la première partie du texte. Partant de cette tension, on explique ensuite pourquoi la plupart des tentatives faites pour réduire ces tensions ont échoué. On espère enfin mettre en évidence la caducité de la représentation de l’éthique utilisée en milieu de travail et l’importance de répondre à la crise par une compréhension de l’éthique, et son déploiement, essentiellement fondée sur les approches réflexives. Une telle solution n’est toutefois pas sans conséquences sur l’organisation du travail. C’est pourquoi le dénouement de la crise du travail passe par une réflexion de fond sur l’organisation du travail et les modes de management jusqu’ici utilisés.
  • Conflits de valeurs et souffrance au travail

    Girard, Diane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-08)
    La souffrance au travail et ses conséquences physiques et psychologiques sur les employés et les gestionnaires, ainsi que sur leur motivation et la productivité, constituent un enjeu social important qui a suscité l’intérêt des chercheurs, des professionnels et des médias au cours des dernières décennies. Cet article tente de contribuer à cette discussion en mettant en lumière les conflits de valeurs que vivent régulièrement les gestionnaires et employés dans leur travail, et la souffrance que ces conflits peuvent générer. Le recours à l’éthique appliquée, dans une perspective tant individuelle qu’organisationnelle, est présenté comme une façon d’atténuer cette forme de souffrance au travail.
  • Les dilemmes éthiques vécus par les infirmières aux soins intensifs

    Langlois, Lyse; Dupuis, Réjeanne; Truchon, Manon; Marcoux, Hubert; Fillion, Lise (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-03)
    Cette étude exploratoire s’intéresse aux dilemmes éthiques dans le contexte des soins intensifs (SI) de fin de vie. Les services de santé canadiens ont à faire face à de nombreux problèmes de ressources humaines et plus particulièrement ceux relatifs aux effectifs infirmiers, dont la pénurie, la rétention et le roulement. La détérioration des conditions et des milieux de travail ajoute au niveau de stress vécu par les infirmières et infirmiers et diminue leur capacité à accomplir leur travail de manière satisfaisante. Un des enjeux rencontrés par le personnel infirmier sont les dilemmes éthiques. Cette étude est basée sur une recherche-action de type constructiviste dont les buts sont d’identifier les dilemmes éthiques rapportés par les infirmières et infirmiers aux SI et les valeurs en conflit. Les deux dilemmes éthiques explorés ici sont l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie. Nous concluons en dégageant une réflexion sur le vécu du personnel infirmier pratiquant aux SI.
  • Numéro lauréat du Prix de recherche 2017 décerné par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-07-16
    Ce numéro de la revue Éthique publique a remporté le Prix de recherche 2017 décerné par la HATVP (France). Ce prix, dont il s’agissait de la première édition, a été créé dans le but de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur des sujets majeurs pour la vie des institutions. La remise du prix a eu lieu le 13 décembre 2017, à Paris, en présence du jury et des membres et agents de la HATVP : https://www.hatvp.fr/presse/remise-prix-de-recherche/
  • L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

    Testard, Christophe (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit positif des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression du droit souple comme vecteur d’éthique dans les marchés publics doit tout de même être interrogée du point de vue de son efficacité.
  • Scandales de l’industrie de la construction au Québec - Évolution et originalité des instruments normatifs visant à prévenir les risques éthiques dans les marchés publics

    Jobidon, Nicholas (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Vers la fin des années 2000, la scène politique québécoise a subi l’éruption d’une multitude de scandales relatifs à l’octroi des contrats publics, plus particulièrement des contrats de construction octroyés par la Ville de Montréal. Pour répondre à ces enjeux, l’Assemblée nationale a, au fil des ans, adopté plusieurs instruments normatifs distincts visant à prévenir certains risques éthiques dans les marchés publics. En ordre chronologique d’entrée en vigueur, ces mesures sont : 1) les politiques de gestion contractuelle et un régime d’autodéclaration ; 2) la création du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), qui consigne l’identité des entreprises qui ont été déclarées coupables d’une infraction reliée à l’éthique des acteurs publics (par exemple, la corruption de fonctionnaire public ; 3) la création du Registre des entreprises autorisées à contracter (REA), qui donne la permission de contracter avec l’État pour les contrats comportant une dépense plus importante (il est désormais interdit de contracter avec l’État sans cette permission ; 4) la création de l’Autorité des marchés publics et la mise en place de procédures de plaintes par les entreprises. Le texte propose l’étude contextuelle et juridique de ces instruments.
  • Marchés publics et grands projets d’infrastructure : comment gérer les risques éthiques ?

    Beaudoin, Félix Aubé; Bégin, Luc; Bishop, Me Brigitte; Boisvert, Yves; Boudreau, Marie-Claude; César, Jean Oda; Charbonneau, Étienne; Gauthier, Chany; Jacob, Steve; Jobidon, Nicholas (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
  • Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne : un acteur clé dans la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à Laval

    Boudreau, Marie-Claude (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Au cours de la dernière décennie et dans la foulée de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau), plusieurs organismes visant à garantir l’intégrité des marchés publics ont vu le jour au Québec. C’est le cas du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne (BIELT), créé en 2014, dont le mandat porte sur la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à la Ville de Laval. Son positionnement organisationnel, l’étendue de son mandat et son mode de fonctionnement en font un modèle unique au Québec, tout en l’intégrant dans un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. La réalisation du mandat du BIELT repose sur plusieurs axes d’activités qui ont des impacts positifs et significatifs sur la culture de la Ville, mais qui posent également certains défis.
  • L’importance du régime d’intégrité en matière de contrats publics

    Sotong, Simon Pierre Hemle Djob (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    En 2006, Québec a adopté la Loi sur les contrats des organismes publics. Parmi les principes fondateurs de cette Loi, on note entre autres, la transparence dans les processus contractuels, le traitement intègre et équitable des concurrents, la possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres des organismes publics. Ces principes rendent compte du régime d’intégrité qui, à son tour, participe à l’atténuation des risques éthiques auxquels les contrats publics sont exposés. On observe au cours des dernières décennies, une évolution du régime d’intégrité. Désormais, la confiance du public dans les marchés publics est une condition primordiale d’accès aux contrats publics. Cette confiance est garantie par l’exclusion, des marchés publics, de l’entreprise déclarée coupable, en vertu d’un jugement définitif, de l’une ou l’autre des infractions prévues à l’annexe I de la Loi (RENA). C’est aussi le cas de l’obligation faite à l’entreprise de montrer qu’elle satisfait aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, avant son admission à certains marchés – publics - sensibles (REA). Ces deux modalités d’attestation de l’intégrité des entreprises privées sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics (AMP) depuis le 25 janvier 2019. Cependant, l’AMP améliore aussi la pratique contractuelle des donneurs d’ouvrage publics à travers diverses interventions et décisions publiques.
  • Le Bureau de l’inspecteur général de la ville de Montréal : une institution essentielle à la lutte pour l’intégrité dans la réalisation des contrats publics de la métropole québécoise

    Bishop, Me Brigitte (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Créé en 2014, au cœur de la commission Charbonneau portant sur la collusion et la corruption dans les contrats publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal lutte contre la corruption et pour l’intégrité à toutes les étapes d’un contrat municipal, de l’appel d’offres à la réalisation, et par le biais de ses volets sur la formation et la prévention, l’analyse et la préenquête ainsi que l’enquête. À partir souvent de dénonciations, le Bureau a enquêté et produit une trentaine de rapports qui ont conduit à la résiliation de contrats publics ou à d’importants changements de pratique organisationnelle, et surtout, à restaurer la confiance de la population montréalaise envers l’administration municipale.

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