La revue Éthique publique (Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale) s'adresse à un public francophone composé d'universitaires et de praticiens. L'ambition qui anime la revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l'éthique publique, qu'elles proviennent des milieux universitaires ou des gens du terrain. Lieu d'échange, de circulation des savoirs sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique Publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques. Chaque numéro est composé d'un dossier thématique, d'une rubrique Débat et, occasionnellement, de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

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The Globethics.net library contains articles of Éthique publique as of vol. 10(2008) no. 2 to current.

Recent Submissions

  • Quand toutes les voix ne sont pas pareilles : le défi particulier que posent les consultations sur le racisme et la discrimination systémique

    Armony, Victor (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Dans cet article, il est question des expériences québécoises récentes de consultation publique en lien avec la diversité et la discrimination. Après avoir examiné les questions qui sous-tendent toute initiative de consultation de ce genre, notamment en ce qui a trait aux défis méthodologiques et au problème de la légitimité socialement reconnue aux participants, nous prenons l’exemple d’une consultation locale menée par une coalition d’organismes auprès de la population d’origine latino-américaine afin d’illustrer le discours que les victimes de discrimination parviennent à partager dans un environnement sécuritaire, mais aussi les limites que ce type de démarche entraine sur le plan de la réception de leurs témoignages. Nous concluons avec une réflexion au sujet des limites que la représentation sociale du « nous » québécois et de son altérité impose sur la capacité collective de confronter les injustices consubstantielles aux relations majoritaires-minoritaires.
  • Éthique et anonymat : le cas des revues de sciences sociales françaises

    Messu, Michel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    L’anonymisation des articles soumis aux revues scientifiques est-elle un gage éthique ? Telle est la question examinée par l’article. On y soutiendra que, pour les revues de sciences sociales, loin de favoriser une éthique en termes d’équité de traitement et de gain scientifique, la procédure du « double aveugle » érige la subjectivité du reviewer en norme anonyme et réduit le débat d’idées. C’est que les règles en vigueur dans les sciences expérimentales ne s’appliquent pas aux sciences sociales.
  • Les NTIC et la délibération : dans quelle mesure les outils numériques peuvent-ils contribuer à améliorer la qualité du débat public ?

    Brabanter, Geoffroy De (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Internet nous offre aujourd’hui un accès quasi inconditionnel à l’information ainsi que la possibilité presque instantanée de débattre virtuellement sur divers thèmes sociétaux. Mais si cette combinaison semble œuvrer pour une forme de démocratisation intellectuelle émancipatrice, force est de constater qu’elle peut également prendre des tournures dramatiques en mettant en scène des discussions extrêmement polarisées, voire radicalisées, qui ne visent en aucun cas la recherche du bien commun. Devant l’émergence de nombreux débats virtuels qui jaillissent anarchiquement sur les réseaux sociaux ou sur les sites de presse, certains administrateurs ont même décidé d’empêcher toute forme de commentaires tant la virulence de certains propos peinait à servir l’intérêt du public. En réalité, ces débats dits « libres » sont incapables de fournir le minimum de règles requis pour assurer la légitimité d’un processus de délibération publique entre des individus qui se verraient également considérés. Cet ensemble de règles éthiques, techniques et intellectuelles peut être trouvé dans la théorie de la démocratie délibérative de Jürgen Habermas qui constitue la base de son éthique de la discussion. Ainsi, après avoir spécifié la nature des débats « libres » et passé en revue la théorie habermassienne qui s’articule autour d’un idéal démocratique délibératif, nous verrons comment celle-ci peut s’intégrer aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) afin d’augmenter la qualité du débat public du plus grand nombre en proposant des débats « organisés » porteurs d’espoir à l’heure où l’on ne s’écoute que trop rarement dans un espace numérique saturé. C’est le cas notamment des « technologies à visée citoyenne » (civic tech) qui ont émergé très récemment dans le paysage politique français et qui prétendent dépasser la violence des débats virtuels « libres » grâce à des échanges collectifs structurés. Le « Grand débat national » organisé en France par le président de la République à la suite de la crise des Gilets jaunes ainsi que le « Vrai débat » lancé par ces derniers pour contester la légitimité du premier seront l’occasion d’envisager l’espoir, mais aussi les limites des civic tech à partir d’exemples concrets.
  • La mise en représentation de la délibération dans les auditions publiques des commissions parlementaires : le cas du débat sur la laïcité de l’État

    Leydet, Dominique (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Dans cet article, je tente d’abord de préciser les conditions normatives d’une mise en représentation de la délibération à même de contribuer à la délibération interne des citoyens. J’explore ensuite la capacité de l’espace parlementaire à héberger des forums qui permettent d’institutionnaliser de façon satisfaisante ce type de délibération en m’intéressant aux auditions publiques organisées par les commissions parlementaires lors de l’examen de projets de loi. À travers l’étude du cas spécifique des auditions publiques tenues dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 21 (Loi sur la laïcité de l’État), je développe une analyse des forces et des faiblesses de ce type de forum, notamment lorsque le débat porte sur une question sensible.
  • Délibérer sur la diversité : cadrages et enjeux

    Garon, Francis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Ce texte aborde la question des débats publics sur la diversité dans l’optique des cadrages problématiques. Les cadrages problématiques, dominants et polarisants, sont dommageables à la délibération démocratique puisqu’ils créent des jugements « pré-délibération » sur la nature des problèmes, la légitimité des demandes et la légitimité des participants à la délibération. En outre, ces cadrages ont généralement pour effet de marginaliser les groupes minoritaires. L’analyse de trois commissions nationales sur les questions de diversité en France, en Grande-Bretagne et au Québec au cours des dernières décennies sert à illustrer la difficulté de dépasser les cadrages problématiques lors de débats publics organisés sur la diversité dans différents contextes.
  • Présentation

    Hamrouni, Naïma; Leydet, Dominique (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Ces deux dernières décennies ont été marquées par la multiplication des initiatives de consultations, d’auditions et de forums publics mises en œuvre par des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique pour résoudre les problèmes complexes que posent, par exemple, les pratiques d’accommodements religieux, la laïcité de l’État, ou encore, plus récemment, le racisme systémique. On trouve un présupposé commun à ces initiatives, soit l’importance d’assurer une plus grande participation citoyenne...
  • Retrouver la réceptivité : écoute, attention et résonance pour débattre dans un monde polarisé

    Devette, Pascale; Folco, Jonathan Durand (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    La délibération démocratique requiert un espace public dans lequel les personnes peuvent apparaître, s’entendre et s’exprimer sur un pied d’égalité (Arendt, 2009). Or les transformations induites par le capitalisme numérique, les médias sociaux et l’économie de l’attention (Citton, 2014a) contribuent à la polarisation des débats (Sunstein, 2017), un déficit de l’écoute (Dobson, 2012), un accaparement de l’attention et à une perte de résonance démocratique (Rosa, 2018). À défaut de pouvoir débattre dans un espace également accessible à toutes et à tous, certaines voix se font plus fortes, tandis que d’autres demeurent inaudibles ou peu crédibles. Partant des travaux de Simone Weil et d’Hartmut Rosa, nous aborderons les injustices épistémiques liées à ces problématiques et examinerons comment elles nuisent à la qualité du débat public. Nous soutiendrons ensuite que l’écoute, l’attention et la résonance représentent à la fois des dispositions et des vertus essentielles au bon fonctionnement des processus démocratiques. Bien que ces trois dispositions soient traditionnellement considérées comme « passives », celles-ci sont cruciales pour une participation inclusive, surtout dans le cadre de débats sur des sujets sensibles qui peuvent rapidement mener à la polarisation. Nous montrerons enfin comment les pratiques de l’écoute, de l’attention et de la résonance permettent de surmonter certaines injustices herméneutiques, et de créer des espaces publics propices à la réalisation de l’idéal démocratique.
  • L’évitement comme politique de gestion des débats au Conseil des arts du Canada : le cas de l’appropriation culturelle et du racisme systémique

    Brunette, Edith (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Le milieu des arts canadien a été secoué par des débats sur l’appropriation culturelle et le racisme systémique – débats dont la polarisation, de même que le caractère souvent acerbe et individualisé des critiques, tendent à provoquer un retrait des discussions hors de la sphère publique. Dans ce contexte, nous examinons la manière dont le Conseil des arts du Canada, pilier du soutien public aux arts, s’insère dans ces débats. Nous posons l’hypothèse que le Conseil, plutôt que de favoriser l’existence de discussions dans l’espace public, reproduirait plutôt la division sphère publique/sphère privée en renvoyant les débats vers des comités de pairs confidentiels et sans mandat ou formation spécifique. Nous argumentons que ce renvoi s’apparente à un processus d’évitement présentant un risque d’affaiblissement démocratique. Suivant les critiques formulées par Chantal Mouffe, nous formulons l’hypothèse que les débats ainsi refoulés pourraient favoriser la formation d’affects réactifs, susceptibles d’exacerber les divisions sociales plutôt que de les résorber. Nous affirmons en outre que cet évitement est symptomatique des modalités générales de gestion des antagonismes par le Conseil, sous la forme d’un participationnisme réduit limitant la circulation de la parole de la communauté artistique. Nous défendons, au contraire, que le maintien de cette parole dans l’espace public est essentiel à un déploiement démocratique des débats.
  • L’Énoncé de politique des trois conseils et la Charte canadienne des droits et libertés : vers une conception intégrative et délibérative de l’éthique en recherche

    Landheer-Cieslak, Christelle (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Par une mise en relation de l’Énoncé des politiques des trois conseils de 2014 (EPTC2) avec la Charte canadienne des droits et libertés, cet article poursuit deux objectifs : clarifier les notions de dignité humaine et de bien commun dans l’éthique de la recherche avec des êtres humains ; mettre en évidence la dimension intégrative et délibérative de l’éthique en recherche que l’évaluation éthique pragmatique et contextuelle de l’EPTC2 cherche à faire prévaloir auprès des comités d’éthique de la recherche et des chercheurs et même au sein des établissements universitaires et des organismes subventionnaires.
  • Débats publics sur sujets sensibles : risques et défis

    Armony, Victor; Brabanter, Geoffroy De; Brunette, Edith; Devette, Pascale; Folco, Jonathan Durand; Garon, Francis; Hamrouni, Naïma; Landheer-Cieslak, Christelle; Leydet, Dominique; Messu, Michel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
  • Les banques centrales et la justice sociale

    Fontan, Clément; Dietsch, Peter; Claveau, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Dans cet article, nous présentons deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. En mobilisant la doctrine du double effet, nous montrons que la responsabilité des banquiers centraux quant aux effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles est engagée. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Nous évaluons ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition. Nous concluons que ces objections ne minent pas l’attrait d’une responsabilité des banques centrales en matière de distribution.
  • L’autre risque ; aperçu critique sur la théorie de la fausse conscience

    Lamarche, Jean-Baptiste (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    La théorie de la fausse conscience, qui considère que la domination exercée sur la volonté de différentes personnes peut expliquer les actions irrationnelles qu’elles accomplissent, est largement répandue (elle est utilisée bien au-delà des cercles intellectuels) et prestigieuse (aussi bien politiquement qu’intellectuellement). Elle demeure néanmoins peu discutée. Lorsqu’elle est examinée, c’est surtout depuis une perspective étroitement épistémique. En m’appuyant sur des travaux entrepris par Raymond Boudon (1934-2013), j’esquisse ici une description pragmatiste des usages que permet cette théorie, des contextes de ces usages et des conséquences de ces usages dans ces contextes. Je porte une attention particulière à un cas précis : l’explication, dans le contexte québécois d’aujourd’hui, du port du voile par les musulmanes. L’examen de cet usage de la théorie de la fausse conscience permet de mettre pleinement en lumière les conséquences potentiellement funestes de cette dernière.
  • Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée

    Vuillaume, Marion (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article part du constat qu’au travers de la compétition fiscale, la fiscalité contribue aujourd’hui à l’existence des inégalités injustes à l’échelle mondiale en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, et nous envisageons ici deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux. L’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité constitueront le double critère permettant de les évaluer. Or aucune de ces deux démarches n’est exempte de difficultés ; cela ne milite pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser leur articulation, l’une apparaissant comme le préalable de la seconde.
  • Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ?

    Crétois, Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article entend s’interroger sur la façon dont le phénomène des externalités conduit à remettre en question le concept de propriété privée dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par ceux qui en sont propriétaires. Nous suggérons d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés. Ce coût social peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par ceux qui en sont les débiteurs (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité nous poussent à considérer la coresponsabilité de tous dans cette dette et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement.
  • Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ?

    Turmel, Patrick (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ? Il ne s’agit pas dans ce texte de répondre directement à cette question ni de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. L’objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions. Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéressons dans ce texte à trois types d’arguments distincts et aux façons de les réfuter ou de modérer leur portée : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu.
  • Présentation

    Turmel, Patrick; Néron, Pierre-Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Plusieurs travaux de recherche importants récemment publiés présentent un tableau inquiétant de l’ampleur et de la croissance des inégalités sociales et économiques. Des organisations comme l’OCDE et le FMI ont également tiré la sonnette d’alarme et ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus, croissantes dans la plupart des sociétés. Ces inégalités ne sont en effet pas sans conséquences : elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratique...
  • Les instruments de la justice fiscale

    Claveau, François; Crétois, Pierre; Dietsch, Peter; Dufaux, François; Dumont, Isabelle; Fontan, Clément; Généreux, Laurent; Jobin, Christian; Lamarche, Jean-Baptiste; Maclure, Jocelyn (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
  • L’impôt sur le capital et les inégalités économiques

    Jobin, Christian (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Au cours des dernières années, une plus grande attention a été accordée à l’accroissement des inégalités de revenus qu’à l’augmentation des inégalités de capital. Pourtant, les données montrent qu’actuellement, le capital est beaucoup plus fortement concentré que le revenu. Pour lutter contre de telles inégalités, il existe un outil fiscal négligé aussi bien par les États que par les chercheurs : l’impôt sur le capital. Dans cet article, je tente de pallier cette lacune en expliquant ce qu’est l’impôt sur le capital, puis en examinant comment il peut être justifié en vertu de certaines théories relatives à la justice distributive, dont le suffisantisme, le principe de différence, le limitarisme et la richesse maximale. Cela me permet de soutenir en définitive que l’impôt sur le capital est un outil fiscal dont on aurait tort de se priver si l’on souhaite réduire les inégalités de capital et promouvoir certaines conceptions de la justice distributive.
  • Carbone Inc. : risques et promesses du marché du carbone

    Verret-Hamelin, Antoine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Dans la lutte contre les changements climatiques, les marchés du carbone sont vantés pour leur efficience, leur réalisme et leur équité. Le présent article vise à examiner de façon critique ces arguments à la lumière de certains écueils éthiques : un marché du carbone nourrit une forme d’hubris climatique, et consiste en un mécanisme complexe, partisan, opaque, qui s’applique à de grandes entreprises dotées de moyens économiques, politiques et informationnels étendus. Selon toute probabilité, les acteurs régis par un marché du carbone auront le pouvoir de manipuler ce mécanisme à leur avantage économique court-termiste. Un examen attentif du marché du carbone québécois permet de corroborer ce point de vue.
  • Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France

    Sabaté, Marc-Antoine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (les capacités contributives et le bénéfice), il présente une évaluation critique de la manière dont un RBI pourrait la résoudre ou l’atténuer. Les différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI sont tout d’abord mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs libération. À l’aune de cette grille de lecture, la possibilité que le RBI réponde adéquatement à une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est ensuite discutée. Le RBI pourrait-il représenter la distribution d’une juste part ? Ou dérogerait-il au contraire à un principe de réciprocité nécessaire à la réalisation de la justice fiscale ?

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