La revue Éthique publique (Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale) s'adresse à un public francophone composé d'universitaires et de praticiens. L'ambition qui anime la revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l'éthique publique, qu'elles proviennent des milieux universitaires ou des gens du terrain. Lieu d'échange, de circulation des savoirs sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique Publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques. Chaque numéro est composé d'un dossier thématique, d'une rubrique Débat et, occasionnellement, de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

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The Globethics.net library contains articles of Éthique publique as of vol. 10(2008) no. 2 to current.

Recent Submissions

  • Les banques centrales et la justice sociale

    Fontan, Clément; Dietsch, Peter; Claveau, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Dans cet article, nous présentons deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. En mobilisant la doctrine du double effet, nous montrons que la responsabilité des banquiers centraux quant aux effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles est engagée. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Nous évaluons ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition. Nous concluons que ces objections ne minent pas l’attrait d’une responsabilité des banques centrales en matière de distribution.
  • L’autre risque ; aperçu critique sur la théorie de la fausse conscience

    Lamarche, Jean-Baptiste (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    La théorie de la fausse conscience, qui considère que la domination exercée sur la volonté de différentes personnes peut expliquer les actions irrationnelles qu’elles accomplissent, est largement répandue (elle est utilisée bien au-delà des cercles intellectuels) et prestigieuse (aussi bien politiquement qu’intellectuellement). Elle demeure néanmoins peu discutée. Lorsqu’elle est examinée, c’est surtout depuis une perspective étroitement épistémique. En m’appuyant sur des travaux entrepris par Raymond Boudon (1934-2013), j’esquisse ici une description pragmatiste des usages que permet cette théorie, des contextes de ces usages et des conséquences de ces usages dans ces contextes. Je porte une attention particulière à un cas précis : l’explication, dans le contexte québécois d’aujourd’hui, du port du voile par les musulmanes. L’examen de cet usage de la théorie de la fausse conscience permet de mettre pleinement en lumière les conséquences potentiellement funestes de cette dernière.
  • Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée

    Vuillaume, Marion (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article part du constat qu’au travers de la compétition fiscale, la fiscalité contribue aujourd’hui à l’existence des inégalités injustes à l’échelle mondiale en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, et nous envisageons ici deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux. L’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité constitueront le double critère permettant de les évaluer. Or aucune de ces deux démarches n’est exempte de difficultés ; cela ne milite pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser leur articulation, l’une apparaissant comme le préalable de la seconde.
  • Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ?

    Crétois, Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article entend s’interroger sur la façon dont le phénomène des externalités conduit à remettre en question le concept de propriété privée dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par ceux qui en sont propriétaires. Nous suggérons d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés. Ce coût social peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par ceux qui en sont les débiteurs (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité nous poussent à considérer la coresponsabilité de tous dans cette dette et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement.
  • Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ?

    Turmel, Patrick (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ? Il ne s’agit pas dans ce texte de répondre directement à cette question ni de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. L’objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions. Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéressons dans ce texte à trois types d’arguments distincts et aux façons de les réfuter ou de modérer leur portée : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu.
  • Présentation

    Turmel, Patrick; Néron, Pierre-Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Plusieurs travaux de recherche importants récemment publiés présentent un tableau inquiétant de l’ampleur et de la croissance des inégalités sociales et économiques. Des organisations comme l’OCDE et le FMI ont également tiré la sonnette d’alarme et ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus, croissantes dans la plupart des sociétés. Ces inégalités ne sont en effet pas sans conséquences : elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratique...
  • Les instruments de la justice fiscale

    Claveau, François; Crétois, Pierre; Dietsch, Peter; Dufaux, François; Dumont, Isabelle; Fontan, Clément; Généreux, Laurent; Jobin, Christian; Lamarche, Jean-Baptiste; Maclure, Jocelyn (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
  • L’impôt sur le capital et les inégalités économiques

    Jobin, Christian (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Au cours des dernières années, une plus grande attention a été accordée à l’accroissement des inégalités de revenus qu’à l’augmentation des inégalités de capital. Pourtant, les données montrent qu’actuellement, le capital est beaucoup plus fortement concentré que le revenu. Pour lutter contre de telles inégalités, il existe un outil fiscal négligé aussi bien par les États que par les chercheurs : l’impôt sur le capital. Dans cet article, je tente de pallier cette lacune en expliquant ce qu’est l’impôt sur le capital, puis en examinant comment il peut être justifié en vertu de certaines théories relatives à la justice distributive, dont le suffisantisme, le principe de différence, le limitarisme et la richesse maximale. Cela me permet de soutenir en définitive que l’impôt sur le capital est un outil fiscal dont on aurait tort de se priver si l’on souhaite réduire les inégalités de capital et promouvoir certaines conceptions de la justice distributive.
  • Carbone Inc. : risques et promesses du marché du carbone

    Verret-Hamelin, Antoine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Dans la lutte contre les changements climatiques, les marchés du carbone sont vantés pour leur efficience, leur réalisme et leur équité. Le présent article vise à examiner de façon critique ces arguments à la lumière de certains écueils éthiques : un marché du carbone nourrit une forme d’hubris climatique, et consiste en un mécanisme complexe, partisan, opaque, qui s’applique à de grandes entreprises dotées de moyens économiques, politiques et informationnels étendus. Selon toute probabilité, les acteurs régis par un marché du carbone auront le pouvoir de manipuler ce mécanisme à leur avantage économique court-termiste. Un examen attentif du marché du carbone québécois permet de corroborer ce point de vue.
  • Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France

    Sabaté, Marc-Antoine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (les capacités contributives et le bénéfice), il présente une évaluation critique de la manière dont un RBI pourrait la résoudre ou l’atténuer. Les différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI sont tout d’abord mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs libération. À l’aune de cette grille de lecture, la possibilité que le RBI réponde adéquatement à une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est ensuite discutée. Le RBI pourrait-il représenter la distribution d’une juste part ? Ou dérogerait-il au contraire à un principe de réciprocité nécessaire à la réalisation de la justice fiscale ?
  • Impôt foncier et territoire : équité environnementale et modèle social – Une étude de cas de la Ville de Québec

    Généreux, Laurent; Dufaux, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Au Québec, l’impôt foncier proportionnel à la valeur de la propriété est la principale source de revenus des municipalités. Selon la théorie de la localisation résidentielle, théorisée notamment par William Alonso (1964), les valeurs foncières et la densité devraient être plus élevées à proximité du centre. Les contribuables des environnements denses paieraient donc davantage d’impôt foncier. Or plusieurs auteurs avancent que la concentration de plusieurs propriétés sur un même espace avec une quantité linéaire d’infrastructures donnée permet aux municipalités de faire des économies d’échelle par rapport à des environnements moins denses, avec moins de propriétés desservies par la même quantité linéaire d’infrastructures. Il semblerait y avoir iniquité si les contribuables des quartiers denses paient davantage que les contribuables des quartiers diffus pour des services qu’il coûte moins cher à pourvoir dans les environnements denses que dans les environnements diffus. Autrement dit, l’impôt foncier pénaliserait-il la densité ? Nous avons testé l’hypothèse pour la Ville de Québec. On observe que les ménages en périphérie sont beaucoup plus gourmands en espace. Ainsi, les ménages dans les environnements denses paient effectivement davantage en fonction de la superficie des terrains, de la superficie habitable et de la largeur des terrains. Une alternative qui tiendrait compte des coûts de l’étalement urbain est proposée.
  • Aide médicale à mourir et objection de conscience des médecins : pour un débat plus nuancé

    Maclure, Jocelyn; Dumont, Isabelle (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
    Le débat en bioéthique et en éthique médicale sur l’objection de conscience des professionnels de la santé souffre d’au moins deux grandes lacunes. D’une part, l’enjeu de l’objection de conscience est appréhendé comme étant indépendant et sui generis, alors qu’il ne peut être dissocié de la réflexion en philosophie et en droit sur la liberté de conscience et sur les demandes d’exemption à des règles d’application générale. D’autre part, les écrits en éthique appliquée pour ou contre le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé s’appuient rarement sur une analyse du discours et de l’expérience morale desdits professionnels. En nous appuyant sur une étude qualitative menée auprès de 20 médecins objecteurs de conscience, nous arguons que le législateur a eu raison de reconnaître un droit à l’objection de conscience pour les professionnels de la santé et plaidons en faveur d’une conception plus riche et généreuse du droit à l’objection de conscience. La non-reconnaissance du droit à l’objection de conscience forcerait les objecteurs de conscience à choisir entre leur liberté de conscience et l’égalité des chances sur le plan de l’accession à la profession médicale. Nous soutenons qu’une reconnaissance du droit à l’objection de conscience des médecins doublée d’une obligation diriger les patients vers une instance administrative compétente permet le mieux de concilier les droits fondamentaux des parties concernées.
  • Certification de l'éthique et enjeux éthiques de la certification

    Aumont, Jean-Pierre; Ballet, Jérôme; Benbihi, Lahcen; Bernatchez, Stéphane; Biénabe, Estelle; Carimentrand, Aurélie; Cerdan, Claire; Coulibaly-Ballet, Mantiaba; Desjardins, Marie-Claude; Fournier, Stéphane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
  • Le mouvement des villes équitables entre militantisme et certification éthique des lieux

    Ballet, Jérôme; Carimentrand, Aurélie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    Le mouvement des villes équitables apparaît comme une nouvelle forme de certification qui étend les certifications du commerce équitable. Il est cependant plus qu’une simple extension ; il ouvre la possibilité de dépasser le mode de certification standard. La diversité des pratiques nationales et locales implique à la fois des modes d’action et de coordination des acteurs très variables. Les critères établis sur le plan international ne constituent qu’un guide d’action et non une grille de critères à remplir à tout prix pour obtenir un label. La diversité des acteurs renvoie également à une remise en cause, au moins partielle, de l’expertise. Ce mouvement renvoie en fait à une éthique du forum et suppose pour cela de dépasser les injustices épistémiques au cœur du pouvoir de l’expertise.
  • Démocratie et gouvernance dans la certification commerce équitable : le cas des coopératives féminines de production d’huile d’argan au Maroc

    Marchais-Roubelat, Anne; Benbihi, Lahcen (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    Les producteurs du Sud intégrés dans le commerce équitable sont incités à adopter un mode de gouvernance démocratique dont les critères sont supposés concerner non seulement les producteurs eux-mêmes mais aussi leurs relations avec leurs différents partenaires. Dans ce contexte, la certification ne peut pas être réduite à un instrument de confiance limité à la dimension économique ou à un outil de mesure de comportement démocratique des producteurs dédié à une dimension éthique. Il apparaît au contraire qu’elle combine plusieurs dimensions, ce qui engendre pour le commerce équitable des enjeux susceptibles de dépasser très largement les implications prises en compte dans les dimensions économique et éthique considérées isolément. Sous la conformité aux critères démocratiques évalués par la certification, l’analyse comparative de deux coopératives féminines de production d’huile d’argan au Maroc met en exergue des modalités d’action très différentes, qui peuvent s’expliquer par des spécificités à la fois organisationnelles, culturelles et territoriales. Il apparaît ainsi un monde multiple, en devenir, qui, en retour, remet en question les effets non pris en compte de la certification, et conduit à proposer des scénarios sur les avenirs possibles du rôle éthique de la certification dans le commerce équitable.
  • Présentation

    Marchildon, Allison; Desjardins, Marie-Claude (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    On constate, depuis les trois dernières décennies, le retrait marqué des États des sphères sociales et économiques ayant pour conséquences des changements importants dans la distribution des pouvoirs et la configuration de la régulation sur les plans national et mondial (Beck, 2003). Ce passage du « gouvernement » à la « gouvernance » (Shamir, 2010 : 23) entraîne l’éclatement des pouvoirs, qui ne sont plus centralisés au sein de l’État ou même des pouvoirs traditionnels, rendant beaucoup plus...
  • Le rôle de l’éthique dans la mise en place d’une certification pour l’utilisation d’algorithmes dans le système juridique

    Guiraud, Emilie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    En règle générale, la prise de décision algorithmique peut influencer les individus sur plusieurs points. Tout d’abord, une problématique de transparence se pose, mais également de contrôle, dans la mesure où l’apprentissage machine lié à la puissance de calcul complexifient la compréhension du processus de raisonnement ayant mené à une décision. De la même manière, cela empêche l’identification et la résolution de potentiels problèmes éthiques liés à la conception et au fonctionnement de l’algorithme. À ce titre émergent des réflexions portant sur la mise en place d’une charte éthique, mais également d’une certification. La certification n’étant pas obligatoire, per se, nous verrons comment l’éthique pourrait compléter le rôle du droit en permettant de l’encourager.
  • Réflexion sur la certification éthique des aliments à partir du cas québécois

    Godbout, Anne-Marie Granger (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    La certification éthique répond aux attentes des consommateurs qui intègrent certains critères immatériels dans le choix des aliments (ex. : empreinte environnementale, équité). Cependant, telle une arme à double tranchant, elle nuira à l’objet pour lequel elle a été créée si certaines conditions ne sont pas réunies. Les programmes de certification éthique transposent dans un cadre normatif (statique) des valeurs en perpétuelle évolution ; ils doivent s’adapter aux contextes changeants. Les risques de fraude et de dérive augmentent avec la valeur ajoutée d’une marque. Pour contrer la concurrence déloyale, des contrôles appropriés sont impératifs. Il importe de trouver l’équilibre entre laxisme et hyper-réglementation, car tous deux menacent la pérennité des certifications éthiques. La certification éthique est imparfaite, mais elle a le mérite d’attirer l’attention sur les modes de production et les pratiques commerciales dans le domaine de l’alimentation. À la lumière de l’expérience québécoise, quelques réflexions permettraient d’en faire un levier de changement plus performant.
  • Engagement éthique et certification sur le marché du commerce équitable : le cas de la certification Fairtrade en Côte d’Ivoire

    Coulibaly-Ballet, Mantiaba (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    L’éthique prend de l’importance sur de nombreux marchés où les entreprises sont en quête de légitimité et doivent répondre à des contraintes environnementales. Sur le marché du commerce équitable, les acteurs doivent respecter des standards sociaux, environnementaux et économiques. Au-delà des normes qui régissent la certification des produits équitables, les approches éthiques trouvent leur place. Pour comprendre l’engagement éthique des acteurs en matière de certification sur le marché du commerce équitable, j’ai réalisé une étude qualitative auprès d’organisations de producteurs sur le marché ivoirien. Cette étude a mené à l’identification d’une éthique de la responsabilité et de la discussion dans l’engagement à la certification. L’engagement éthique des acteurs est surtout lié à l’existence de règles et aux actions sociales de la certification qui profitent aux producteurs.
  • La certification en tant que droit de la gouvernance

    Bernatchez, Stéphane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    L’objectif du présent article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, participe du droit de la gouvernance. En fait, la certification a partie liée avec la gouvernance depuis son origine. En reconstruisant la généalogie de la gouvernance et de la certification, il appert qu’un lien les unit. En effet, étymologiquement, gouvernance vient du grec kubernân, qui signifie piloter ou diriger un navire, et la certification a précisément débuté en matière maritime, pour l’ass...

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