• Acceptabilité sociale et place de la population lors de la construction du barrage de Belo Monte (Brésil)

      Boanada, Vanessa; Leturcq, Guillaume; Grisotti, Márcia (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-05-28)
      Depuis un peu plus de cinq ans, il existe dans le nord du Brésil des tensions sociales autour de la construction d’un projet de développement. La construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte est un parfait exemple, à la fois pour illustrer la relation confuse entre le pouvoir public (État) et les entreprises privées, durant la réalisation d’un ouvrage d’infrastructures et pour étudier comment cette relation influence l’« acceptabilité sociale » du projet. Pour Belo Monte, le gouvernement a mis en place une politique d’investissements locaux par l’intermédiaire d’un plan de développement durable, parallèle à la construction de l’ouvrage civil. Le plan, pionnier dans son format, est financé par des ressources publiques et privées et distribue des financements pour divers projets proposés par la société civile et les gouvernements locaux. Il vise une meilleure insertion sociale du projet et son acceptation à l’échelle locale. Néanmoins, ce plan est aussi accusé, par les opposants au barrage, d’être une tentative de coopter la population locale. La situation que nous exposons vise à remettre en question le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale. Nous proposons d’aborder le croisement entre les sphères publiques et privées en ce qui concerne l’implémentation de services et de projets d’intérêts publics, en nous posant plusieurs questions : comment la gestion de l’acceptabilité sociale se fait-elle au Brésil, dans un cadre officiellement démocratique, mais où les pratiques sont historiquement populistes (parfois autoritaires) ? Quelle place reste-t-il pour les populations locales et leurs représentants et comment survivent les mouvements sociaux désireux de faire entendre leur voix dans le débat et la gestion du projet ? Les questions démontrent la nécessité d’inclure le rôle central de l’État et son influence dans les débats sur l’« acceptabilité sociale », élargissant la littérature, jusqu’alors trop souvent exclusivement centrée sur le binôme entreprise-population concernée.
    • Acceptation publique et développement énergétique : exploitation des gaz de schiste en Pologne – Étude de cas

      Paliwoda-Matiolańska, Adriana (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-07-30)
      L’énergie est essentielle pour le développement socioéconomique et la stabilité de chaque pays. Les changements et les défis auxquels fait face le secteur de l’énergie augmentent l’importance de l’acceptation sociale. Elle est essentielle pour la conception, la conduite et l’exploitation des projets énergétiques. Cet article vise à montrer l’importance de l’acceptabilité sociale, y compris dynamiquement, dans un contexte plus large : géographique, historique, culturel et institutionnel. À cet effet, l’auteure étudie le cas de l’extraction de gaz de schiste en Pologne et présente l’opposition active à cette industrie dans la partie sud-est du pays. Elle tente, en outre, d’indiquer que les conditions sociales et économiques contemporaines mettent davantage l’accent sur le modèle démocratique de développement de l’énergie. L’exemple de la production de gaz de schiste en Pologne montre que l’acceptation sociale est un processus unidirectionnel, dans lequel les parties prenantes acceptent ou rejettent le projet, et où les questions énergétiques ne peuvent être considérées comme un manque de compréhension pour les spécificités, les traditions et le patrimoine d’une région.
    • Accès à l’information et organisations internationales : le cas de l’Union européenne

      Terwangne, Cécile de (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-11-20)
      L’auteur discute de l’accès à l’information et des organisations internationales, en traitant plus particulièrement du cas de l’Union européenne. Elle analyse les premières démarches des institutions communautaires relatives à la transparence de leur fonctionnement, ainsi que la reconnaissance du droit d’accès à l’information en tant que droit fondamental. Elle conclut que, depuis une dizaine d’années, l’Union européenne fait preuve d’une préoccupation croissante à l’égard de la transparence de son action en matière d’accès à l’information, par exemple en reconnaissant le droit d’accès du public aux documents détenus par l’administration communautaire.
    • Accès à l’information : vers une plus grande transparence

      Ouimet, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-11-20)
      Les valeurs qui sous-tendent les lois sur l’accès à l’information ont un caractère largement universel et associent étroitement démocratie, transparence et reddition de comptes. Dans ce contexte, inévitablement, les progrès récents de la démocratie dans le monde amènent un nombre croissant de pays à faire preuve de plus de transparence et à adopter en conséquence des lois favorisant l’accès à l’information sous toutes ses formes. Dans ce texte, l’auteur discute de diverses lois d’accès à l’information et de l’expérience québécoise et canadienne en cette matière. Il traite également des révisions dictées par les événements du 11 septembre 2001, des technologies qui facilitent l’accès à l’information et des démarches qui constituent un frein à celui-ci.
    • Adam Smith au-delà de sa caricature néolibérale : suggestions réglementaires et éthiques pour la banque, la finance et l’économie

      Pauchant, Thierry C.; Franco, Elisabeth A. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-05-12)
      La financiarisation du marché est associée à un déficit démocratique, à un accroissement des inégalités et à un contexte mondial d’incertitude et de crises. Dans le présent article, nous revisitons les vues d’Adam Smith au xviiie siècle sur ces sujets, au-delà de sa caricature néolibérale. Nous suggérons que le père de l’économie moderne, sur qui l’on fonde l’idéologie de la « main invisible » en économie et le « laissez-faire » pour les entreprises, recommandait en fait l’instauration de régulations strictes des banques et de la finance. Après avoir présenté les régulations que Smith a proposées en son temps, nous tirons de son œuvre plusieurs suggestions de réforme pour les secteurs bancaire et financier, contribuant ainsi au débat actuel sur ces questions, tout en l’enracinant dans son contexte historique.
    • Adaptation et résilience : critique de la nouvelle éthique de la politique environnementale internationale

      Felli, Romain (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-16)
      La présente contribution se propose de traiter de la possible émergence d’une nouvelle norme internationale en matière de politique environnementale qui viendrait renforcer la norme actuelle de l’environnementalisme libéral. Dans un contexte marqué par un pessimisme croissant quant à la possibilité pour nos sociétés d’éviter les effets les plus nuisibles du changement environnemental, et du changement climatique en particulier, le langage des organisations internationales chargées de la gouvernance de l’environnement marque un tournant « adaptatif ». Le but de la politique environnementale internationale serait désormais moins de lutter contre les changements environnementaux que de créer les conditions dans lesquelles les individus, les régions, les systèmes socioécologiques, voire les États, pourraient non seulement « vivre avec » ce changement, mais même en tirer profit. L’émergence de la « résilience » comme éthique est la condition de cette nouvelle manière productive de concevoir les rapports entre changement environnemental et société.
    • Agencéité et responsabilité des agents artificiels

      Chartrand, Louis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-12-14)
      Les agents artificiels et les nouvelles technologies de l’information, de par leur capacité à établir de nouvelles dynamiques de transfert d’information, ont des effets perturbateurs sur les écosystèmes épistémiques. Se représenter la responsabilité pour ces chambardements représente un défi considérable : comment ce concept peut-il rendre compte de son objet dans des systèmes complexes dans lesquels il est difficile de rattacher l’action à un agent ou à une agente ? Cet article présente un aperçu du concept d’écosystème épistémique et de la force de changement que représentent les nouvelles technologies pour celui-ci, puis illustre les difficultés rencontrées avec la notion classique de responsabilité dans les écosystèmes épistémiques.
    • Agir en professionnel compétent et avec éthique

      Le Boterf, Guy (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
      Les « approches » ou « démarches compétences » sont à l’ordre du jour et se multiplient dans les entreprises, les organisations, les administrations publiques, les universités. Mais permettent-elles de faire confiance aux professionnels concernés ? Constatant que la plupart de ces démarches sont fondées sur des additions et des classifications de compétences, j’ai créé, dès 1994, la définition de la compétence en termes de « savoir agir avec pertinence en situation en créant et mobilisant une combinatoire de ressources variées internes et externes ». J’expose dans le présent article les changements de raisonnement qui m’ont conduit à faire évoluer les paradigmes avec lesquels sont traitées les approches par compétences. C’est par rapport à ce changement de paradigme que je précise comment j’aborde le concept de « compétence éthique » en le situant par rapport au paradigme que j’expose et en proposant quelques pistes pour la formation à l’éthique appliquée.
    • Aide au développement et responsabilité sociale des multinationales

      Mbonda, Ernest-Marie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      Cet article propose une analyse de l’aide au développement à partir du statut normatif de la responsabilité sociale des multinationales. Il part du double postulat du rôle prépondérant des multinationales dans les économies des pays en développement et de leur place importante dans les politiques d’aide au développement pour soutenir qu’une reconceptualisation de la responsabilité sociale des entreprises en général et des multinationales en particulier en termes de « devoirs négatifs » pourrait contribuer à une définition plus substantielle de cette responsabilité et en même temps suggérer une orientation pour repenser l’éthique de l’aide au développement.
    • Aligner la recherche scientifique aux besoins et aux intérêts des premières nations : meilleures pratiques et initiatives prometteuses

      Gros-Louis McHugh, Nancy (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-02-17)
      La création de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) date de 1994. L’Assemblée des Chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador a entériné sa création afin de faire valoir le droit inhérent des Premières Nations de concevoir et de livrer des services de santé et sociaux culturellement convenables. L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) est constituée de l’ensemble des Chefs des communauté...
    • Alternatives citoyennes dans un monde en mutation : les nouvelles dynamiques internationales

      Favreau, Louis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-05-12)
      Nous vivons présentement un nouveau moment historique du capita­lisme avec la montée en puissance de sa financiarisation (et la crise de 2008), avec la chute du mur de Berlin et l’implosion du communisme (ou plutôt des commu­nismes), avec le retour des religions à l’avant-scène de l’espace public mondial (et surtout des fondamentalismes), avec l’échec du développement dans les pays du Sud simultanément à la montée dans les pays du Nord de la précarité du travail, avec l’urgence écologique, notamment avec le réchauffement climatique, menace de toutes les menaces sur ce plan. Ces tendances fortes ont ébranlé les certitudes de la deuxième partie du xxe siècle. Mais, partout dans le monde, nous avons éga­lement assisté à l’émergence ou au renouvellement de mouvements sociaux qui exigent plus de démocratie, de contrôle des communautés sur leur développe­ment, de justice sociale et de transition écologique de leur économie. Un véritable changement de paradigme, de politique et de stratégie prend peut-être place progressivement. Espoir réinventé ? De quoi s’agit-il plus précisément ?
    • Analyse comparée sur la sélection et la nomination des Juges en régime parlementaire : éléments pour la constitution d’un « idéal type »

      Bernier, Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-12-20)
      L’analyse comparée de processus poursuivant des fins identiques dans un cadre institutionnel répondant aux mêmes valeurs permet de dégager les éléments susceptibles de constituer un « idéal type » qui aménage les pratiques recensées les plus exemplaires pour atteindre la finalité recherchée. Cet article s’inscrit dans cette vision en faisant ressortir les voies et moyens les plus susceptibles d’assurer en régime parlementaire –mode institutionnel le plus répandu dans le monde contemporain –les processus de sélection et de nomination des magistrats qui fournissent les garanties indispensables d’indépendance, d’impartialité et de transparence. Ces démarches sont complexes et délicates dans la mesure où elles doivent permettre de déterminer les compétences maîtrisées des candidats qui postulent une charge de juge et de procéder à la nomination des plus méritants dans le respect des prérogatives associées à l’exercice de la fonction gouvernementale.
    • Approfondir la démocratie : Des réformes institutionnelles et leurs conditions sociales de possibilité

      Talpin, Julien (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Au regard du malaise démocratique qui gangrène les sociétés contemporaines, les réformes institutionnelles visant à accroître la participation populaire peuvent incarner des transformations politiques profondes : vote obligatoire, « journée de la délibération », démocratie directe et participative, rotation des charges politiques, etc. Une multiplicité d’innovations démocratiques sont ici passées en revue, et on interroge ce faisant les notions mêmes de représentation et de professionnalisation politiques. L’article conclut en évo­quant les conditions sociales et politiques de telles réformes démocratiques, qui passent à la fois par un travail de repolitisation des classes populaires et une mobilisation collective en faveur d’un approfondissement démocratique.
    • Au-delà de la crise. La finance islamique est-elle un moyen de régulation ?

      Bari, Imane; Radi, Bouchra (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Le système financier international souffre aujourd’hui, avec sa énième crise, des excès de l’endettement et des exubérances de l’ingénierie financière mondiale. Face à cette situation critique, la finance islamique s’est démarquée par sa résistance à la crise de l’au­tomne 2008, ce qui a attiré l’attention des spécialistes et chercheurs, qui se sont inter­rogés sur les raisons de son immunité, ainsi que sur l’éventualité de la considérer comme une solution de remplacement potentielle au système actuel. Ce travail vise essentiellement à positionner la finance islamique au cœur de cette crise, d’expliciter ses apports pour le système financier international et d’analyser les différentes difficultés qui lui font encore obstacle. Cette étude constitue une synthèse des travaux effectués sur la finance islamique  et une compilation des avis des gestionnaires bancaires et des spécialistes en finance islamique.
    • Au-delà de la frontière : la Charte de Lampedusa, un exemple de réécriture des droits contre la logique de l’enfermement

      Sciurba, Alessandra; Furri, Filippo (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-06-18)
      Le présent article décrit l’élaboration de la Charte de Lampedusa et analyse les bouleversements politiques et géopolitiques qui ont suivi son écriture, en parallèle avec les évolutions des dispositifs humanitaires-militaires de création, de gestion et de contrôle des frontières dans la zone euro-méditerranéenne. Les frontières sont considérées à partir de leur fonction de séparation ; une séparation qui n’est pas seulement géographique, mais également sociale, culturelle, économique, et qui l’est aussi à l’intérieur des limites nationales. Potentialités et limites de la Charte sont ainsi évaluées à la lumière de sa capacité de représenter un cadre de référence encore actuel, aspirant à construire une vision alternative au modèle politique, économique, social et culturel prédominant en Europe ; un modèle qui aujourd’hui nécessite plus que jamais d’être complètement déstructuré. Cette vision alternative est imaginée à partir d’une conception des droits inclusive et « par le bas », qui s’oppose à leur histoire d’instrumentalisation institutionnelle, et à leur « réduction » dans le paradigme de l’humanitaire.
    • Aux frontières de diverses légitimités. L’encadrement de l’activité de lobbying

      Hudon, Raymond (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-09)
      L’encadrement législatif du lobbying, relativement récent et quasi exclusif à l’Amérique du Nord, vise à rebâtir la confiance des citoyens à l’égard des institutions politiques et de ceux qui y sont titulaires de charge publique. Par-delà la portée autrement limitée des législations, la transparence est imposée pour protéger deux nécessités légitimes en démocratie : l’action relativement autonome des responsables des décisions publiques et l’exercice libre du droit de pétition des citoyens renforcé de conditions favorisant l’égalité d’accès aux décideurs. La progression d’une culture politique consumériste et l’éclosion d’une deuxième génération de groupes de pression donnent momentanément l’avantage à ces derniers. De récentes observations font finalement ressortir combien complexes sont ces pratiques, de sorte qu’il n’est plus envisageable de penser l’encadrement des lobbyistes exclusivement en termes d’éthique « intuitive ».
    • À chacun selon ses besoins

      Marchand, Michèle (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      Comment distribuer les services médicaux de façon juste ? Cet article tente de répondre à cette partie, infime, de la question de l’allocation des ressources en santé, parce que l’avenir du système public de soins semble en train de se jouer autour de ce problème. Plus que d’autres théories de la justice et de l’égalité, la théorie des « sphères de justice » avancée par Michael Walzer permet d’aborder très précisément le problème auquel nous sommes confrontés et elle permet d’y répondre d’un point de vue moral. Pour Walzer, les services médicaux devraient toujours être dispensés selon les besoins. Ce qui écarte complètement la médecine à « deux vitesses » : la possibilité de faire intervenir les moyens financiers comme critère d’accessibilité aux services curatifs.
    • À l’ère de la transparence, la nomination des juges : un geste politique qui doit être à l’abri du fait partisan1

      Comeau, Paul-André (Éditions Nota bene, 2011-12-20)
      La désignation des juges ne peut se concevoir à l’extérieur du système politique. Le « judiciaire» fait partie intégrante du cadre qui structure le processus politique au sein de la société québécoise. La sélection des nouveaux juges doit faire appel à des mécanismes qui écartent l’influence du fait partisan. Elle suppose néanmoins une forme de collaboration entre le législatif et l’exécutif. Tout le processus de sélection des candidats doit être confié à un comité permanent qui respecte les caractéristiques sociologiques du Québec, à commencer par le fait régional. La désignation elle-même des juges se fait en deux temps. Dans un premier temps, le ministre de la Justice retient un candidat à partir de la « courte liste» (deux ou trois noms) établie par le comité de sélection. Dans un second temps, il soumet ce nom au Conseil des ministres, qui n’a de choix que d’accepter ou de refuser le choix du titulaire du ministère de la Justice. Le choix du candidat retenu doit faire l’objet d’une justification qui sera publiée pour des raisons de transparence.
    • À propos de certains vices cachés du premier rapport Gomery

      Paquet, Gilles (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-13)
      Dans ce texte, l’auteur fait appel à Kafka pour analyser le premier rapport du juge Gomery sur l’affaire des commandites. Il conclut que le premier rapport Gomery est une faillite à deux niveaux. D’abord, parce que le juge a construit son rapport sur un grand nombre de présomptions discutables. Et ensuite, parce qu’il a évité de commenter la source profonde de cette affaire qui touche le cœur du fédéralisme canadien : jusqu’à quel point est-il légitime dans une démocratie pour « un parti au pouvoir » d’utiliser les fonds publics pour des opérations de marketing visant à convaincre la population que « son option » ou « sa cause » est la bonne ?
    • À propos de la Sécurité sociale française. La Sécu est-elle toujours un [bien commun] ?

      Drillon, Gaël (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-05-04)
      La Sécurité sociale fête ses 70 ans. D’aucuns n’oseraient évoquer la fin de cette institution tellement elle est inscrite dans le patrimoine de notre nation. La « Sécu » a atteint ce statut particulier de [bien commun], sans que débat il y ait ! Pourtant, c’est cette absence de débat sur ses fondements qui risque de mettre un terme à son devenir et à toutes formes de démocratie sociale. La Sécu est-elle toujours un [bien commun] ? Cette contribution pose les bases d’un débat qui n’a que trop attendu, livre un regard autodidacte, et suggère des liens entre maintien de la cohésion sociale et rénovation démocratique. À travers l’exploration de son histoire, du sens voulu par le Conseil national de la résistance, et des représentations actuelles, nous poserons les bases d’un plaidoyer pour sauver notre Sécurité sociale, un [commun] essentiel à notre cohésion sociale et à notre démocratie.