• Baliser la mémoire. Approche du devoir de mémoire à travers les monuments commémoratifs de Saint-Paul de La Réunion

      Latchoumaya, Lucas (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-12-14)
      Le monument est une balise de repérage temporelle et géographique. Lieu de célébration du passé, il joue le rôle de médiateur entre le passé et le présent, comme un espace du souvenir et de la célébration, le monument est une expression d’une volonté. L’île de La Réunion n’échappe pas à cette volonté commémorative, comme partout en France, mais depuis une vingtaine d’années, on constate un désir de la population pour la mise en avant des mémoires locales. En étudiant les outils de commémoration dans l’île, grâce à la méthodologie de l’inventaire général du patrimoine, il se produit un glissement du symbolique au littéral, faisant du monument un objet politique qui construit physiquement une histoire collective.
    • Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE

      Tchotourian, Ivan; Morteo, Margaux (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
      Les entreprises à mission sociétale (dont la fameuse Benefit Corporation américaine) constituent une innovation majeure du droit des sociétés et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Poussée par la finance d’impact, la Benefit Corporation a la particularité de permettre à des sociétés par actions de poursuivre des fins lucratives et sociales. Cette étude s’intéresse à l’instrument normatif à la base de l’émergence de ces entreprises. Elle analyse l’interaction entre les normes pour démontrer qu’il y a hybridation autour d’une normativité originale de « concurrence ». La certification B Corp. constitue la première base normative de ces entreprises. Toutefois, le législateur américain de l’État du Delaware (mais également d’autres États américains) est venu contribuer à cette normativité en adoptant une législation consacrée à la Benefit Corporation. Cette étude met en lumière qu’en matière de Benefit Corporation, autorégulation et réglementation se concurrencent, en rupture avec l’opposition, la substitution, la supériorité ou la complémentarité entre normes traditionnellement soulignées dans la littérature.
    • Bien commun et intérêt collectif

      Bellemare, Diane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-12-30)
      Dans cet article, la vice-présidente à la recherche au Conseil du patronat du Québec fait un parallèle entre la théorie économique qu’elle a enseignée pendant plusieurs années et sa pratique d’économiste du travail. Elle soutient que la théorie économique a ses limites, mais qu’elle offre néanmoins un certain éclairage sur toutes les questions d’intérêt commun, d’action collective et sur les débats concernant la recherche d’une plus grande efficacité et la poursuite de l’équité. Elle s’interroge enfin sur l’intérêt collectif et l’individualisme méthodologique, sur la logique de l’action collective et sur la concertation.
    • Bien commun, conflits d’intérêts et délibération éthique

      Müller, Denis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-01-03)
      Si la notion de bien commun paraît de prime abord trop ambitieuse, trompeuse en ses promesses excessives et inaccessibles, elle est néanmoins nécessaire au débat éthique dans l’espace public contemporain. Cette contribution veut montrer comment une compréhension critique de la notion controversée de bien commun peut s’avérer compatible avec une prise en compte réaliste et responsable des conflits d’intérêts et de la délibération éthique. L’exemple du débat français sur la laïcité permet à cet égard de comprendre la nécessité de dépasser l’opposition stérile entre un communautarisme poussé à l’extrême et un universalisme vidé de sa pertinence historique et dialectique.
    • Biens communs, valeurs privées et fragilité de l’État de droit

      Picavet, Emmanuel B. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-12-31)
      Partant d’une anatomie du discours occidental actuel sur la crise du politique, l’auteur identifie la nostalgie de valeurs morales communes (quelquefois nationales) comme un élément clé de ce discours. Les valeurs morales communes sont souvent perçues comme un ciment pour la société. Toutefois, à l’aide d’exemples qui illustrent la fragilité de l’État de droit dans la démocratie française, on soutient ici que les bases réelles de la vie sociale peuvent être mises en danger par les prétentions morales qui visent à l’uniformité spirituelle autour du bien ou du juste. C’est dans cette perspective qu’est développé l’examen des réponses appropriées aux défis du pluralisme.
    • Cadres, managers et professionnels : crise d’identité, crise existentielle et perspectives éthiques

      Pichon, Alain (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-02-28)
      Ce texte est une analyse de la crise des rapports entre les cadres et les entreprises. Fruits de plusieurs recherches par entretiens, il tente d’analyser la crise en cours comme un conflit d’identités, de raisons d’être, de valeurs et de finalités entre les cadres et les entreprises. Dans une première partie, il expose les enseignements empiriques des entretiens : des tensions et des contradictions éthiques se dégagent. Dans une deuxième partie, les tensions et les contradictions sont analysées à l’aulne de la sociologie des conventions et de la dialectique de la confiance : un conflit de « mondes » émerge et, par la suite, les fondements d’une crise de confiance et de régulation. Dans une dernière partie, le texte tente de montrer les conséquences de la crise en cours pour l’évolution de la catégorie et de dégager les nouvelles postures éthiques qui en résultent.
    • Carbone Inc. : risques et promesses du marché du carbone

      Verret-Hamelin, Antoine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
      Dans la lutte contre les changements climatiques, les marchés du carbone sont vantés pour leur efficience, leur réalisme et leur équité. Le présent article vise à examiner de façon critique ces arguments à la lumière de certains écueils éthiques : un marché du carbone nourrit une forme d’hubris climatique, et consiste en un mécanisme complexe, partisan, opaque, qui s’applique à de grandes entreprises dotées de moyens économiques, politiques et informationnels étendus. Selon toute probabilité, les acteurs régis par un marché du carbone auront le pouvoir de manipuler ce mécanisme à leur avantage économique court-termiste. Un examen attentif du marché du carbone québécois permet de corroborer ce point de vue.
    • Cartographie de la controverse d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste en Algérie

      Zerguini, Neila (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-06-06)
      En Algérie, la nouvelle loi sur les hydrocarbures autorise l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, incluant le gaz de schiste, dont les réserves ont récemment été réévaluées à la hausse. Ces rebondissements ont suscité autant l’intérêt que l’inquiétude de l’opinion publique. Très sommairement, le débat est perçu comme opposant les « pour » l’exploitation qui mettent en avant des gains économiques aux « contre », écologistes s’opposant à la fracturation hydraulique. Cette dualité ne rend pas justice à la complexité de la controverse. Le but de ce travail est donc de percevoir clairement les enjeux liés à la controverse en mettant de l’avant la complexité et la variété des argumentaires présentés à travers une cartographie de la controverse. Nous souhaitons, par la même occasion, démontrer qu’une bonne compréhension des dynamiques et des processus de conflits exprimés par la controverse est nécessaire et décisive pour le processus d’acceptabilité sociale.
    • Cas de conscience et loyauté du chercheur dans des terrains émotionnellement difficiles. Le cas des décisions d’arrêt de vie en réanimation néonatale

      Gisquet, Elsa (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-04-24)
      En dépit d’un dispositif méthodologique maintenant bien documenté, l’observation ethnographique de terrains émotionnellement difficiles où se déploient parfois des réponses intimes, taboues (voire illégales) fait émerger deux préoccupations majeures qui doivent guider le chercheur amené à étudier des situations tragiques: le rapport aux autres dans un contexte émotionnellement difficile et la manière dont le sociologue peut ensuite se faire le porte-parole de situations intimes, inédites et taboues. Cet article traite en particulier du cas des décisions d’arrêt de vie en réanimation néonatale.
    • Ce qui ne va pas de soi ! La rencontre entre ethnographie et aide publique dans un village Adiamat (Guinée-Bissau, 1990-2000)

      Julliard, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      Dans le contexte (localisé et daté), l’aide publique venue d’un extérieur lointain et inconnu remet en question l’Adiamat moins par rapport aux stratégies et mécanismes de l’aide publique internationale que par rapport aux représentations qu’elle révèle de la société et même de la personne Adiamat. L’étude porte sur trois sujets abordés de manière informelle avec la population au gré des programmes : – représentation des acteurs en train de faire de l’humanitaire. Loin d’être accueillis comme des travailleurs légitimés par une philosophie politique, voire religieuse, ils sont avant tout perçus comme des « étrangers » avec qui on peut d’autant plus implorer (un don), négocier, commercer et échanger que tout le monde sait qu’ils sont seulement de passage. Dans ce sens, ils sont assimilés à la figure du commerçant ambulant qui traverse périodiquement le village ; – les images de leur « état de pauvreté » que renvoient les actions humanitaires. Les Adiamat ont une conscience et une analyse du manque, du dénuement, de la pénurie, mais elles se font en fonction de critères relatifs à leur histoire et à leur organisation sociale. Ils les expriment dans leurs instances de décision (temple aux puissances supra humaines, sacrifice) et, donc, jamais devant les organisations qui tout simplement ne les convoquent que pour les informer du projet et demander leur participation ; – le troisième sujet traite une question souvent entendue : pourquoi les toubabs (étrangers blancs) pensent-ils toujours l’aide d’un point de vue collectif ?
    • Certification de l'éthique et enjeux éthiques de la certification

      Aumont, Jean-Pierre; Ballet, Jérôme; Benbihi, Lahcen; Bernatchez, Stéphane; Biénabe, Estelle; Carimentrand, Aurélie; Cerdan, Claire; Coulibaly-Ballet, Mantiaba; Desjardins, Marie-Claude; Fournier, Stéphane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
    • Certification de l’éthique et enjeux éthiques de la certification dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec

      Aumont, Jean-Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
      Le réseau de la santé et des services sociaux du Québec a subi une transformation majeure qui a fait passer le nombre d’établissements de 182 à 34 créant ainsi des mégastructures. Ces mégaétablissements auront à composer avec plusieurs défis éthiques liés principalement à cette restructuration du réseau et des constantes transformations  : évolution rapide de la science, nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux qui s’ajoute aux contraintes existantes : financement des soins et services, privatisation des soins, rapport des professionnels avec leurs clientèles, etc. Ces mégaorganisations de santé devront témoigner de la probité de leur gouvernance, des moyens et des résultats. Elles doivent innover et se tourner vers une gouvernance éthique empreinte de valeurs de transparence et d’ouverture obligeant un changement radical de la culture organisationnelle préalable à une certification éthique. Un management éthique permettrait au personnel de l’établissement de se donner l’espace réflexif et de favoriser le dialogue pour composer avec les risques éthiques et de prévenir les crises. Une certification éthique témoignerait d’une véritable appropriation des compétences éthiques du personnel de l’organisation.
    • Changement culturel et organisationnel par le biais d’une approche éthique : l’exemple de la police municipale de Lausanne

      Raemy, Pierre-Alain; Meylan, Stéphanie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-07)
      Au cœur de la société, dont elle hérite les contradictions, la police vit depuis quelques années des mutations internes et externes de plus en plus importantes et rapides. Toujours utiles, surtout dans l’urgence, les méthodes habituelles de commandement héritées de la culture militaire, basée sur une forte hiérarchisation, semblent néanmoins montrer leurs limites face à la complexification de l’environnement et des problèmes à résoudre. Il semble dès lors indispensable d’inventer une autre approche, portée par des managers de proximité qu’il convient d’armer pour cela, ce qui suppose également de réinvestir dans la structure de management, de revisiter certaines politiques internes, ou encore de travailler sur les pratiques réelles en commençant… par le haut. Gouverner par la culture et attribuer un rôle central à la ressource humaine n’est cependant pas chose aisée et demande du temps et de la persévérance. Cette nouvelle logique requiert de gros efforts d’analyse et un apprentissage collectif de modes plus simples de résolution des problèmes, ce qui nécessite un supplément extraordinaire d’organisation. S’appuyer sur ce qui fonctionne bien et l’enrichir par une approche nouvelle basée sur l’éthique, tel est le pari un peu fou que s’est lancé la police municipale de Lausanne au début de ce siècle. Le présent article résume le contexte et les principaux aspects d’une démarche qui s’inscrit dans une perspective durable. En parallèle, sont présentés des éléments de la littérature scientifique en lien avec la santé au travail des employés. Cet article met également en évidence quelques limites, écueils et risques inhérents à ce type de démarche.
    • Changement des mentalités et changements institutionnels : des impératifs pour crédibiliser la démocratie en Afrique

      Ongono Bikoe, Danielle Béatrice (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Pour à nouveau donner confiance aux Africains et les inciter à participer à la vie politique de leurs pays, des actions doivent être menées aussi bien en dehors du processus électoral que pendant les élections et autant auprès des citoyens qu’au sein des institutions : améliorer l’éducation et la sensibilisation à la démocratie, par l’intermédiaire des médias et de l’école, assurer l’autonomie des institutions responsables des élections, limiter les pou­voirs des chefs d’État, réduire le nombre de candidatures, renforcer les conditions d’éligi­bilité aux élections présidentielles, simplifier et fiabiliser la procédure d’inscription des électeurs et confier le suivi des élections à des structures crédibles.
    • Changements récents dans les discours et les politiques d’immigration et d’incorporation aux Pays-Bas

      Bader, Veit (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-13)
      Depuis la fin des années 1990, et de façon accélérée après le 11 septembre 2001, nous assistons à une critique plus ou moins sévère des politiques et des institutions du multiculturalisme de la plupart des pays. Dans le cas des Pays-Bas, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, on juge que la situation est assez dramatique parce qu’elle présente les signes d’une panique morale et politique. Cet article tente de souligner les différences entre un discours ou une politique d’action symbolique et de véritables mesures politiques. Pour ce faire, il discute de la mise en œuvre des politiques et de certaines de leurs conséquences involontaires bien que prévisibles. Il souligne également d’importantes différences entre les discours et les politiques d’« inclusion » à l’échelle nationale et à l’échelle locale. Enfin, on avance que le climat politique est devenu de plus en plus hostile aux étrangers, chercheurs d’asile, immigrés et allochtones.
    • Charte des valeurs dites « québécoises » : le MLQ appuie l’intention politique du gouvernement du Québec de se doter d’une loi inscrivant dans la charte québécoise le caractère laïque de l’État

      Jobin, Lucie; Cloutier, Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      Le Mouvement laïque québécois (MLQ) salue l’annonce du projet de charte des valeurs québécoises présenté par le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville. Par ailleurs, il entretient des réserves quant à la notion de valeurs dites québécoises, estimant qu’elles sont avant tout universelles. Il considère de plus que le maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, le droit de retrait renouvelable prévu pour les municipalités et d’autres organismes, ainsi que l’absence de diverses mesures complémentaires restreignent l’universalité de son application, notamment pour le milieu scolaire, où rien n’est encore réglé.
    • Charte des valeurs québécoises : un mariage forcé entre laïcité et invisibilité des différences ?

      Romdhane, Samar Ben (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      Les débats polarisés sur le projet d’un texte interdisant le port de signes religieux par les fonctionnaires présenté par le gouvernement de Pauline Marois offrent une illustration de la construction des controverses éthico-politiques. Le texte qui suit s’attache à revenir tout d’abord sur les stratégies rhétoriques qui risquent d’entraîner l’opinion publique vers une anxiété sociale irrémédiable et à préciser ensuite que l’instrumentalisation de la thématique de l’égalité des sexes se confond avec la défense de la laïcité. Portant un intérêt particulier à la politisation du voile, il s’interroge sur la pertinence de l’idée selon laquelle le port du voile peut être invoqué comme menace pour les valeurs québécoises.
    • Charte des valeurs : un projet pavé de bonnes intentions ?

      Lampron, Louis-Philippe (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      Les polémiques entourant la place de la religion dans l’espace public québécois revenant sans cesse au-devant de l’actualité, l’idée d’une intervention législative visant à clarifier ou à (re)définir certains aspects du cadre normatif applicable en la matière était devenue un incontournable. Malheureusement, le projet du gouvernement du Parti québécois, parce qu’extrêmement large et incluant une interdiction généralisée du port de symboles religieux pour les fonctionnaires de l’État, implique la mise en place d’un régime de gestion de la diversité religieuse et culturelle (républicanisme à la française) en profonde rupture avec l’approche suivie au Québec depuis plusieurs décennies déjà : l’interculturalisme. Ce faisant, non seulement le gouvernement ouvre un nouveau front par rapport à un sujet déjà très délicat au sein de la population québécoise, mais il risque également de contribuer à renforcer de dangereux amalgames qui auront pour effet de désavantager les individus ayant des convictions religieuses différentes de celles de la majorité de la population. Dans un contexte où les État occidentaux ont accepté le principe de l’universalisme des droits et libertés de la personne, la remise en cause du multiculturalisme à la canadienne ne nous semble pas passer par une remise en cause aussi importante du pluralisme culturel.
    • Choix et limites de l’allocation des ressources en santé. Pourquoi est-ce nécessaire ? Pourquoi est-ce si difficile ?

      Blais, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      L’équité devrait être considérée comme la valeur centrale de tout système de santé. Les implications de cette valeur sont nombreuses. L’une d’entre elles, probablement la moins avouée et la plus épineuse, est de déterminer les limites acceptables de l’allocation des ressources en santé dans un monde de rareté où il faut de plus en plus faire des choix. Cet article présente un certain nombre de justifications générales en faveur d’un rationnement équitable des ressources en santé et rappelle les difficultés pratiques et théoriques qui peuvent expliquer pourquoi, en ces matières, il nous reste encore un long chemin à parcourir.
    • Chronique d’une intrigue

      Lamonde, Yvan (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-05-05)
      S’il faut d’entrée de jeu reconnaître que le gouvernement du Parti québécois a courageusement (presque) tenu sa promesse, il faut du même coup observer que le changement d’appellation de Charte de la laïcité en Charte des valeurs québécoises ainsi que la manière de procéder – coulage d’un document préliminaire – ont changé la donne. Avant même que le projet de charte ne soit connu (le 10 septembre 2013), les citoyens s’étaient braqués, les sondeurs avaient posé des questions sur un texte inco...