• Il faut changer de civilisation !

      Lepage, Corinne (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-23)
      Nous allons évidemment sortir de la crise économique, aussi profonde soit-elle, la question est de savoir comment. Les indicateurs de la fin d’un système sont aujourd’hui évidents à travers cette crise qui n’est pas seulement économique mais aussi écologique, alimentaire, démographique, démocratique et géopolitique. Il nous faut prendre conscience que les ressources sont limitées et imaginer un nouveau mode de développe­ment, celui d'une « évolution soutenable », basée sur une économie écologique, une nou­velle régulation financière et une reconversion industrielle. Les solutions existent ; il faut sauter le pas : nous devons changer de civilisation ! Les technologies, l'évolution des menta­lités, l'évolution dans la représentation de ce qui nous paraît souhaitable le permettent. À nous d'accepter de penser et de décider autrement.
    • Il faut redonner l’accès aux soins à tous les Québécois

      Castonguay, Claude (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      Cet article nous met en garde contre une représentation biaisée, largement véhiculée, du débat actuel qui associe la défense d’une intégration du privé dans le système public à un désaveu du principe de l’égalité d’accès pour tous et comme une admission sans réserve d’un système injuste à « deux vitesses ». Or, il nous faut constater les conséquences négatives perverses de notre régime public limitant, dans les faits, l’utilisation optimale des ressources disponibles et l’accès aux soins, et reconnaître les avantages d’une coexistence positive du privé et du public (à l’image du modèle français) qui, outre les solutions pratiques qu’elle comporte, se conforme au droit fondamental de la liberté de choix des individus. Bien comprise et intelligemment orchestrée, l’intégration des sources privées de financement en amont ne remet pas en cause l’égalité d’accès aux soins en aval mais nous permettra, bien plutôt, de résorber la crise systémique qui paralyse le système de santé.
    • Imaginaire pornographique et morale sexuelle. Une analyse du cas français

      Constance, Jean (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      La pornographie serait-elle l’objet d’un malentendu ? Alors qu’elle s’offre une santé particulièrement réjouissante au regard du commerce mondial, il semblerait que les jugements portés sur elle ne parviennent jamais à toucher leur but. C’est que la pornographie brouille cette aptitude à dessiner clairement les limites que l’on souhaiterait repérer entre réel et imaginaire. La condamnation de cette imagerie sous l’étiquette « obscène » révèle ainsi l’incapacité à juger de la place véritable des représentations de la sexualité dans notre société, mais aussi et surtout, elle révèle la difficulté à identifier le réel lui-même, et signe un dialogue de sourds sur le sens que l’on pourrait donner aux choses représentées en général. C’est sans doute qu’il y a méprise sur l’objet même de la représentation. C’est aussi que l’analyse qui ressort de ce phénomène ne parvient que rarement à sortir d’un aveuglement subtilement construit par les appartenances culturelles et les intérêts idéologiques. Effaçant les frontières a priori certaines entre imaginaire et réel, l’image pornographique donnerait au jugement une portée incapable de s’ancrer dans l’un où l’autre monde.
    • Impôt foncier et territoire : équité environnementale et modèle social – Une étude de cas de la Ville de Québec

      Généreux, Laurent; Dufaux, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
      Au Québec, l’impôt foncier proportionnel à la valeur de la propriété est la principale source de revenus des municipalités. Selon la théorie de la localisation résidentielle, théorisée notamment par William Alonso (1964), les valeurs foncières et la densité devraient être plus élevées à proximité du centre. Les contribuables des environnements denses paieraient donc davantage d’impôt foncier. Or plusieurs auteurs avancent que la concentration de plusieurs propriétés sur un même espace avec une quantité linéaire d’infrastructures donnée permet aux municipalités de faire des économies d’échelle par rapport à des environnements moins denses, avec moins de propriétés desservies par la même quantité linéaire d’infrastructures. Il semblerait y avoir iniquité si les contribuables des quartiers denses paient davantage que les contribuables des quartiers diffus pour des services qu’il coûte moins cher à pourvoir dans les environnements denses que dans les environnements diffus. Autrement dit, l’impôt foncier pénaliserait-il la densité ? Nous avons testé l’hypothèse pour la Ville de Québec. On observe que les ménages en périphérie sont beaucoup plus gourmands en espace. Ainsi, les ménages dans les environnements denses paient effectivement davantage en fonction de la superficie des terrains, de la superficie habitable et de la largeur des terrains. Une alternative qui tiendrait compte des coûts de l’étalement urbain est proposée.
    • Incohérences et limites de l’acceptabilité sociale : le cas de l’exploitation minière mexicaine

      Portales, Luis; Castañeda, Scherezada Romero (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-05-28)
      L’acceptabilité sociale (SLO pour son abréviation en anglais) fait référence aux échelons d’acceptation sociale accordée par les communautés et les autres parties prenantes à une entreprise, un projet ou une activité. La SLO est importante pour maintenir le développement économique local ; par conséquent, les entreprises doivent favoriser le développement communautaire et maintenir de bonnes relations avec les communautés pour atteindre leurs objectifs. Certaines études montrent comment des communautés ont obligé des entreprises à arrêter leurs opérations en raison de leurs impacts négatifs, mais dans des pays considérés par Transparency International comme ayant un niveau élevé de corruption, tel le Mexique, ces actions collectives ne sont pas totalement efficaces. Sur la base de sources secondaires, cet article expose les incohérences et les limitations qui existent dans le contexte de l’exploitation minière mexicaine, où les entreprises qui ne disposent pas de SLO obtiennent des résultats différents en fonction de leur proximité avec des groupes politiques et économiques. La présente recherche contribue à l’étude de la SLO dans les pays ayant un niveau élevé de corruption et un système socioéconomique caractérisé par la collusion entre les pratiques des secteurs public et privé.
    • Indice du risque social : un outil pour mieux saisir les enjeux, risques et opportunités des projets miniers

      Yates, Stéphanie; Bergeron, Kristina-Maud; Jébrak, Michel; Angers, Philippe; Lehmann, Valérie; Séguin, Charles; Durand, Suzanne; Meur, Pierre-Yves Le; Gendron, Corinne (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-05-07)
      Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes ? Dans un contexte où l’acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. C’est dans cette perspective qu’a été développé l’Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative soutenue par l’Autorité des marchés financiers à laquelle a travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs. Au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d’aller de l’avant ou non avec un projet, cet outil prédictif peut surtout permettre de moduler ledit projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable à leurs yeux. Nous souhaitons ici rendre compte des possibilités offertes par cet indice en l’appliquant à deux projets miniers récemment discutés au Québec, soit le projet de mine aurifère développé par Osisko dans la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, et celui de Mine Arnaud, à Sept-Îles, qui vise cette fois l’exploitation de l’apatite. Cet exercice nous permet de réaffirmer la pertinence de l’outil que constitue l’Indice, mais également de relever les limites qui lui sont inhérentes.
    • Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ?

      Turmel, Patrick (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
      Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ? Il ne s’agit pas dans ce texte de répondre directement à cette question ni de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. L’objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions. Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéressons dans ce texte à trois types d’arguments distincts et aux façons de les réfuter ou de modérer leur portée : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu.
    • Information et médias sociaux, les défis de la qualité

      Millette, Lise (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-09-24)
      Résister à teinter l’information dans un monde polarisé, ainsi pourrait se résumer le principal défi des salles de presse contemporaines, soumises à la transmission rapide et à une circulation de l’information qui n’a pas toujours le luxe du temps et donc, du nécessaire recul pour bien témoigner des faits. Lise Millette, journaliste à la Presse Canadienne et rédactrice en chef de la revue Trente, croit que l’heure n’est plus à la hantise des médias sociaux, mais qu’en revanche, les journalistes doivent s’imposer eux-mêmes des normes d’utilisation et assumer leurs responsabilités professionnelles. Les débats polarisés de la der­nière année ont plus que jamais divisé le Québec. Ces scissions ont pris d’assaut les réseaux sociaux, qui sont devenus le carrefour et le nerf d’une guerre de mots. Les journalistes ont été sur les lignes de front que sont le terrain et la couverture quotidienne, mais ils ont aussi été confrontés à leurs propres réflexions. La profession journalistique exige de la rigueur. Les responsabilités de la presse sont grandes, comme le sont les attentes du public.
    • Innovations et enjeux éthiques des politiques environnementales et patrimoniales : l’UNESCO et le conseil de l’Europe

      Brianso, Isabelle; Girault, Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-15)
      L’article tente d’analyser l’évolution des enjeux éthiques des politiques patrimoniales et environnementales de deux organisations pionnières dans l’his­toire des relations internationales de la seconde moitié du xxe siècle : l’UNESCO et le Conseil de l’Europe. Prônant une éthique de la paix comme dialogue entre les nations, ces organisations fondent leurs principes éthiques sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme comme ordre démocratique au sein des nations souveraines. À partir des normes et de deux programmes phares « nature-culture » (Man and Biosphere, patrimoine mondial), nous nous interrogeons sur les dynamiques éthiques de l’histoire culturelle et écologique et de leurs innovations pour la société comme réponse citoyenne à des défis majeurs.
    • Internet comme ressource commune : des questions pour une éthique des ordinateurs et technologies de l’information

      Létourneau, Alain (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-09-02)
      Depuis quelques décennies, des réflexions éthiques sont menées sur les problèmes posés par les nouveaux réseaux de communication et d’information, avec comme élément clé l’ordinateur comme moteur et cadre de la transformation contemporaine à cet égard. Comme nous le rappelons, il est habituel d’aborder ce vaste domaine par sous-chantiers, avec des chapitres spécifiques sur la vie privée, etc. ; mais du même coup, en fonction de la complexité des enjeux, il devient clair que c’est l’ensemble de notre perspective sur ces questions qui doit être modifiée, on ne peut se contenter d’une approche encyclopédique y allant par secteurs successifs. Le but de l’article est de montrer en quoi le cadre développé par Elinor Ostrom (prix Nobel 2009 en économie), appelé Institutional Analysis and Development, est susceptible de nous fournir des outils pertinents pour traiter les questions d’éthique qui se posent à l’heure des réseaux, même si ce modèle a des limites que nous mentionnerons. Ce qui suppose de présenter cette approche en soulignant son secteur initial d’émergence, la gouvernance des ressources naturelles.
    • Intégrer la culture au jugement sur la performance : l’impossible position de l’évaluateur sensible

      Maligne, Olivier; d’Amours, Annie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-12-14)
      Cet article expose les dilemmes éthiques rencontrés par les évaluateurs lorsqu’ils jugent de la valeur des services éducatifs autochtones. Il se fonde sur notre pratique en évaluation et l’analyse d’articles scientifiques et des directives du gouvernement canadien ainsi que sur les rapports produits dans le cadre de consultations publiques. Nous esquissons d’abord les grands enjeux de la transmission culturelle dans les écoles autochtones, puis nous présentons les principes qui guident l’éthique professionnelle de l’évaluation et nous dressons un portrait des approches préconisées dans les communautés autochtones. À la lumière des informations présentées, nous abordons les limitations de ces approches, notamment en ce qui a trait à leur faisabilité et aux conditions systémiques qui en réduisent la portée.
    • Intimité, mensonge et politique

      Petitat, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-01-17)
      Cet article réagit à l’affaire Clinton. Le « Monicagate » apparaît comme une bataille autour de la dérive partisane d’un mécanisme régulateur des rapports du privé et du public. Ces rapports ne s’établissent pas selon une frontière unique, entre l’individu et la famille d’une part et l’État d’autre part. L’expression des subjectivités ne se satisfait plus de l’oralité familiale, mais elle investit l’écriture et, maintenant, tous les médias. La construction en cours d’une société mondiale de la communication entraînera d’immenses conséquences relatives aux fonctions du privé et du public.
    • Jeu pathologique et précaution : une nouvelle approche préventive

      Papineau, Élisabeth; Boisvert, Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      Cet article porte sur l’introduction du principe de précaution en matière de gestion du jeu. Il repose sur les réflexions suggérées par deux recherches effectuées au cours des dernières années par le Laboratoire d’éthique publique. Ainsi, il tente de répondre aux questions posées par ces deux recherches précédentes : comment gérer de façon responsable ? Au nom de quel principe agir ? Où tracer la limite de ce qu’il devrait être ou non permis de faire dans la commercialisation et l’exploitation des jeux de hasard et d’argent ? Les auteurs tentent donc de démontrer que l’adoption par l’État du principe de précaution lui permettrait de faire preuve de plus de rigueur dans la gestion d’une industrie qui pose de sérieux problèmes de santé publique.
    • Jeunesse et démocratie – État des lieux

      Dostie-Goulet, Eugénie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Depuis une quinzaine d’années, on parle beaucoup des jeunes et de leur rapport à la démocratie. Leur absence remarquée de la sphère électorale, source d’inquiétude pour plusieurs, est cependant marginalisée par ceux qui préfèrent mettre l’accent sur les autres formes d’engagement auxquelles prennent part les jeunes. Dans tous les cas, le thème ne laisse personne indifférent, et surtout pas les gouvernements et organisations de la société civile qui cherchent sans cesse de nouvelles initiatives pour accrocher les jeunes à la politique, à toute la politique.
    • Jeux lesbiens, gay, bi et trans : valeurs d’inclusion et discussion de l’éthique sportive

      Liotard, Philippe; Ferez, Sylvain (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-18)
      Les Gay Games ont été créés à la fois en réponse à un sentiment partagé d’homophobie et par un désir d’adapter le sport à des valeurs communautaires. L’article expose les différents niveaux de débats éthiques générés par ces jeux : d’une part à l’intérieur de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), par ailleurs, vis-à-vis des valeurs du sport qui sont discutées du point de vue de l’importance accordée à la performance, et enfin pour ce qu’ils produisent de réactions dans la société en matière de perception de l’homosexualité.
    • Journalisme en ligne et éthique participative

      Cornu, Daniel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-09-24)
      Internet modifie la circulation publique de l’information et des opinions. Le tournant décisif s’opère avec la naissance des réseaux sociaux. Le public est désormais impliqué. Chaque citoyen peut devenir média. De nouveaux acteurs apparaissent : les blogueurs, les moteurs de recherche. Le Web 2.0 interpelle les valeurs et les pratiques du journalisme. Qu’est-ce que le journalisme ? Qui est journaliste ? Les questions se posaient déjà avant l’avènement d’Internet. Elles prennent une acuité nouvelle. Les journalistes perdent plusieurs de leurs privilèges. Des procédures de leur métier sont remises en cause. Leur déontologie doit s’adapter. Les barrières corporatistes sont inopérantes. Sur le Web, le journalisme est une activité plus ouverte que jamais. Dès maintenant, la question est : en quoi est-ce du journalisme ? La liberté de l’information est un bien com­mun en démocratie. Un partage des responsabilités entre journalisme et public pourrait ouvrir sur une éthique participative.
    • Justice centrée sur la faute ou justice centrée sur les victimes ? Le dilemme des commissions de vérité et de réconciliation

      Rondeau, Dany (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-06-06)
      Ce texte s’intéresse aux conditions de réussite des mécanismes de type commission de vérité et de réconciliation (CVR). Il présente deux grilles à partir desquelles il analyse et compare trois cas : la Truth and Reconciliation Commission d’Afrique du Sud, les tribunaux gacaca au Rwanda et la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur les pensionnats indiens. La première grille évalue la capacité d’une CVR à promouvoir la justice et la responsabilité. La seconde, leur capacité à favoriser la réconciliation nationale. La thèse défendue est que les CVR relèvent davantage de l’éthique que du droit et du politique. La première grille applique des critères qui relèvent de ces deux derniers registres. Ce faisant, elle ne prend pas en compte la finalité de réconciliation des CVR et faillit à les évaluer correctement. La seconde grille, qui emprunte aux modalités de la justice réparatrice et à l’éthique, corrige ces lacunes.
    • Justice constitutionnelle et objectivité

      Coppens, Philippe (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-13)
      L’objectivité peut être gagnée tantôt par une analyse de la représentation au sens épistémologique, tantôt par une analyse de la représentation au sens politique. Dans la première analyse, il s’agit de fragiliser la dichotomie entre les jugements de faits et les jugements de valeurs puisque ces derniers ne peuvent pas, d’après le positivisme logique, prétendre à l’objectivité. Dans la seconde, il s’agit, notamment, de comprendre si et dans quelle mesure la théorie de la séparation des pouvoirs garantit la légitimité des normes, c’est-à-dire leur impartialité. La thèse défendue dans cet article est double : les deux concepts de représentation doivent être analysés ensemble pour rendre compte adéquatement de la fonction de juger ; par ailleurs, les principes directeurs du procès civil pourraient être construits d’une manière telle qu’ils répondent au reproche de déficit démocratique adressé aux cours constitutionnelles.
    • Justice et charité : l’institution symbolique de l’espace public laïque en France

      Vincent, Gilbert (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-12)
      L’histoire de la société française de ces deux derniers siècles est profondément conflictuelle et l’on a pu, sans trop d’exagération, parler d’une lutte des deux France, catholique et républicaine. On a souvent dit, à la lumière de l’issue de l’affrontement à propos de l’école, que la seconde l’a emporté sur la première. En examinant le dossier de l’histoire de l’aide et de l’action sociales, tout aussi sensible que celui de l’école, on découvre que la laïcité repose sur un travail symbolique intense. On s’efforce donc, ici, de cerner l’ensemble des conditions, obstacles, moyens et projets qui ont permis qu’une dynamique très conflictuelle, d’apparence idéologique, débouche sur une solution d’apaisement, rendue possible par la réinterprétation de signifiants emblématiques – justice, charité, fraternité, solidarité, etc. – et par divers emprunts sémantiques. Après coup, il semble possible d’affirmer que le partage symbolique accompagne, à supposer qu’il n’en soit pas une condition majeure, l’invention institutionnelle d’une république dont la laïcité a pour moyen la neutralité, mais pour finalité la reconnaissance et l’appartenance communes.
    • Justice et équité, des valeurs qui ont préséance sur tout classement

      Duquette, Jean (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-06)
      La publication du palmarès annuel des écoles secondaires par la revue L’actualité a peu influé sur le rôle des directions d’établissement d’enseignement. Les effets qu’escomptaient ses défenseurs tout comme ceux que redoutaient ses opposants ne s’y sont que peu manifestés. Les dirigeants des commissions scolaires, quant à eux, se sont efforcés d’en dénoncer l’impact démobilisant pour beaucoup d’écoles qui s’efforcent d’améliorer les conditions de réussite de leurs élèves peu importe leur contexte socioéconomique. Malgré les modifications apportées à ce classement au cours des ans, par l’ajout entre autres de certains critères d’évaluation et l’utilisation de méthodes de pondération ou d’analyse particulières, les directions d’établissement accordent peu de valeur à cet exercice de comptabilisation de la performance de l’école secondaire.