• Jeu pathologique et précaution : une nouvelle approche préventive

      Papineau, Élisabeth; Boisvert, Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      Cet article porte sur l’introduction du principe de précaution en matière de gestion du jeu. Il repose sur les réflexions suggérées par deux recherches effectuées au cours des dernières années par le Laboratoire d’éthique publique. Ainsi, il tente de répondre aux questions posées par ces deux recherches précédentes : comment gérer de façon responsable ? Au nom de quel principe agir ? Où tracer la limite de ce qu’il devrait être ou non permis de faire dans la commercialisation et l’exploitation des jeux de hasard et d’argent ? Les auteurs tentent donc de démontrer que l’adoption par l’État du principe de précaution lui permettrait de faire preuve de plus de rigueur dans la gestion d’une industrie qui pose de sérieux problèmes de santé publique.
    • Jeunesse et démocratie – État des lieux

      Dostie-Goulet, Eugénie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Depuis une quinzaine d’années, on parle beaucoup des jeunes et de leur rapport à la démocratie. Leur absence remarquée de la sphère électorale, source d’inquiétude pour plusieurs, est cependant marginalisée par ceux qui préfèrent mettre l’accent sur les autres formes d’engagement auxquelles prennent part les jeunes. Dans tous les cas, le thème ne laisse personne indifférent, et surtout pas les gouvernements et organisations de la société civile qui cherchent sans cesse de nouvelles initiatives pour accrocher les jeunes à la politique, à toute la politique.
    • Jeux lesbiens, gay, bi et trans : valeurs d’inclusion et discussion de l’éthique sportive

      Liotard, Philippe; Ferez, Sylvain (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-18)
      Les Gay Games ont été créés à la fois en réponse à un sentiment partagé d’homophobie et par un désir d’adapter le sport à des valeurs communautaires. L’article expose les différents niveaux de débats éthiques générés par ces jeux : d’une part à l’intérieur de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), par ailleurs, vis-à-vis des valeurs du sport qui sont discutées du point de vue de l’importance accordée à la performance, et enfin pour ce qu’ils produisent de réactions dans la société en matière de perception de l’homosexualité.
    • Journalisme en ligne et éthique participative

      Cornu, Daniel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-09-24)
      Internet modifie la circulation publique de l’information et des opinions. Le tournant décisif s’opère avec la naissance des réseaux sociaux. Le public est désormais impliqué. Chaque citoyen peut devenir média. De nouveaux acteurs apparaissent : les blogueurs, les moteurs de recherche. Le Web 2.0 interpelle les valeurs et les pratiques du journalisme. Qu’est-ce que le journalisme ? Qui est journaliste ? Les questions se posaient déjà avant l’avènement d’Internet. Elles prennent une acuité nouvelle. Les journalistes perdent plusieurs de leurs privilèges. Des procédures de leur métier sont remises en cause. Leur déontologie doit s’adapter. Les barrières corporatistes sont inopérantes. Sur le Web, le journalisme est une activité plus ouverte que jamais. Dès maintenant, la question est : en quoi est-ce du journalisme ? La liberté de l’information est un bien com­mun en démocratie. Un partage des responsabilités entre journalisme et public pourrait ouvrir sur une éthique participative.
    • Justice centrée sur la faute ou justice centrée sur les victimes ? Le dilemme des commissions de vérité et de réconciliation

      Rondeau, Dany (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-06-06)
      Ce texte s’intéresse aux conditions de réussite des mécanismes de type commission de vérité et de réconciliation (CVR). Il présente deux grilles à partir desquelles il analyse et compare trois cas : la Truth and Reconciliation Commission d’Afrique du Sud, les tribunaux gacaca au Rwanda et la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur les pensionnats indiens. La première grille évalue la capacité d’une CVR à promouvoir la justice et la responsabilité. La seconde, leur capacité à favoriser la réconciliation nationale. La thèse défendue est que les CVR relèvent davantage de l’éthique que du droit et du politique. La première grille applique des critères qui relèvent de ces deux derniers registres. Ce faisant, elle ne prend pas en compte la finalité de réconciliation des CVR et faillit à les évaluer correctement. La seconde grille, qui emprunte aux modalités de la justice réparatrice et à l’éthique, corrige ces lacunes.
    • Justice constitutionnelle et objectivité

      Coppens, Philippe (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-13)
      L’objectivité peut être gagnée tantôt par une analyse de la représentation au sens épistémologique, tantôt par une analyse de la représentation au sens politique. Dans la première analyse, il s’agit de fragiliser la dichotomie entre les jugements de faits et les jugements de valeurs puisque ces derniers ne peuvent pas, d’après le positivisme logique, prétendre à l’objectivité. Dans la seconde, il s’agit, notamment, de comprendre si et dans quelle mesure la théorie de la séparation des pouvoirs garantit la légitimité des normes, c’est-à-dire leur impartialité. La thèse défendue dans cet article est double : les deux concepts de représentation doivent être analysés ensemble pour rendre compte adéquatement de la fonction de juger ; par ailleurs, les principes directeurs du procès civil pourraient être construits d’une manière telle qu’ils répondent au reproche de déficit démocratique adressé aux cours constitutionnelles.
    • Justice et charité : l’institution symbolique de l’espace public laïque en France

      Vincent, Gilbert (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-12)
      L’histoire de la société française de ces deux derniers siècles est profondément conflictuelle et l’on a pu, sans trop d’exagération, parler d’une lutte des deux France, catholique et républicaine. On a souvent dit, à la lumière de l’issue de l’affrontement à propos de l’école, que la seconde l’a emporté sur la première. En examinant le dossier de l’histoire de l’aide et de l’action sociales, tout aussi sensible que celui de l’école, on découvre que la laïcité repose sur un travail symbolique intense. On s’efforce donc, ici, de cerner l’ensemble des conditions, obstacles, moyens et projets qui ont permis qu’une dynamique très conflictuelle, d’apparence idéologique, débouche sur une solution d’apaisement, rendue possible par la réinterprétation de signifiants emblématiques – justice, charité, fraternité, solidarité, etc. – et par divers emprunts sémantiques. Après coup, il semble possible d’affirmer que le partage symbolique accompagne, à supposer qu’il n’en soit pas une condition majeure, l’invention institutionnelle d’une république dont la laïcité a pour moyen la neutralité, mais pour finalité la reconnaissance et l’appartenance communes.
    • Justice et équité, des valeurs qui ont préséance sur tout classement

      Duquette, Jean (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-06)
      La publication du palmarès annuel des écoles secondaires par la revue L’actualité a peu influé sur le rôle des directions d’établissement d’enseignement. Les effets qu’escomptaient ses défenseurs tout comme ceux que redoutaient ses opposants ne s’y sont que peu manifestés. Les dirigeants des commissions scolaires, quant à eux, se sont efforcés d’en dénoncer l’impact démobilisant pour beaucoup d’écoles qui s’efforcent d’améliorer les conditions de réussite de leurs élèves peu importe leur contexte socioéconomique. Malgré les modifications apportées à ce classement au cours des ans, par l’ajout entre autres de certains critères d’évaluation et l’utilisation de méthodes de pondération ou d’analyse particulières, les directions d’établissement accordent peu de valeur à cet exercice de comptabilisation de la performance de l’école secondaire.
    • Justice négociée et usage de drogues. L’éthique de la discussion à l’épreuve du pénal

      Devresse, Marie-Sophie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      La prise en charge, par l’institution pénale, de la répression de l’usage de drogues est actuellement sujette à controverse. En même temps, la justice pénale s’ouvre de plus en plus à l’éthique de la négociation. Le croisement de ces deux paramètres aboutit à une nouvelle conception de la prise en charge pénale du consommateur de stupéfiants, par le biais de nouvelles procédures l’impliquant davantage dans la gestion de son sort. Cet article s’attache à observer les aspects pragmatiques de ce changement, en se fondant principalement sur une analyse empirique portant sur les consommateurs de stupéfiants judiciarisés.
    • Justice scolaire et école publique

      Archambault, Jean; Bacon, Céline; Beaulieu, Carole; Courcy, Diane de; Delvaux, Bernard; Demers, Stéphanie; Dubet, François; Dupriez, Vincent; Duquette, Jean; Dutercq, Yves; et al. (Éditions Nota bene, 2014-07-29)
    • Justice scolaire et libre choix de l’école : le débat récent en Belgique francophone

      Delvaux, Bernard; Maroy, Christian (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-06)
      La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école  par les parents a été l’occasion de vifs débats en Belgique francophone. Tout en se réclamant du respect du principe de liberté de choix, ces deux décrets remettaient en effet en question une tradition séculaire d’absence quasi-totale de règles entourant l’exercice de ce droit. Ce texte s’attache à comprendre les arguments des partisans d’une régulation des inscriptions et des opposants à une telle régulation. Il se situe au cœur de l’argumentaire des deux coalitions en présence, laissant dans l’ombre les opinions relatives aux aspects plus techniques du dispositif. Basé sur un matériau documentaire constitué de débats parlementaires et de textes d’opinion publiés dans la presse quotidienne, ce texte, après avoir présenté les particularités du contexte belge francophone et décrit l’évolution des politiques en matière d’inscription, met en évidence l’existence de deux coalitions de cause, décrit la structure de leur argumentaire respectif et identifie les conceptions normatives sous-jacentes (universaliste-individualiste ou particulariste-communautaire).
    • Justice sociale et réforme scolaire au Québec : le cas du programme d’« Histoire et éducation à la citoyenneté »

      Lefrançois, David; Éthier, Marc-André; Demers, Stéphanie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-08-06)
      Dans le cadre de la réforme scolaire québécoise, les concepteurs du cours secondaire « histoire et éducation à la citoyenneté » affirment promouvoir, par les contenus curriculaires, les valeurs de justice et de réciprocité ainsi que l’engagement de chacun dans les institutions  publiques. Toutefois, malgré ces prétentions, les inégalités et les relations de pouvoir propres aux interactions sociales capitalistes demeurent inchangées dans la pratique scolaire. Cela s’explique notamment par le fait que le programme ne fait pas appel à une application des principes de la participation citoyenne démocratique hors de la classe. Dans ces conditions, on peut se demander de quelle façon ces aspirations éducatives égalitaires se réaliseront dans le milieu scolaire ou dans le monde. L’examen du curriculum et des structures qui l’encadrent conduit à une réflexion de fondement général qui se pose en amont : l’approche de l’éducation à la citoyenneté  dans l’école publique québécoise a-t-elle pour but d’inculquer l’approbation aveugle du système capitaliste ou de désaliéner et d’émanciper l’humanité ? Pour les auteurs, l’école capitaliste elle-même exerce un effet négatif sur la justice sociale et sur la capacité de l’obtenir. Ils soutiennent que la structure scolaire constitue l’un des vecteurs de reproduction sociale des inégalités et de l’injustice propres aux rapports de pouvoir de l’ordre établi, et, en corollaire, qu’une réforme curriculaire ne peut transformer réellement et durablement l’école pour l’orienter vers cette visée de justice si des revendications radicales (concernant l’école et la société) ne sont pas défendues hors des murs de l’école.
    • L'aménagement de la diversité culturelle et religieuse

      Anctil, Pierre; Baril, Daniel; Bégin, Paul; Boisvert, Yves; Boisvert, Yves; Bosset, Pierre; Briey, Laurent de; Ferrarese, Estelle; Fleury, Bergman; Grin, François; et al. (Éditions Nota bene, 2015-06-05)
    • L'État tuteur

      Assogba, Yao; Beaulieu, Alain; Boisvert, Yves; Dandurand, Renée B.; Deret, Anne; Dorvil, Henri; Doucet, Hubert; Grunberg, Frédéric; Kempeneers, Marianne; Laurin, Françoise; et al. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-13)
    • L'éthique du sport en débat

      Andrieu, Albane; Brissonneau, Christophe; Chappelet, Jean-Loup; Chapron, Tony; Charroin, Pascal; Courtois, Stéphane; Doré, Jean-François; East, Jocelyn; Ferez, Sylvain; Ferez, Sylvain; et al. (Éditions Nota bene, 2015-09-18)
    • La certification en tant que droit de la gouvernance

      Bernatchez, Stéphane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
      L’objectif du présent article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, participe du droit de la gouvernance. En fait, la certification a partie liée avec la gouvernance depuis son origine. En reconstruisant la généalogie de la gouvernance et de la certification, il appert qu’un lien les unit. En effet, étymologiquement, gouvernance vient du grec kubernân, qui signifie piloter ou diriger un navire, et la certification a précisément débuté en matière maritime, pour l’ass...
    • La citoyenneté scientifique contre l’économie marchande du savoir. Un enjeu d’éthique publique

      Piron, Florence (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-05-13)
      L’économie du savoir, adoptée dans les politiques scientifiques publiques du Québec et du Canada, propose une science orientée vers la rentabilité et l’innovation commercialisable. Aucun débat public ne permet de savoir si ce virage vers la nouvelle science correspond aux valeurs et positions de la société québécoise, ni de s’interroger sur les risques de nuisance au bien commun et de violation de l’intégrité scientifique que pourrait entraîner cette proximité entre science et commerce. Ce texte propose de créer une commission citoyenne nationale de la recherche scientifique qui aurait pour mandat de soumettre la recherche scientifique à l’examen démocratique de ses ressources, de ses actions et de ses retombées. Formée de citoyens-chercheurs et de citoyens non chercheurs, elle serait le pilier d’une science plus ouverte à l’idéal de la citoyenneté scientifique, critique du virage marchand de la science et socialement responsable.
    • La Commission de l’éthique de la science et de la technologie et l’éthique préventive

      Beauchamp, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      La Commission de l’éthique de la science et de la technologie (CEST) peut-elle s’inscrire dans une perspective préventive ? C’est pour partie une question piège, pour partie une question fascinante à laquelle il vaut la peine de s’attarder. Prima facie, la création d’une commission d’éthique a forcément une fonction prospective et préventive. Mais cette fonction peut être illusoire pour diverses raisons. Je propose dans ce qui suit une réflexion en trois points : les caractéristiques de la CEST, les attentes de l’État en matière d’éthique, la prévention éthique.
    • La commission d’éthique publique de Oakland : des citoyens au service de l’éthique de l’administration municipale

      Piron, Florence (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-14)
      Comment assurer l’intégrité des transactions et actions publiques au niveau municipal ? La ville d’Oakland, en Californie, a mis en place depuis plus de dix ans un dispositif très original : une commission d’éthique publique, composée de sept citoyens bénévoles, qui a la mission de recevoir les plaintes, de faire des recommandations et de surveiller l’application des règlements sur l’éthique municipale. La démocratie participative vient ainsi renforcer l’éthique municipale.
    • La compétence éthique : levier d’insertion de la démocratie au travail

      Lacroix, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
      Si la formation est l’une des principales formes de l’intervention en éthique, sa réussite est largement tributaire des contextes institutionnels dans lesquels les formateurs sont appelés à intervenir. Et dès lors que la compétence éthique est considérée comme le concept organisateur de cette formation – ou est à tout le moins largement mise de l’avant par des organismes tels que l’OCDE – la définition de ce concept imposera un design de formation, des pratiques d’enseignement mises en œuvre par le formateur et, par conséquent, le type d’activités proposées dans la formation. D’où l’importance de s’assurer que la conception de la compétence éthique permet la prise en compte d’un maximum de variables présentes en milieu de travail afin de pouvoir en assurer son déploiement de manière efficiente. Nous partirons de ces constats pour proposer une approche pragmatiste du social dans le but de mieux prendre en considération les contextes d’action et les situations auxquelles sont confrontés les travailleurs. Ces éléments, qui doivent être pris en compte pour concevoir la compétence éthique, nous inciteront alors, par un simple retour des choses, à privilégier une conception pragmatiste de l’éthique et de la compétence éthique, ce qui implique aussi de revoir la gestion sur une note plus démocratique. Pour mener notre démonstration, nous rappellerons tout d’abord les modifications opérées dans les milieux de travail et leurs caractéristiques actuelles, en insistant sur les contraintes et les exigences de ces milieux à l’égard des travailleurs. Cela nous amènera alors à défendre une conception décentrée de l’éthique et de la compétence éthique pour favoriser un outil nous aidant à corriger les pratiques dans une démarche de formation continue, in situ, plutôt qu’une compétence conçue sur le mode technique du renforcement des comportements. Une telle conception de la compétence éthique nous amènera à faire voir, de manière ancillaire, le besoin de démocratiser les milieux de travail, et le rôle qu’y tient la compétence éthique.