• L'aménagement de la diversité culturelle et religieuse

      Anctil, Pierre; Baril, Daniel; Bégin, Paul; Boisvert, Yves; Boisvert, Yves; Bosset, Pierre; Briey, Laurent de; Ferrarese, Estelle; Fleury, Bergman; Grin, François; et al. (Éditions Nota bene, 2015-06-05)
    • L'État tuteur

      Assogba, Yao; Beaulieu, Alain; Boisvert, Yves; Dandurand, Renée B.; Deret, Anne; Dorvil, Henri; Doucet, Hubert; Grunberg, Frédéric; Kempeneers, Marianne; Laurin, Françoise; et al. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-13)
    • L'éthique du sport en débat

      Andrieu, Albane; Brissonneau, Christophe; Chappelet, Jean-Loup; Chapron, Tony; Charroin, Pascal; Courtois, Stéphane; Doré, Jean-François; East, Jocelyn; Ferez, Sylvain; Ferez, Sylvain; et al. (Éditions Nota bene, 2015-09-18)
    • La certification en tant que droit de la gouvernance

      Bernatchez, Stéphane (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-09-25)
      L’objectif du présent article est de montrer que la certification, en tant qu’ordre juridique, participe du droit de la gouvernance. En fait, la certification a partie liée avec la gouvernance depuis son origine. En reconstruisant la généalogie de la gouvernance et de la certification, il appert qu’un lien les unit. En effet, étymologiquement, gouvernance vient du grec kubernân, qui signifie piloter ou diriger un navire, et la certification a précisément débuté en matière maritime, pour l’ass...
    • La citoyenneté scientifique contre l’économie marchande du savoir. Un enjeu d’éthique publique

      Piron, Florence (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-05-13)
      L’économie du savoir, adoptée dans les politiques scientifiques publiques du Québec et du Canada, propose une science orientée vers la rentabilité et l’innovation commercialisable. Aucun débat public ne permet de savoir si ce virage vers la nouvelle science correspond aux valeurs et positions de la société québécoise, ni de s’interroger sur les risques de nuisance au bien commun et de violation de l’intégrité scientifique que pourrait entraîner cette proximité entre science et commerce. Ce texte propose de créer une commission citoyenne nationale de la recherche scientifique qui aurait pour mandat de soumettre la recherche scientifique à l’examen démocratique de ses ressources, de ses actions et de ses retombées. Formée de citoyens-chercheurs et de citoyens non chercheurs, elle serait le pilier d’une science plus ouverte à l’idéal de la citoyenneté scientifique, critique du virage marchand de la science et socialement responsable.
    • La Commission de l’éthique de la science et de la technologie et l’éthique préventive

      Beauchamp, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-06)
      La Commission de l’éthique de la science et de la technologie (CEST) peut-elle s’inscrire dans une perspective préventive ? C’est pour partie une question piège, pour partie une question fascinante à laquelle il vaut la peine de s’attarder. Prima facie, la création d’une commission d’éthique a forcément une fonction prospective et préventive. Mais cette fonction peut être illusoire pour diverses raisons. Je propose dans ce qui suit une réflexion en trois points : les caractéristiques de la CEST, les attentes de l’État en matière d’éthique, la prévention éthique.
    • La commission d’éthique publique de Oakland : des citoyens au service de l’éthique de l’administration municipale

      Piron, Florence (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-03-14)
      Comment assurer l’intégrité des transactions et actions publiques au niveau municipal ? La ville d’Oakland, en Californie, a mis en place depuis plus de dix ans un dispositif très original : une commission d’éthique publique, composée de sept citoyens bénévoles, qui a la mission de recevoir les plaintes, de faire des recommandations et de surveiller l’application des règlements sur l’éthique municipale. La démocratie participative vient ainsi renforcer l’éthique municipale.
    • La compétence éthique : levier d’insertion de la démocratie au travail

      Lacroix, André (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
      Si la formation est l’une des principales formes de l’intervention en éthique, sa réussite est largement tributaire des contextes institutionnels dans lesquels les formateurs sont appelés à intervenir. Et dès lors que la compétence éthique est considérée comme le concept organisateur de cette formation – ou est à tout le moins largement mise de l’avant par des organismes tels que l’OCDE – la définition de ce concept imposera un design de formation, des pratiques d’enseignement mises en œuvre par le formateur et, par conséquent, le type d’activités proposées dans la formation. D’où l’importance de s’assurer que la conception de la compétence éthique permet la prise en compte d’un maximum de variables présentes en milieu de travail afin de pouvoir en assurer son déploiement de manière efficiente. Nous partirons de ces constats pour proposer une approche pragmatiste du social dans le but de mieux prendre en considération les contextes d’action et les situations auxquelles sont confrontés les travailleurs. Ces éléments, qui doivent être pris en compte pour concevoir la compétence éthique, nous inciteront alors, par un simple retour des choses, à privilégier une conception pragmatiste de l’éthique et de la compétence éthique, ce qui implique aussi de revoir la gestion sur une note plus démocratique. Pour mener notre démonstration, nous rappellerons tout d’abord les modifications opérées dans les milieux de travail et leurs caractéristiques actuelles, en insistant sur les contraintes et les exigences de ces milieux à l’égard des travailleurs. Cela nous amènera alors à défendre une conception décentrée de l’éthique et de la compétence éthique pour favoriser un outil nous aidant à corriger les pratiques dans une démarche de formation continue, in situ, plutôt qu’une compétence conçue sur le mode technique du renforcement des comportements. Une telle conception de la compétence éthique nous amènera à faire voir, de manière ancillaire, le besoin de démocratiser les milieux de travail, et le rôle qu’y tient la compétence éthique.
    • La compétence : entre le savoir agir et l’agir réel. Perspective de l’énaction

      Masciotra, Domenico (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
      Le cognitivisme localise les phénomènes mentaux (conscience, connaissances, émotions, etc.) dans le cerveau-esprit dans lequel fonctionne une compétence (= savoir agir) qui mobilise ou transfère d’une situation à l’autre les savoirs qui y sont emmagasinés. Dans cette perspective, une personne compétente se comprend par le cumul de savoirs et de compétences décontextualisés. Par contraste, la perspective de l’énaction localise les phénomènes mentaux dans l’entièreté de la personne en action et en situation (PAS), c’est-à-dire dans l’agir réel de la personne en contexte réel. La compétence se comprend alors comme un agir réel qui est à la fois corporel, intentionnel, mental, spatio-temporel, situationnel et dont les fonctions essentielles sont : se disposer, se situer, se positionner et (se) réaliser. Nous argumentons que l’agir réel, qui fonctionne et se développe en situation, traduit mieux ce qu’est une personne compétente que les savoirs et compétences qu’elle accumulerait hors situation.
    • La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d’État en France

      Pluen, Olivier (Éditions Nota beneÉthique publique, 2018-08-08)
      « Miraculeux ! », tel est l’un des qualificatifs applicables au Conseil d’État français. En effet, créé en l’an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un pouvoir politique autoritaire et son Administration, celui-ci s’est progressivement émancipé à partir du XIXe siècle. Or, s’appuyant sur son « dualisme fonctionnel », caractérisé par la coexistence de compétences contentieuses et consultatives, l’institution s’est imposée comme une interface à la fois originale et évolutive dans les rapports politico-administratifs. Le présent article tente ainsi de cerner l’action du Conseil d’État à travers une étude en trois temps. Le Conseil d’État s’est d’abord fondé, directement ou indirectement, sur des mécanismes de Hard Law pour assurer la séparation de l’Administration du pouvoir politique. En contrepartie, il s’est longtemps astreint à une situation de dépendance formelle vis-à-vis du même pouvoir, privilégiant une indépendance reposant sur de la Soft Law. Et cette dernière – principalement par la promotion de la déontologie – est désormais mise en avant par le Conseil d’État pour tenter de (re)légitimer l’Administration…
    • La concurrence comme défi à l’éthique des affaires : quand les relations sociales sont en jeu

      Arnsperger, Christian; Villé, Philippe De (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-11-26)
      La concurrence n’est pas seulement un mécanisme anonyme de régulation des échanges ; elle est, peut-être avant tout, un mode de relation sociale, que l’emprise croissante de la « logique des affaires » a mis au centre de nos existences. Cet article tente de repérer les enjeux éthiques de la concurrence en montrant quels défis profonds une éthique des affaires digne de ce nom, c’est-à-dire soucieuse des relations sociales en général, devra tôt ou tard relever. Pour mener à bien ce projet, nous nous demandons dans quelles conditions la concurrence peut être un principe d’organisation sociale juste. Dans la cadre relativement abstrait d’une course entre individus, nous montrons que la concurrence ne peut être juste que sous des conditions très restrictives. Ensuite, nous essayons de généraliser cette analyse en discutant deux scénarios plus réalistes : d’abord la concurrence entre individus artisans, ensuite la concurrence entre entreprises capitalistes. Les conditions d’une concurrence juste s’avèrent alors de plus en plus difficiles à satisfaire. N’est-ce pas là une raisons suffisante pour se demander s’il n’existe aucun mode alternatif d’organiser notre vie en commun ?
    • La défense égalitarienne de la liberté de circulation à l’épreuve du cas européen

      Unger, Mathilde (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-06-16)
      Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen.
    • La délibération comme démarche réflexive accompagnant la décision médicale

      Delassus, Éric (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-01-19)
      La délibération est souvent perçue comme l’œuvre d’une liberté exami­nant de manière autonome les éléments qui conduisent à la prise de décision, elle-même perçue comme le moment premier de l’action. Cette vision des choses n’est-elle pas la conséquence d’une illusion rétrospective ? Le processus décision­nel dans lequel s’inscrit la délibération ne doit-il pas plutôt être envisagé comme un enchaînement causal par lequel les acteurs sont emportés sans être véritable­ment les auteurs du scénario auquel ils participent ? Une telle approche détermi­niste doit-elle pour autant nous conduire à renoncer à « reprendre la main » sur nos décisions ? L’analyse qui est ici conduite porte sur la décision dans le domaine médical. Elle s’inspire de la pensée de Spinoza et tend à montrer que même si nous sommes déterminés, la puissance réflexive de l’esprit est en mesure de mieux éclairer et orienter les différents protagonistes de la délibération et de la décision médicales.
    • La démocratie à l’africaine

      Sakpane-Gbati, Biléou (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. L’édification d’une véritable démocratie est mise à mal par la persistance de considérations tribales, ethniques ou encore claniques. Il importe alors de repenser la démocratie en Afrique en commençant par s’affranchir du mythe selon lequel, en raison de leur organisation traditionnelle, les sociétés africaines seraient incompatibles avec la démocratie. La marche engagée par l’Afrique vers la démocratie par la voie institutionnelle ne sera véritablement effective qu’avec l’essor d’une véritable culture démocratique des hommes.
    • La démocratie à l’écoute de tous

      Koffi-Kra, Armande Désirée (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Si la démocratie veut être porteuse de bien-être, développement, justice et vérité à travers le monde, elle ne saurait faire fi du dialogue. « L’alternative-dialogue », quatrième pouvoir du système démocratique, fera ressortir la vérité qui se trouve entre le « tu » et le « je », entre la majorité et la minorité, bien mieux que le simple vote mathématique.
    • La démocratie du Québec et d'ailleurs

      Ratté, Vanessa; Desgagnés, Roxane; Filteau, Gabrielle; Gaudreau, Keven (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      L’atteinte d’une démocratie inspirant confiance et fierté est sans aucun doute un défi audacieux, mais il est toutefois possible de modifier certaines structures de l’État afin d’y parvenir. Par un système d’éducation où l’accent serait mis sur le savoir et l’implication dans le milieu social, la relève serait parée d’outils essentiels afin d’être de véritables citoyens actifs. L’idée se complète par l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel et la séparation des pouvoirs politiques. Une fois les piliers de la démocratie solidifiés, peut-être pourrons-nous atteindre l’idéal auquel nous aspirons.
    • La démocratie en Afrique, encore à construire

      Lalèyê, Issiaka Latoundji (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-31)
      La minorité connote une qualité, non une quantité. Cette qualité est dynamique et mobile ; elle s’acquiert et se perd au fur et à mesure que les individus ont la liberté d’exprimer leur opinion. Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. La démocratie africaine ne saurait être a priori ; le défi à relever, c’est de partir des principes contenus dans les textes du système des Nations Unies et d’oser imaginer des formules inédites qui permettent une vie démocratique authentique.
    • La démocratie et l’institution du peuple

      Bidima, Jean-Godefroy (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Au projet de refonder la démocratie en Afrique doit s’ajouter une solide réflexion critique sur la rhétorique de la démocratie libérale qui masque la domination croissante du capital sur la vie politique, tant en Occident qu’en Afrique. Cette domination prend, entre autres, la forme des pressions exercées par les grands organismes financiers internationaux sur les États nationaux. Une telle réflexion critique doit aussi s’appliquer à des institutions africaines comme la famille élargie qui induit une confusion entre bien privé et bien public. Même les idées d’éducation civique, de société civile et de peuple ne peuvent échapper à cette analyse lucide. La force de la pensée critique et la valorisation d’institutions délibératives propres à l’Afrique sont des leviers nécessaires à la fondation de la démocratie en Afrique.
    • La démocratie ne se mange pas crue

      Yabara, Amzat Boukari (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      En analysant les propositions faites par Élysée Allandiguim Mbaïlassem, je rappelle qu’au-delà d’un manque de créativité politique en Afrique, le désintérêt des populations pour la démocratie éclaire les limites d’un modèle politique importé et inapte à répondre aux attentes et aux défis économiques et sociaux. L’éducation, le dialogue, l’en­gagement et la mobilisation politique sont les points sur lesquels j’insiste afin de proposer des éléments de réflexion. Le constat reste finalement mesuré quant à l’idée d’une révolu­tion politique dans la mesure où il revient aux personnes directement concernées de trans­former leur société en fonction de leurs propres potentialités.
    • La démocratie, une institution qui doit préserver la vie

      Bidima, Jean-Godefroy (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Penser la démocratie en Afrique impose de se questionner sur les rapports de pouvoir qui s’imposent dans le monde actuel. À quelles conditions un pays peut-il être démocratique alors qu’il manque de souveraineté ? Une démocratie est-elle viable sans s’assurer d’abord de sa souveraineté politique et économique ? Comment les démocraties africaines peuvent-elles résister aux pressions des grands organismes internationaux managériaux qui appuient la mondialisation néolibérale au détriment des droits politiques et sociaux les plus élémentaires ? Et pourtant, il est vital de réactiver ce qui, au sein des sociétés africaines, est de l’ordre de l’instituant et préserve la vie, et permettrait de construire d’authentiques démocraties africaines.