• Rapport du Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau

      Bégin, Luc; Brodeur, Pierre-Olivier; Lalonde, Paul; Ouimet, Me Gilles; St-Martin, Denis; Trent, Peter; Valois, Martine (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-01-31)
      Les travaux du Comité public de suivi Le comité a été créé le 12 avril 2016. À cette occasion, il a annoncé le dépôt d’un rapport de suivi à l’occasion du premier anniversaire du dépôt du rapport de la Commission Charbonneau. Dans les derniers mois, le comité s’est penché sur les initiatives répondant aux recommandations de la Commission, en étudiant les informations rendues publiques sur ce sujet (projets de loi, documents parlementaires, administratifs ou journalistiques). Aidé d’une équipe...
    • Rebâtir le multiculturalisme en Grande-Bretagne après les attentats du 7 juillet 2005

      Modood, Tariq (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-11)
      La critique du multiculturalisme au profit de l’intégration a une longue tradition qui remonte aux années 1970 et qui est le fait de la gauche aussi bien que de la droite. Sa manifestation après 2001 comporte une importante dose de nouveauté : elle vient cette fois du centre gauche pluraliste et elle est formulée par des gens qui auparavant rejetaient les modèles polarisateurs de race et de classe et se montraient favorables aux politiques « intégratives » de l’identité. De récents événements d’actualiés en Grande-Bretagne montrent qu’il est important que l’intégration prenne une forme multiculturelle plutôt qu’assimilatrice. Pour éviter de nouvelles crises, il doit s’agir d’un multiculturalisme qui s’allie à une identité nationale britannique renouvelée et revigorée, qu’il en soit l’autre versant.
    • Recherche militaire dans les universités. Quelle est la place de l’éthique ? Le développement de technologies de l’armement à l’Université McGill

      Vidal, Alexandre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-04-24)
      En principe, la recherche au sein de nos universités publiques s’effectue dans le but de servir les intérêts de la société. On retrouve pourtant de nombreux projets de recherche dont les applications peuvent porter atteinte à la vie humaine. C’est notamment le cas de la recherche en science et génie portant sur le développement de technologies de l’armement. La communauté universitaire doit-elle occuper un rôle dans l’encadrement éthique et transparent de ces recherches ? L’Université McGill est l’une des rares institutions au pays ayant adopté des critères d’encadrement basés sur leurs répercussions sociales, et elles est sur le point de les éliminer. Les pratiques de recherche de l’établissement font l’objet de vifs débats opposant, d’une part, des professeurs et étudiants revendiquant un plus grand encadrement et, d’autre part, la direction de l’établissement, qui s’oppose à cet encadrement au nom de la liberté universitaire.
    • Reconnaissance et justice. De la normativité de l’amour et de l’estime

      Briey, Laurent de; Ferrarese, Estelle (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-11)
      Cet article étudie les implications normatives des théories de la reconnaissance qui s’inspirent de la tripartition posée par Axel Honneth de l’amour, du respect et de l’estime. Considérant que les morales universalistes, et les théories de la justice qui leur sont associées, peuvent fournir les principes normatifs du respect dû à chaque personne, l’article se centre essentiellement sur les figures de l’amour et de l’estime. Il met en évidence qu’une généralisation des exigences d’universalité et d’égalité à ces deux figures méconnaîtrait ce qui les distingue du respect.
    • Reconstruire des relations : Hydro-Québec et la Nation crie (1994-2015)

      Baba, Sofiane; Raufflet, Emmanuel; Murdoch, John Paul; Courcelles, Réal (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-05-07)
      Cet article porte sur la reconstruction des relations entre Hydro-Québec et la Nation crie de 1994 à 2015. En 1994, le report sine die du projet hydroélectrique de Grande-Baleine par le premier ministre Jacques Parizeau marque à la fois une « victoire » pour les Cris opposés à ce projet et le paroxysme du conflit entre ces derniers et Hydro-Québec. Par contraste, deux décennies plus tard, en 2015, les deux parties s’accordent à décrire comme excellentes et constructives les relations entre la société d’État et la Nation crie. L’intérêt distinctif de cette contribution qui vise à analyser le processus de transition de rapport conflictuel à partenariat réside dans le fait qu’elle a été coécrite par deux des protagonistes, l’un d’Hydro-Québec, l’autre du gouvernement de la Nation crie, et par deux chercheurs, dans le but de favoriser une compréhension commune de ces événements. Cet effort « d’écrire l’histoire à plusieurs mains », au-delà des clivages passés et présents, représente un effort de synthèse qui vise à enrichir notre compréhension des processus et des démarches d’acceptabilité sociale.
    • Redonner la confiance au peuple

      Loison, Manon (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      On ne réinvente pas la démocratie, car elle est, en tant que concept et non en tant que régime, immuable et régie par des principes intemporels au-delà de toutes considé­rations politiques, voire politiciennes. Cependant, on ne peut que constater aujourd’hui la défaillance de la démocratie et l’aporie de nos systèmes. C’est pourquoi il faut réinventer aujourd’hui la forme de la démocratie plus que le fond. Revaloriser les aspirations des peuples, redonner confiance, recréer du lien social : ce sont les enjeux de la démocratie de demain. De nombreuses solutions existent pour peu qu’on ait du courage politique, car revitaliser la démocratie, ce n’est pas sortir du politique bien au contraire.
    • Regards croises sur l’économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises

      Michaud, Myriam; Audebrand, Luc K. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-01-14)
      Les valeurs et les principes de l’économie sociale (ÉS) semblent s’arrimer naturellement aux principes de la responsabilité sociale des en­tre­prises (RSE), voire en constituer une certaine garantie. Un examen plus attentif de la RSE en contexte d’ÉS permet toutefois de nuancer ce por­trait. D’une part, des critiques s’élèvent à l’égard du bilan social de l’ÉS ; on peut se demander si ses principes permettent d’atteindre les objectifs de la RSE et dans quelles mesures ils le font. D’autre part, il est permis de croire que la préoccupation grandissante relative à la RSE provoque une érosion de l’avantage concurrentiel des entreprises d’ÉS. Dans le présent article, nous traçons le portrait des convergences et des divergences entre les principes de l’ÉS et ceux de la RSE, de manière à esquisser les limites et les obstacles d’un rapprochement qui pourrait sembler aller de soi, mais qui se révèle complexe et ambigu.
    • Regards d’aînés sur les services et soins de santé : questions et enjeux de justice et de responsabilité

      Grenier, Josée (Éditions Nota beneÉthique publique, 2014-12-22)
      Il ressort d’une analyse des perceptions et témoignages de trente personnes de plus de 70 ans vivant chez elles, sur la justice et sur le partage des responsabilités dans les services et soins de santé auxquels elles ont recours, premièrement, qu’elles estiment recevoir ce qui leur est dû lorsqu’elles sont considérées comme des personnes, chacune étant unique, et non étiquetées comme « personnes âgées » – les déficiences de l’organisation du travail et de l’administration des services et des soins sont « pardonnées » lorsque l’intervenant est capable d’écoute, d’attention, de care ; deuxièmement, que le partage des responsabilités entre l’État et les services publics, d’une part, et les aidants (membre de la famille, le plus souvent une femme, un ami ou un proche), d’autre part, n’est pas équitable, le fardeau de ceux-ci étant trop lourd. L’analyse des propos recueillis ouvre des pistes pour la réflexion et la recherche, mais aussi pour le renouvellement des politiques et des pratiques.
    • Religions et démocratie délibérative. Comment sortir de l’impasse ?

      Maesschalck, Marc (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-12)
      Dans un premier temps, l’article vise à mettre en évidence les limites du modèle délibératif dans son application à la régulation publique des religions. La thèse est que le délibérativisme conduit à survaloriser le rôle des représentants officiels des religions et qu’il réduit au minimum en même temps la participation possible de tous les acteurs concernés au sein des différentes communautés de croyances présentes dans les espaces publics démocratiques. Dans un deuxième temps, l’article tente de montrer les limites d’une telle critique du délibérativisme. La thèse est alors que l’appel des théories pragmatistes à plus de capacité de participation des acteurs concernés ne peut faire l’impasse sur les conditions d’apprentissage qu’exige ce genre de participation et qu’on devrait en conséquence reprendre d’une autre façon l’idée délibérativiste de formation discursive des opinions.
    • Remettre en question le paradigme économique et élaborer de nouvelles alternatives

      Lacroix, André; Marchildon, Allison (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-01-12)
      L’espace économique s’est profondément modifié au cours des vingt dernières années en raison, bien sûr, de la mondialisation, mais aussi de la déréglementation et de la financiarisation de l’économie qui ont accompagné de près cette mondialisation, lorsqu’elles ne l’ont pas tout simplement précédé au point de l’orienter. Parmi les nombreuses modifi­ca­tions de l’espace économique qui sont survenues au cours de ces années, le fait que nous soyons passés d’une économie empirique fondée sur le t...
    • Renaissance ou péril de la démocratie

      Linigny, Mahefa Reboza (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      La majorité commence à se rendre compte que la démocratie – notion ésoté­rique – n’est devenue finalement qu’un instrument du pouvoir pour justifier des exactions infondées, alors qu’elle est avant tout un outil incontournable pour renforcer la cohésion de la société et la tranquillité nationale, ce qui est synonyme de paix, d’une république pérenne mais aussi de développement économique, social et culturel. La démocratie n’est pas un modèle qu’il s’agit de copier, mais un objectif qui doit être atteint par tous les peu­ples et assimilé par toutes les cultures ; elle a besoin des citoyens qui, en la vivant en eux, la font vivre pour tous.
    • Renforcer la démocratie par l’amélioration des institutions

      Paquette, Pierre A. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Cette réponse reprend une à une les propositions de Guillaume Turcotte pour les analyser et si possible les prolonger. Si l’éducation est un moyen incontournable pour faire avancer la démocratie, il faut aussi réaffirmer que l’État-nation est le lieu privilégié du débat démocratique. Il faut donner à CBC/Radio-Canada une marge de manœuvre pour favoriser la neutralité des médias. En ce qui a trait à la corruption, c’est la prévention sur le plan institutionnel qui va redonner confiance à nos concitoyens. Il faut des mesures pour accroître l’emprise des citoyennes et des citoyens sur le processus politique, mais la démocratie est aussi un processus qui vise à trouver des compromis politiques et sociaux. Le renforcement de la démocratie passe par l’amélioration des institutions qui sont à la base de la démocratie représentative.
    • Renforcer la légitimité de l’Union : le médiateur européen et l’Europe citoyenne

      Diamandouros, Nikiforos (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-09)
      Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement même de l’Europe. C’est seulement en s’assurant que ces droits sont effectifs et facilement accessibles que les individus pourront voir les résultats concrets découlant de l’intégration européenne. La reconnaissance de ces droits et l’existence de moyens efficaces pour les protéger favorisent la légitimation des activités de l’Union. Depuis sa création, le médiateur européen s’est battu pour une Union européenne plus ouverte et plus démocratique au sein de laquelle la règle de droit et le respect des droits de l’homme sont des principes primordiaux. La stratégie du médiateur a toujours été de faciliter la participation citoyenne dans le développement des lois et des politiques de l’UE, menant ainsi à l’autonomisation (empowerment) des citoyens. Le travail du Réseau européen des médiateurs favorise l’application de la réglementation par les administrations des États membres et, de ce fait, permet de concrétiser les droits qui ont été promis aux citoyens européens.
    • Repenser la démocratie : des chantiers en construction !

      Latendresse, Anne (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
      Pour réinventer la démocratie, il est insuffisant de proposer des réformes à la démocratie libérale contemporaine qui, de fait, contribue principalement à la reproduction des intérêts des élites. De plus, les forces de la mondialisation minimisent sans cesse le pouvoir national de chaque état. Le peuple ne s’y trompe pas en délaissant les institutions de la démocratie représentative (vote, partis) au profit d’autres formes d’actions politiques qui se multiplient partout dans le monde : forum social mondial, mouvement des Indi­gnés, etc. C’est dans le fil de cet abandon du paradigme de la démocratie libérale qu’est en train de se réinventer la démocratie partout dans le monde.
    • Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée

      Vuillaume, Marion (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-04-24)
      Cet article part du constat qu’au travers de la compétition fiscale, la fiscalité contribue aujourd’hui à l’existence des inégalités injustes à l’échelle mondiale en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, et nous envisageons ici deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux. L’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité constitueront le double critère permettant de les évaluer. Or aucune de ces deux démarches n’est exempte de difficultés ; cela ne milite pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser leur articulation, l’une apparaissant comme le préalable de la seconde.
    • Représentation politique et projets démocratiques concurrents

      Garon, Francis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-11-12)
      La représentation politique et les institutions qui la caractérisent font l’objet d’importantes pressions depuis près de vingt ans. En réponse à ces pressions, de nouvelles idées démocratiques gagnent en popularité et on tente de les intégrer dans le processus politique. Dans la mesure où la représentation demeure le « paradigme » qui gouverne les sociétés démocratiques occidentales, comment s’organisent ces pressions et à quels projets démocratiques peuvent-elles être rattachées ? Le présent article définit deux projets démocratiques concurrents à la représentation politique, les projets participatif et délibératif, qui sont distingués en fonction de deux critères : la nature du projet quant au rôle et à la place du citoyen dans le processus politique, et les transformations (institutionnelles-culturelles) nécessaires à leur réalisation. Sur fond de cette distinction, l’auteur examine un exemple tiré du contexte canadien, celui entourant l’émergence du discours sur l’engagement des citoyens devenu populaire dans les années 1990.
    • Responsabilité ministérielle, gouvernance démocratique et vérification juricomptable

      Rouillard, Christian; Sutherland, Sharon L. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-13)
      Le premier rapport Gomery détermine la responsabilité des acteurs politiques et administratifs, de même que des organisations, dans le cadre de ce scandale des commandites. Parmi les conclusions du rapport, on indique que le premier ministre Paul Martin et tous les ministres québécois ont été « exonérés de tout blâme pour imprudence ou négligence ». Ces conclusions, très tranchées, reposent-elles toutefois sur une compréhension juste de la convention constitutionnelle de la responsabilité ministérielle ? Reflète-t-elle correctement les dimensions individuelle et collective de cette responsabilité ministérielle ? L’interprétation du fonctionnement des institutions politiques et administratives fédérales que sous-tendent les conclusions de ce Rapport factuel est-elle adéquate ? Pour notre part, nous croyons que non : seul un manque de rigueur dans l’application du cadre d’analyse peut permettre une telle distribution de blâmes parmi les acteurs politiques et administratifs.
    • Responsabilité pour autrui et savoir scientifique

      Piron, Florence (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-11-15)
      Cet article rend compte de l’expérience éthique suscitée par un terrain de doctorat en anthropologie mené auprès d’écoliers de Québec dans les années 1990. Les récits de vie réalisés à cette occasion ont pris valeur de véritables rencontres éthiques. Désirant produire un savoir sur ces jeunes qui réponde de manière satisfaisante aussi bien aux exigences de la communauté scientifique qu’à ses exigences éthiques, l’auteur fait le pari de ne pas effacer dans son écriture et dans ses conclusions « savantes » le lien d’ordre éthique, porteur de multiples ambiguïtés, qui s’était noué avec certains de ces jeunes. Est-il possible de construire un savoir « scientifique » sur autrui sans pour autant détruire, nier ou masquer le lien noué avec cet autrui à l’occasion du travail de recherche ?
    • Responsabilité sociale et éthique de la recherche

      Battaglini, Alex; Bergeron, Michel; Bernatchez, Jean; Boucheron, Laurence; Bouthillier, Marie-Ève; da Cunha, Maria Isabel; De Groote, Thérèse; Doucet, Hubert; Doucet, Hubert; Eysermann, Béatrice; et al. (Éditions Nota bene, 2011-04-28)
    • Responsabilité sociale, développement durable et création de valeur : vers un nouveau référentiel communautaire européen ?

      Harribey, Laurence; Verna, Gérard (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-09-12)
      Cette étude présente une analyse détaillée des documents de la Communauté européenne relatifs à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui mettent en évidence que l’irruption de ce concept relève d’un mouvement qui dépasse l’Europe. Les textes communautaires s’inscrivent dans un contexte international qui s’est particulièrement développé depuis les années 1990 et relèvent d’une problématique plus large, celle du développement durable. Cela pose la question de l’amorce d’une possible modification, à terme, de la référence dominante au marché existant depuis l’Acte unique européen.