Les controverses impliquant entreprises et communautés locales autour de grands projets de développement défraient l’actualité. Dans le contexte actuel de multiplication des controverses socio-économico-environnementales et de demande grandissante d’implication de la société civile dans la prise de décision liée aux projets dits de développement, le concept d’acceptabilité sociale s’impose comme un défi de gestion dans le microsome des promoteurs de projets majeurs, des décideurs publics et dans la sphère médiatique. Ces enjeux – qui introduisent de nouvelles formes d’incertitudes managériales et sociotechniques – donnent lieu à de nouveaux défis théoriques pour la recherche en management. Ainsi, notre étude suggère d’ancrer l’acceptabilité sociale dans les développements récents du socioconstructivisme, offrant une nouvelle conceptualisation de ce concept sur la base de la production interactive d’ordres négociés. Ce faisant, notre cadre conceptuel permet une meilleure compréhension du processus par lequel les entreprises et les parties prenantes locales négocient leurs champs d’actions, et du processus par lequel les entreprises parviennent à développer et à cultiver l’acceptabilité sociale de leurs projets en développant et en maintenant des formes organisationnelles hybrides favorisant la cohabitation de plusieurs logiques d’action.

Cet article porte sur la reconstruction des relations entre Hydro-Québec et la Nation crie de 1994 à 2015. En 1994, le report sine die du projet hydroélectrique de Grande-Baleine par le premier ministre Jacques Parizeau marque à la fois une « victoire » pour les Cris opposés à ce projet et le paroxysme du conflit entre ces derniers et Hydro-Québec. Par contraste, deux décennies plus tard, en 2015, les deux parties s’accordent à décrire comme excellentes et constructives les relations entre la société d’État et la Nation crie. L’intérêt distinctif de cette contribution qui vise à analyser le processus de transition de rapport conflictuel à partenariat réside dans le fait qu’elle a été coécrite par deux des protagonistes, l’un d’Hydro-Québec, l’autre du gouvernement de la Nation crie, et par deux chercheurs, dans le but de favoriser une compréhension commune de ces événements. Cet effort « d’écrire l’histoire à plusieurs mains », au-delà des clivages passés et présents, représente un effort de synthèse qui vise à enrichir notre compréhension des processus et des démarches d’acceptabilité sociale.

Depuis un peu plus de cinq ans, il existe dans le nord du Brésil des tensions sociales autour de la construction d’un projet de développement. La construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte est un parfait exemple, à la fois pour illustrer la relation confuse entre le pouvoir public (État) et les entreprises privées, durant la réalisation d’un ouvrage d’infrastructures et pour étudier comment cette relation influence l’« acceptabilité sociale » du projet. Pour Belo Monte, le gouvernement a mis en place une politique d’investissements locaux par l’intermédiaire d’un plan de développement durable, parallèle à la construction de l’ouvrage civil. Le plan, pionnier dans son format, est financé par des ressources publiques et privées et distribue des financements pour divers projets proposés par la société civile et les gouvernements locaux. Il vise une meilleure insertion sociale du projet et son acceptation à l’échelle locale. Néanmoins, ce plan est aussi accusé, par les opposants au barrage, d’être une tentative de coopter la population locale. La situation que nous exposons vise à remettre en question le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale. Nous proposons d’aborder le croisement entre les sphères publiques et privées en ce qui concerne l’implémentation de services et de projets d’intérêts publics, en nous posant plusieurs questions : comment la gestion de l’acceptabilité sociale se fait-elle au Brésil, dans un cadre officiellement démocratique, mais où les pratiques sont historiquement populistes (parfois autoritaires) ? Quelle place reste-t-il pour les populations locales et leurs représentants et comment survivent les mouvements sociaux désireux de faire entendre leur voix dans le débat et la gestion du projet ? Les questions démontrent la nécessité d’inclure le rôle central de l’État et son influence dans les débats sur l’« acceptabilité sociale », élargissant la littérature, jusqu’alors trop souvent exclusivement centrée sur le binôme entreprise-population concernée.

Les controverses impliquant entreprises et communautés locales autour de grands projets de développement défraient l’actualité. Dans le contexte actuel de multiplication des controverses socio-économico-environnementales et de demande grandissante d’implication de la société civile dans la prise de décision liée aux projets dits de développement, le concept d’acceptabilité sociale s’impose comme un défi de gestion dans le microsome des promoteurs de projets majeurs, des décideurs publics et dans la sphère médiatique. Ces enjeux – qui introduisent de nouvelles formes d’incertitudes managériales et sociotechniques – donnent lieu à de nouveaux défis théoriques pour la recherche en management. Ainsi, notre étude suggère d’ancrer l’acceptabilité sociale dans les développements récents du socioconstructivisme, offrant une nouvelle conceptualisation de ce concept sur la base de la production interactive d’ordres négociés. Ce faisant, notre cadre conceptuel permet une meilleure compréhension du processus par lequel les entreprises et les parties prenantes locales négocient leurs champs d’actions, et du processus par lequel les entreprises parviennent à développer et à cultiver l’acceptabilité sociale de leurs projets en développant et en maintenant des formes organisationnelles hybrides favorisant la cohabitation de plusieurs logiques d’action.

L’acceptabilité sociale est devenue un élément incontournable pour la réalisation de projets de mise en valeur du territoire et des ressources naturelles. Elle constitue bien souvent le cœur des préoccupations des investisseurs, des communautés, des instances régionales et gouvernementales, des citoyens, du milieu des affaires et des groupes environnementaux. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par sa mission de gardien du territoire public et de soutien au développement de projets de mise en valeur des ressources énergétiques et minières, est directement concerné par ces préoccupations. À l’automne 2014, le Ministère a lancé le chantier sur l’acceptabilité sociale. Les pistes de réflexion qui se sont dégagées de cet exercice ont permis d’élaborer des orientations visant à améliorer ses pratiques en la matière. Le Ministère a fait connaître ces orientations en février 2016 dans son Livre vert et prévoit la tenue de consultations particulières en commission parlementaire.

Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes ? Dans un contexte où l’acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. C’est dans cette perspective qu’a été développé l’Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative soutenue par l’Autorité des marchés financiers à laquelle a travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs. Au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d’aller de l’avant ou non avec un projet, cet outil prédictif peut surtout permettre de moduler ledit projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable à leurs yeux. Nous souhaitons ici rendre compte des possibilités offertes par cet indice en l’appliquant à deux projets miniers récemment discutés au Québec, soit le projet de mine aurifère développé par Osisko dans la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, et celui de Mine Arnaud, à Sept-Îles, qui vise cette fois l’exploitation de l’apatite. Cet exercice nous permet de réaffirmer la pertinence de l’outil que constitue l’Indice, mais également de relever les limites qui lui sont inhérentes.

Lorsque la controverse sur les gaz de schiste a éclaté au Québec, les pouvoirs publics ont fait le pari de miser sur la science et les nouvelles connaissances pour refroidir le débat et construire l’acceptabilité sociale de la filière. Or, si la stratégie retenue a permis de documenter la technique de fracturation sous ses multiples aspects et d’approfondir les connaissances sur le milieu physique, biologique, économique et social ainsi que sur l’encadrement juridique, les recherches scientifiques sur la filière des gaz de schiste n’ont pas calmé le jeu, tant s’en faut. Le dispositif mis en place pour piloter les études, le Comité sur l’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, a très tôt suscité une vive opposition en raison de sa composition et de son mandat ; parallèlement, une science de contestation s’est développée à travers la mise sur pied d’un réseau de scientifiques opposés à la filière. Si bien que loin de pacifier les débats, la démarche scientifique a participé de la controverse jusqu’à la fin du processus marqué par la publication du second rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le présent article propose de retracer les rapports entre science et acceptabilité sociale dans le dossier des gaz de schiste au Québec à l’échelle de la filière elle-même, mais aussi du processus décisionnel mis en place par le gouvernement pour fixer sa politique en la matière.

Entretien réalisé par Chantale Mailhot avec Madeleine Akrich, ingénieure et sociologue, créatrice du cours « Controverses environnementales », et avec Liliana Doganova, chargée de recherche, cofondatrice – avec Brice Laurent, également chargé de recherche et ingénieur au corps des mines – de l’option « Affaires publiques et Innovation » à l’École des Mines de Paris.

L’acceptabilité sociale (SLO pour son abréviation en anglais) fait référence aux échelons d’acceptation sociale accordée par les communautés et les autres parties prenantes à une entreprise, un projet ou une activité. La SLO est importante pour maintenir le développement économique local ; par conséquent, les entreprises doivent favoriser le développement communautaire et maintenir de bonnes relations avec les communautés pour atteindre leurs objectifs. Certaines études montrent comment des communautés ont obligé des entreprises à arrêter leurs opérations en raison de leurs impacts négatifs, mais dans des pays considérés par Transparency International comme ayant un niveau élevé de corruption, tel le Mexique, ces actions collectives ne sont pas totalement efficaces. Sur la base de sources secondaires, cet article expose les incohérences et les limitations qui existent dans le contexte de l’exploitation minière mexicaine, où les entreprises qui ne disposent pas de SLO obtiennent des résultats différents en fonction de leur proximité avec des groupes politiques et économiques. La présente recherche contribue à l’étude de la SLO dans les pays ayant un niveau élevé de corruption et un système socioéconomique caractérisé par la collusion entre les pratiques des secteurs public et privé.

Dans le contexte actuel de nombreuses contestations de grands projets au Québec, le rôle de l’État au regard de l’acceptabilité sociale de tels projets doit être examiné. Or, les interventions de l’État et leur influence sur les réponses du public sont le plus souvent considérées à la pièce, sans perspective globale ni référence à une certaine conduite ou posture attendue de l’État dans la société, rendant la discussion difficile. Cet article propose des repères pour un tel examen. Nous appuyant sur une analyse critique de la littérature afférente à l’acceptabilité sociale, sur l’observation participante au cœur de plusieurs débats récents au Québec et l’analyse d’ouvrages multidisciplinaires sur le rôle de l’État, nous proposons une synthèse des mécanismes par lesquels l’État influence la réponse du public à un projet, une grille classifiant les différentes approches du rôle de l’État comme conduite sociale organisée et, enfin, six critères génériques pour examiner ce rôle tant comme influence que comme conduite sociale.