La revue Éthique publique (Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale) s'adresse à un public francophone composé d'universitaires et de praticiens. L'ambition qui anime la revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l'éthique publique, qu'elles proviennent des milieux universitaires ou des gens du terrain. Lieu d'échange, de circulation des savoirs sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique Publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques. Chaque numéro est composé d'un dossier thématique, d'une rubrique Débat et, occasionnellement, de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

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The Globethics.net library contains articles of Éthique publique as of vol. 10(2008) no. 2 to current.

Recent Submissions

  • Numéro lauréat du Prix de recherche 2017 décerné par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-07-16
    Ce numéro de la revue Éthique publique a remporté le Prix de recherche 2017 décerné par la HATVP (France). Ce prix, dont il s’agissait de la première édition, a été créé dans le but de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur des sujets majeurs pour la vie des institutions. La remise du prix a eu lieu le 13 décembre 2017, à Paris, en présence du jury et des membres et agents de la HATVP : https://www.hatvp.fr/presse/remise-prix-de-recherche/
  • L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

    Testard, Christophe (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit positif des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression du droit souple comme vecteur d’éthique dans les marchés publics doit tout de même être interrogée du point de vue de son efficacité.
  • Scandales de l’industrie de la construction au Québec - Évolution et originalité des instruments normatifs visant à prévenir les risques éthiques dans les marchés publics

    Jobidon, Nicholas (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Vers la fin des années 2000, la scène politique québécoise a subi l’éruption d’une multitude de scandales relatifs à l’octroi des contrats publics, plus particulièrement des contrats de construction octroyés par la Ville de Montréal. Pour répondre à ces enjeux, l’Assemblée nationale a, au fil des ans, adopté plusieurs instruments normatifs distincts visant à prévenir certains risques éthiques dans les marchés publics. En ordre chronologique d’entrée en vigueur, ces mesures sont : 1) les politiques de gestion contractuelle et un régime d’autodéclaration ; 2) la création du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), qui consigne l’identité des entreprises qui ont été déclarées coupables d’une infraction reliée à l’éthique des acteurs publics (par exemple, la corruption de fonctionnaire public ; 3) la création du Registre des entreprises autorisées à contracter (REA), qui donne la permission de contracter avec l’État pour les contrats comportant une dépense plus importante (il est désormais interdit de contracter avec l’État sans cette permission ; 4) la création de l’Autorité des marchés publics et la mise en place de procédures de plaintes par les entreprises. Le texte propose l’étude contextuelle et juridique de ces instruments.
  • Marchés publics et grands projets d’infrastructure : comment gérer les risques éthiques ?

    Beaudoin, Félix Aubé; Bégin, Luc; Bishop, Me Brigitte; Boisvert, Yves; Boudreau, Marie-Claude; César, Jean Oda; Charbonneau, Étienne; Gauthier, Chany; Jacob, Steve; Jobidon, Nicholas (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
  • Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne : un acteur clé dans la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à Laval

    Boudreau, Marie-Claude (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Au cours de la dernière décennie et dans la foulée de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau), plusieurs organismes visant à garantir l’intégrité des marchés publics ont vu le jour au Québec. C’est le cas du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne (BIELT), créé en 2014, dont le mandat porte sur la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à la Ville de Laval. Son positionnement organisationnel, l’étendue de son mandat et son mode de fonctionnement en font un modèle unique au Québec, tout en l’intégrant dans un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. La réalisation du mandat du BIELT repose sur plusieurs axes d’activités qui ont des impacts positifs et significatifs sur la culture de la Ville, mais qui posent également certains défis.
  • L’importance du régime d’intégrité en matière de contrats publics

    Sotong, Simon Pierre Hemle Djob (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    En 2006, Québec a adopté la Loi sur les contrats des organismes publics. Parmi les principes fondateurs de cette Loi, on note entre autres, la transparence dans les processus contractuels, le traitement intègre et équitable des concurrents, la possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres des organismes publics. Ces principes rendent compte du régime d’intégrité qui, à son tour, participe à l’atténuation des risques éthiques auxquels les contrats publics sont exposés. On observe au cours des dernières décennies, une évolution du régime d’intégrité. Désormais, la confiance du public dans les marchés publics est une condition primordiale d’accès aux contrats publics. Cette confiance est garantie par l’exclusion, des marchés publics, de l’entreprise déclarée coupable, en vertu d’un jugement définitif, de l’une ou l’autre des infractions prévues à l’annexe I de la Loi (RENA). C’est aussi le cas de l’obligation faite à l’entreprise de montrer qu’elle satisfait aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, avant son admission à certains marchés – publics - sensibles (REA). Ces deux modalités d’attestation de l’intégrité des entreprises privées sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics (AMP) depuis le 25 janvier 2019. Cependant, l’AMP améliore aussi la pratique contractuelle des donneurs d’ouvrage publics à travers diverses interventions et décisions publiques.
  • Le Bureau de l’inspecteur général de la ville de Montréal : une institution essentielle à la lutte pour l’intégrité dans la réalisation des contrats publics de la métropole québécoise

    Bishop, Me Brigitte (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Créé en 2014, au cœur de la commission Charbonneau portant sur la collusion et la corruption dans les contrats publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal lutte contre la corruption et pour l’intégrité à toutes les étapes d’un contrat municipal, de l’appel d’offres à la réalisation, et par le biais de ses volets sur la formation et la prévention, l’analyse et la préenquête ainsi que l’enquête. À partir souvent de dénonciations, le Bureau a enquêté et produit une trentaine de rapports qui ont conduit à la résiliation de contrats publics ou à d’importants changements de pratique organisationnelle, et surtout, à restaurer la confiance de la population montréalaise envers l’administration municipale.
  • Présentation

    Bégin, Luc; Boisvert, Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Comme le souligne l’OCDE dans son document de 2017 portant sur un Cadre d’intégrité pour l’investissement public, de nombreux pays « pâtissent de déficits croissants en matière d’infrastructures suite à la crise économique » (OCDE, 2017a : 3). Cette dernière a effectivement contribué à creuser encore davantage l’écart entre les dépenses consacrées à l’entretien et à l’édification de nouvelles infrastructures et les besoins réels des pays. Le problème ne se pose pas qu’en termes de quantité de...
  • Le Commissaire à la lutte contre la corruption : gardien de l’intégrité publique

    St-Arneault, Carol-Anne Lafond (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Créée par le gouvernement du Québec en 2011, l’Unité permanente anticorruption a pour mission de lutter contre la corruption afin de protéger l’intégrité des organisations publiques et maintenir la confiance des citoyens à leur égard. Cet article présente, dans une première partie, les trois volets d’intervention pour combattre la corruption (la prévention, la vérification et l’enquête), de même que les modalités qui lui permettent de remplir son mandat. Dans une deuxième partie, il décrit les difficultés et obstacles rencontrés dans la lutte contre ce type de criminalité et quelques réflexions et pistes d’actions pour continuer de lutter efficacement contre la délinquance en col blanc.
  • Efficacité du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique : proposition d’une démarche d’auto-évaluation

    Boisvert, Yves; Charbonneau, Étienne (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    La pluralité des interactions complexes et cohérentes pour atteindre un objectif commun est au cœur des modèles normatifs en vogue en éthique. En revanche, ces modèles ne détaillent pas la pluralité des stratégies possibles. Une démarche accessible aux répondants en éthiques des organisations du service public et facile à intégrer dans un plan d’action stratégique est présentée dans cette recherche. Notre objectif est de permettre à des intervenants ou répondants en éthique de s’inspirer de cette démarche testée avec des organisations publiques. Pour atteindre ses objectifs, la démarche d’évaluation s’appuie sur une approche de méthodologie mixte : 1) deux questionnaires en exemplaire unique pour cartographier le système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique ; 2) des sondages électroniques sur l’efficacité du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique ; 3) des entrevues semi-dirigées sur l’efficacité du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique.
  • Les facteurs de risque dans la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique : revue de portée de la littérature

    Jacob, Steve; Lawarée, Justin; Rhéaume, Ashley; Gauthier, Chany; Turmel, Gabriel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    En matière de gouvernance éthique des grands projets d’infrastructure publique, les pratiques de collusion et de corruption sont toujours présentes dans les États membres de l’Organisation de coopération et développement économiques, et ce, en dépit de nombreuses mesures visant à contrer ces pratiques. Au vu de la faible efficacité de ces mesures, plusieurs chercheurs ont souligné la nécessité d’identifier avec plus de précision les facteurs et les processus menant un individu ou une organisation à transgresser les normes en vigueur. Les études réalisées jusqu’à présent se focalisent majoritairement sur l’identification des facteurs économiques et légaux. En réponse à ce décalage, cette revue de portée dresse un portrait global des facteurs facilitant les pratiques de collusion et de corruption lors de grands projets d’infrastructure. Outre l’identification de ces facteurs, cet article souligne la nature systémique de telles pratiques ainsi que l’absence d’une communauté épistémique structurée autour de cette problématique de recherche.
  • L’affaire SNC-Lavalin : les intérêts économiques nationaux et l’assouplissement des lois anticorruption

    Saint-Martin, Denis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Les scandales de corruption réduisent-ils le pouvoir politique des grandes entreprises ? Les réactions de la presse et des gouvernements aux enquêtes et accusations de corruption concernant SNC Lavalin montrent que malgré toutes les mauvaises nouvelles, la firme a bénéficié de décisions lui permettant d’éviter une reconnaissance de culpabilité et de préserver ses contrats publics. Pour expliquer ces résultats, l’hypothèse du nationalisme économique comme « cadre » est soumise à l’examen. Lorsque les sanctions pour punir les entreprises visées par la corruption sont cadrées comme des coûts qui menacent l’économie nationale, le bruit autour de la corruption importe peu. Il est neutralisé par le nationalisme économique, que les dirigeants de firmes mobilisent pour construire des coalitions de soutien en faveur de règles anticorruption qui ne désavantagent pas « nos entreprises » par rapport à leurs concurrents étrangers.
  • Écosystème de lutte contre la corruption : une approche intégrative

    César, Jean Oda; Smaili, Nadia (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    La corruption est une menace qui touche tous les organismes. Le nombre important de scandales de corruption que l’on a connu mondialement nous force à repenser les déterminants de la corruption et les moyens de la contrer. En nous basant sur quatre théories provenant de différentes disciplines (gestion, droit, politique), l’objectif de cette étude est d’examiner les principaux déterminants de la corruption et les moyens de la contrer. Nous proposons également l’écosystème de lutte contre la corruption comme un cadre intégratif de ce que proposent les différentes théories mobilisées dans cette recherche.
  • La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure : résultats d’une étude

    Bégin, Luc; Boisvert, Yves; Jacob, Steve; Langlois, Lyse; Lacroix, André; Beaudoin, Félix Aubé (Éditions Nota beneÉthique publique, 2021-06-19)
    Les grands projets d’infrastructure (GPI) requièrent des investissements publics considérables. Il est bien documenté qu’ils font l’objet de transgressions de toutes sortes, à commencer par la corruption, mais aussi la collusion, le favoritisme et autres transgressions apparentées. Cet article présente les résultats d’une recherche conduite au Québec qui vise à proposer des mesures de prévention et d’atténuation des risques éthiques dans les GPI. Le contexte de la recherche (problématique et cadre d’analyse) est d’abord exposé. Sont ensuite présentés les principaux facteurs de risque éthique déterminés par nos travaux. La dernière section s’attarde aux quatre volets dans lesquels sont formulées des stratégies de prévention et d’atténuation des risques éthiques.
  • Quand toutes les voix ne sont pas pareilles : le défi particulier que posent les consultations sur le racisme et la discrimination systémique

    Armony, Victor (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Dans cet article, il est question des expériences québécoises récentes de consultation publique en lien avec la diversité et la discrimination. Après avoir examiné les questions qui sous-tendent toute initiative de consultation de ce genre, notamment en ce qui a trait aux défis méthodologiques et au problème de la légitimité socialement reconnue aux participants, nous prenons l’exemple d’une consultation locale menée par une coalition d’organismes auprès de la population d’origine latino-américaine afin d’illustrer le discours que les victimes de discrimination parviennent à partager dans un environnement sécuritaire, mais aussi les limites que ce type de démarche entraine sur le plan de la réception de leurs témoignages. Nous concluons avec une réflexion au sujet des limites que la représentation sociale du « nous » québécois et de son altérité impose sur la capacité collective de confronter les injustices consubstantielles aux relations majoritaires-minoritaires.
  • Éthique et anonymat : le cas des revues de sciences sociales françaises

    Messu, Michel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    L’anonymisation des articles soumis aux revues scientifiques est-elle un gage éthique ? Telle est la question examinée par l’article. On y soutiendra que, pour les revues de sciences sociales, loin de favoriser une éthique en termes d’équité de traitement et de gain scientifique, la procédure du « double aveugle » érige la subjectivité du reviewer en norme anonyme et réduit le débat d’idées. C’est que les règles en vigueur dans les sciences expérimentales ne s’appliquent pas aux sciences sociales.
  • Les NTIC et la délibération : dans quelle mesure les outils numériques peuvent-ils contribuer à améliorer la qualité du débat public ?

    Brabanter, Geoffroy De (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Internet nous offre aujourd’hui un accès quasi inconditionnel à l’information ainsi que la possibilité presque instantanée de débattre virtuellement sur divers thèmes sociétaux. Mais si cette combinaison semble œuvrer pour une forme de démocratisation intellectuelle émancipatrice, force est de constater qu’elle peut également prendre des tournures dramatiques en mettant en scène des discussions extrêmement polarisées, voire radicalisées, qui ne visent en aucun cas la recherche du bien commun. Devant l’émergence de nombreux débats virtuels qui jaillissent anarchiquement sur les réseaux sociaux ou sur les sites de presse, certains administrateurs ont même décidé d’empêcher toute forme de commentaires tant la virulence de certains propos peinait à servir l’intérêt du public. En réalité, ces débats dits « libres » sont incapables de fournir le minimum de règles requis pour assurer la légitimité d’un processus de délibération publique entre des individus qui se verraient également considérés. Cet ensemble de règles éthiques, techniques et intellectuelles peut être trouvé dans la théorie de la démocratie délibérative de Jürgen Habermas qui constitue la base de son éthique de la discussion. Ainsi, après avoir spécifié la nature des débats « libres » et passé en revue la théorie habermassienne qui s’articule autour d’un idéal démocratique délibératif, nous verrons comment celle-ci peut s’intégrer aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) afin d’augmenter la qualité du débat public du plus grand nombre en proposant des débats « organisés » porteurs d’espoir à l’heure où l’on ne s’écoute que trop rarement dans un espace numérique saturé. C’est le cas notamment des « technologies à visée citoyenne » (civic tech) qui ont émergé très récemment dans le paysage politique français et qui prétendent dépasser la violence des débats virtuels « libres » grâce à des échanges collectifs structurés. Le « Grand débat national » organisé en France par le président de la République à la suite de la crise des Gilets jaunes ainsi que le « Vrai débat » lancé par ces derniers pour contester la légitimité du premier seront l’occasion d’envisager l’espoir, mais aussi les limites des civic tech à partir d’exemples concrets.
  • La mise en représentation de la délibération dans les auditions publiques des commissions parlementaires : le cas du débat sur la laïcité de l’État

    Leydet, Dominique (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Dans cet article, je tente d’abord de préciser les conditions normatives d’une mise en représentation de la délibération à même de contribuer à la délibération interne des citoyens. J’explore ensuite la capacité de l’espace parlementaire à héberger des forums qui permettent d’institutionnaliser de façon satisfaisante ce type de délibération en m’intéressant aux auditions publiques organisées par les commissions parlementaires lors de l’examen de projets de loi. À travers l’étude du cas spécifique des auditions publiques tenues dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 21 (Loi sur la laïcité de l’État), je développe une analyse des forces et des faiblesses de ce type de forum, notamment lorsque le débat porte sur une question sensible.
  • Délibérer sur la diversité : cadrages et enjeux

    Garon, Francis (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Ce texte aborde la question des débats publics sur la diversité dans l’optique des cadrages problématiques. Les cadrages problématiques, dominants et polarisants, sont dommageables à la délibération démocratique puisqu’ils créent des jugements « pré-délibération » sur la nature des problèmes, la légitimité des demandes et la légitimité des participants à la délibération. En outre, ces cadrages ont généralement pour effet de marginaliser les groupes minoritaires. L’analyse de trois commissions nationales sur les questions de diversité en France, en Grande-Bretagne et au Québec au cours des dernières décennies sert à illustrer la difficulté de dépasser les cadrages problématiques lors de débats publics organisés sur la diversité dans différents contextes.
  • Présentation

    Hamrouni, Naïma; Leydet, Dominique (Éditions Nota beneÉthique publique, 2020-12-17)
    Ces deux dernières décennies ont été marquées par la multiplication des initiatives de consultations, d’auditions et de forums publics mises en œuvre par des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique pour résoudre les problèmes complexes que posent, par exemple, les pratiques d’accommodements religieux, la laïcité de l’État, ou encore, plus récemment, le racisme systémique. On trouve un présupposé commun à ces initiatives, soit l’importance d’assurer une plus grande participation citoyenne...

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