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La revue Éthique publique (Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale) s'adresse à un public francophone composé d'universitaires et de praticiens. L'ambition qui anime la revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l'éthique publique, qu'elles proviennent des milieux universitaires ou des gens du terrain. Lieu d'échange, de circulation des savoirs sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique Publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques. Chaque numéro est composé d'un dossier thématique, d'une rubrique Débat et, occasionnellement, de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

Aktuelles

The Globethics.net library contains articles of Éthique publique as of vol. 10(2008) no. 2 to current.

Neueste Zugänge

  • La délibération comme démarche réflexive accompagnant la décision médicale

    Delassus, Éric (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-01-19)
    La délibération est souvent perçue comme l’œuvre d’une liberté exami­nant de manière autonome les éléments qui conduisent à la prise de décision, elle-même perçue comme le moment premier de l’action. Cette vision des choses n’est-elle pas la conséquence d’une illusion rétrospective ? Le processus décision­nel dans lequel s’inscrit la délibération ne doit-il pas plutôt être envisagé comme un enchaînement causal par lequel les acteurs sont emportés sans être véritable­ment les auteurs du scénario auquel ils participent ? Une telle approche détermi­niste doit-elle pour autant nous conduire à renoncer à « reprendre la main » sur nos décisions ? L’analyse qui est ici conduite porte sur la décision dans le domaine médical. Elle s’inspire de la pensée de Spinoza et tend à montrer que même si nous sommes déterminés, la puissance réflexive de l’esprit est en mesure de mieux éclairer et orienter les différents protagonistes de la délibération et de la décision médicales.
  • De la logique compétence à la capacitation : vers un apprentissage social de l’éthique

    Aiguier, Grégory (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
    Cet article remet en question les fondements théoriques et pédagogiques de la notion de compétence éthique ainsi que la conception de l’éthique qu’elle préfigure. Après une analyse du contexte d’émergence de cette notion, notamment dans le champ de la santé, nous verrons en quoi l’approche socioconstructiviste de l’apprentissage, à laquelle se réfèrent de nombreux dispositifs de formation, fait de l’éthique une ressource d’action visant l’adaptation passive des professionnels au contexte organisationnel et socioprofessionnel. Nous proposerons dès lors de revisiter l’apprentissage de l’éthique dans une approche pragmatiste plus critique et plus émancipatrice. Nous en exposerons les principales orientations pédagogiques (apprentissage expérientiel et réflexif, analyse de l’activité) et insisterons, pour conclure, sur la responsabilité des environnements socioprofessionnels. Ces derniers sont appelés à devenir plus capacitants, c’est-à-dire à créer les conditions favorables au développement de cet apprentissage de l’éthique.
  • Le pouvoir de déployer la compétence éthique

    Marchildon, Allison (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-07-11)
    Si le déploiement d’une compétence éthique en situation nécessite la capacité et la volonté de la personne à déceler et à résoudre les problèmes de nature éthique qu’il rencontre, je proposerai dans ce texte qu’il nécessite aussi, en raison de la part d’autonomie qu’il requiert, que la personne ait le pouvoir de déployer cette compétence. Or, alors que les deux premières conditions d’exercice dépendent de la personne, cette troisième condition, à laquelle je m’intéresserai plus particulièrement dans ce texte, lui est pour sa part externe. Ainsi, je proposerai que c’est non seulement la personne (sa volonté et sa capacité), mais aussi un enchevêtrement d’éléments du contexte (organisationnel, professionnel, culturel, etc.), de la situation et surtout, du réseau d’interactions dans lesquels une personne s’insère qui, parce qu’ils exercent sur elle des pouvoirs, détermineront si la personne aura la possibilité d’agir de façon compétente en situation éthique. Ainsi, s’intéresser à la compétence éthique impliquera nécessairement de s’intéresser à la question du pouvoir et à la façon dont s’exerceront les pouvoirs en situation – des pouvoirs sur ou des pouvoirs avec – puisque cela aura une influence déterminante sur le pouvoir de la personne de déployer (ou non) sa compétence de façon effective en situation.
  • Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà

    Gagnon, Éric (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-04-28)
    L’évaluation et le contrôle exercés par les comités d’éthique de la recherche suscitent aujourd’hui un certain nombre de malaises, tant chez les chercheurs qu’au sein même des comités. L’auteur s’emploie à nommer quelques-uns de ces malaises, tout en cherchant à en expliquer les causes (application mécanique de normes, bureaucratisation, contractualisation des relations entre chercheurs et participants, application aux sciences sociales d’un modèle de recherche médicale). Des propositions sont faites pour revoir le fonctionnement et le travail des comités d’éthique, de manière à en faire davantage des lieux de réflexion.
  • Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques

    Clément-Sainte-Marie, Olivier; Gagnon, Bernard (Éditions Nota beneÉthique publique, 2019-04-04)
    Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006), les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. D’abord, les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DI), sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques. Dans un premier temps, le présent texte aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter et, ensuite, la question des devoirs des autorités électorales dans le but de permettre le vote des personnes ayant une DI. D’un point de vue formel, le texte appuie le principe d’un droit de vote inconditionnel, tout en reconnaissant, d’un point de vue pratique, qu’il existe des limitations légitimes à l’exercice de celui-ci.
  • L’illusion de la pureté

    Charbonneau, Jean-Pierre (Éditions Nota beneÉthique publique, 2017-01-31)
    Quand le gouvernement de René Lévesque mit fin au financement occulte des partis politiques en 1977, les démocrates de tous les horizons se mirent à croire qu’il était possible d’éliminer la corruption systémique qui gangrène la vie publique partout dans le monde. Pendant un temps, on a cru que le Québec était devenu un havre unique d’intégrité avec son financement populaire des partis, ses limites de contributions, ses règles de transparence, auxquels on avait ajouté des normes sévères dans l’octroi des contrats publics d’achats de biens et services. Ce paradis terrestre de la pureté politique n’a malheureusement pas duré longtemps et nous savons aujourd’hui que les assoiffés de pouvoir et d’argent gravitant dans et autour des formations politiques ont rapidement décelé les failles de la nouvelle Loi et se sont immédiatement organisés pour la contourner. Leurs stratagèmes se sont déployés pendant une trentaine d’années en toute impunité intoxiquant toutefois, il faut le dire, certains plus que d’autres. Heureusement, ces combines ont fini par être mises au jour et devenir objet d’intérêt prioritaire de la population, obligeant ainsi l’Assemblée nationale à refaire ses devoirs.
  • Changement des mentalités et changements institutionnels : des impératifs pour crédibiliser la démocratie en Afrique

    Ongono Bikoe, Danielle Béatrice (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
    Pour à nouveau donner confiance aux Africains et les inciter à participer à la vie politique de leurs pays, des actions doivent être menées aussi bien en dehors du processus électoral que pendant les élections et autant auprès des citoyens qu’au sein des institutions : améliorer l’éducation et la sensibilisation à la démocratie, par l’intermédiaire des médias et de l’école, assurer l’autonomie des institutions responsables des élections, limiter les pou­voirs des chefs d’État, réduire le nombre de candidatures, renforcer les conditions d’éligi­bilité aux élections présidentielles, simplifier et fiabiliser la procédure d’inscription des électeurs et confier le suivi des élections à des structures crédibles.
  • Jeunesse et démocratie – État des lieux

    Dostie-Goulet, Eugénie (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
    Depuis une quinzaine d’années, on parle beaucoup des jeunes et de leur rapport à la démocratie. Leur absence remarquée de la sphère électorale, source d’inquiétude pour plusieurs, est cependant marginalisée par ceux qui préfèrent mettre l’accent sur les autres formes d’engagement auxquelles prennent part les jeunes. Dans tous les cas, le thème ne laisse personne indifférent, et surtout pas les gouvernements et organisations de la société civile qui cherchent sans cesse de nouvelles initiatives pour accrocher les jeunes à la politique, à toute la politique.
  • Penser la démocratie au-delà des élections

    Diallo, Amadou Moctar (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
    La démocratie est le régime politique le plus accepté dans le monde contem­porain. Cette démocratie est souvent appréciée sous l’angle de l’organisation d’élections libres et transparentes. Certes, les élections sont un critère indispensable pour mesurer la vitalité de la démocratie d’un pays, mais, à elles seules, elles ne suffisent pas. D’où l’im­portance de prendre en compte d’autres critères relatifs au respect des droits de l’homme et à la bonne gouvernance.
  • La démocratie, une quête perpétuelle !

    Assogba, Henri (Éditions Nota beneÉthique publique, 2012-10-30)
    Éduquer à la citoyenneté, limiter le nombre de formations politiques, simplifier et rendre plus crédible l’organisation des élections, élargir la réflexion au-delà des élections pour mieux appréhender la vitalité démocratique d’un pays, voilà quelques-unes des actions concrètes proposées par deux jeunes Africains pour revitaliser la démocratie. J’y ajoute des pistes complémentaires comme la nécessité de mener des réformes structurelles profondes, la promotion et l’adoption d’une culture de l’éthique publique et enfin l’inscription dans un processus d’amélioration continue.
  • Regards croises sur l’économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises

    Michaud, Myriam; Audebrand, Luc K. (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-01-14)
    Les valeurs et les principes de l’économie sociale (ÉS) semblent s’arrimer naturellement aux principes de la responsabilité sociale des en­tre­prises (RSE), voire en constituer une certaine garantie. Un examen plus attentif de la RSE en contexte d’ÉS permet toutefois de nuancer ce por­trait. D’une part, des critiques s’élèvent à l’égard du bilan social de l’ÉS ; on peut se demander si ses principes permettent d’atteindre les objectifs de la RSE et dans quelles mesures ils le font. D’autre part, il est permis de croire que la préoccupation grandissante relative à la RSE provoque une érosion de l’avantage concurrentiel des entreprises d’ÉS. Dans le présent article, nous traçons le portrait des convergences et des divergences entre les principes de l’ÉS et ceux de la RSE, de manière à esquisser les limites et les obstacles d’un rapprochement qui pourrait sembler aller de soi, mais qui se révèle complexe et ambigu.
  • L’enseignement de l’éthique en finance six ans après la crise : constats et perspectives françaises

    Dupré, Denis; Raufflet, Emmanuel (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-05-12)
    La crise financière de 2007-2008 et la crise économique subséquente ont mis en avant deux blocages majeurs : les dysfonctionnements profonds et répétés des institutions et des instruments financiers ainsi que le silence moral des gestion­naires de la finance à propos des responsabilités liées à l’exercice de leur métier. À partir de l’expérience française, le présent article vise à faire le point sur l’évolution de l’enseignement de l’éthique dans les programmes en finance depuis la crise, et ce, à partir de trois questions : dans quelle mesure le sens éthique a-t‑il évolué chez les praticiens de la finance depuis la crise de 2007-2008 ? En quoi l’enseignement de l’éthique en finance, comme lieu de formation principal des gestionnaires en finance, a-t-il changé depuis 2008, et quels sont les blocages et les changements ? Quelles initiatives et perspectives pourraient dépasser la situa­tion actuelle ?
  • Penser la justice climatique

    Néron, Pierre-Yves (Éditions Nota beneÉthique publique, 2013-02-17)
    Dans cet article, je propose une analyse des débats récents sur la « justice climati­que », c’est-à-dire les enjeux de justice distributive liés aux phénomènes des changements climatiques. Je me propose d’y faire trois choses : premièrement, je propose une série de distinctions conceptuelles permettant de faire la cartographie des enjeux normatifs en cause et des taches que doivent réaliser nos théories en éthique environnementale. Deuxiè­mement, je tente d’attirer l’attention sur un problème de taille, mais quelque peu négligé dans la littérature : le problème de la distribution des responsabilités. Troisiè­mement, je défends la désirabilité d’un passage des éthiques environnementales vers les philosophies politiques de l’environnement.
  • La valorisation commerciale de la recherche universitaire. Principes, modalités et enjeux d’éthique publique

    Bernatchez, Jean (Éditions Nota beneÉthique publique, 2011-05-09)
    L’expression « valorisation commerciale de la recherche universitaire » désigne les activités qui visent à rendre disponible sur le marché un produit, un procédé ou un service conçu grâce à la recherche universitaire. Quels sont les principes qui contribuent à la légitimation du phénomène et quelles en sont les modalités ? Les instruments conceptuels de l’analyse cognitive des politiques et ceux de la gouvernétique permettront de répondre à cette question. Quels sont les enjeux d’éthique publique liés au phénomène ?À partir du cas québécois, mais en nous référant aussi à des exemples glanés ailleurs, nous analyserons les deux enjeux suivants : la liberté universitaire et les droits de propriété intellectuelle.
  • Enjeux éthiques et pratiques déontologiques du 4e pouvoir

    Aw, Eugénie R.; Bernier, Marc-François; Bernier, Pierre; Cornu, Daniel; Dvorkin, Jeffrey; Francoeur, Chantal; Guay, Jean-Herman; Huet, Pauline; Langelier, Richard E.; Lemieux, Pierre; et al. (Éditions Nota bene, 2013-09-24)
  • L’Éthique, la déontologie et la politique dans les réformes éthiques municipales : la concurrence des normativités1

    Marchand, Nicole (Éditions Nota bene, 2011-12-21)
    L’objectif de ce texte est de montrer que des cas réels de réformes éthiques municipales peuvent être documentés, analysés et comparés sous l’angle de la concurrence des normativités éthique, déontologique et politique. Notre hypothèse est que toute réforme, pour aboutir, doit marginaliser l’une des trois normativités, créant ainsi un déficit régulateur qui entraînera des problèmes. La première partie décrit les normativités en cause ainsi que la manière dont elles interagissent durant le processus de réforme. La deuxième résume notre hypothèse et la méthode de validation que nous avons utilisée. La troisième décrit le phénomène de la marginalisation normative dans les six cas de réformes étudiés. Partout, une catégorie de dispositifs normatifs a effectivement été marginalisée. Pour autant, nous n’avons pas trouvé trois types symétriques de réformes ; la marginalisation du déontologique ne se traduit pas, localement, par une meilleure institutionnalisation de la normativité éthique.
  • L’éthique et la déontologie dans la fonction publique québécoise : complémentarité ou confusion ?

    Bibeau, Vincent (Éditions Nota bene, 2011-12-21)
    La déontologie et l’éthique sont trop souvent confondues au sein des organisations publiques québécoises. Malgré d’importants efforts de clarification conceptuelle consentis au cours des dernières années, la confusion reste toujours présente. Ce problème a pour conséquence de compromettre le développement de l’éthique dans la fonction publique. L’auteur de cet article offre un témoignage sur son expérience d’« éthicien-fonctionnaire » où il pose un regard critique sur les causes et les effets de cette méprise conceptuelle. Il suggère qu’une plus grande place accordée à la philosophie dans les façons de faire permettrait sans doute à la réflexion éthique de prendre la place qui lui convient au sein de la fonction publique québécoise.
  • Légiférer en matière d’éthique : le difficile équilibre entre éthique et déontologie

    Bégin, Luc (Éditions Nota bene, 2011-12-21)
    L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi en matière d’éthique et de déontologie : le premier s’adresse aux membres de l’Assemblée nationale, le second s’adresse aux membres des conseils municipaux et a également des incidences sur les employés municipaux. Dans son texte, l’auteur met en question la façon dont ces initiatives législatives distinguent et actualisent l’éthique et la déontologie. Après avoir souligné les insuffisances de ces lois en ce qui concerne leur volet éthique, l’auteur suggère de repenser l’équilibre entre « éthique » et « déontologie » en accordant une prépondérance aux dispositifs relevant de l’éthique.
  • Rx&D. Les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : un code de déontologie avant-gardiste

    Williams, Russell (Éditions Nota beneÉthique publique, 2015-10-13)
    L’éthique prend de plus en plus la place qui lui revient dans la société d’aujourd’hui – et avec raison. L’industrie pharmaceutique, qui a la lourde tâche de mettre au point des médicaments et des vaccins qui sauvent des vies, est à l’avant-plan de ce mouvement planétaire. La mise au point de ces nouveaux composés se fait dans un cadre éthique très strict et suivi à la lettre. En effet, depuis près de vingt ans, les membres des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) respectent un code de déontologie avant-gardiste encadrant ses relations d’affaires avec les professionnels de la santé. Il ne suffit pas de dire qu’un comportement éthique est nécessaire, il faut passer de la parole aux actes et nous l’avons fait.
  • De l’obéissance à la collaboration : une nouvelle déontologie des juges ?

    Ost, François (Éditions Nota beneÉthique publique, 2016-09-13)
    Au regard de l’incontestable montée en puissance des juges, on soutient souvent que ceux-ci auraient pris la place du législateur, et qu’ils exerceraient, avec notre consentement, une forme de « gouvernement des juges ». Il serait plus exact d’observer une transformation globale du mode de production du droit : hiérarchique et pyramidal, hier, il prend aujourd’hui la forme d’un réseau complexe de sources multiples, largement autonomisées. Dans ces conditions, il est essentiel de s’interroger sur les conséquences de cette situation sur la culture judiciaire : comment se transforment la déontologie et la méthode des juges dès lors qu’ils apparaissent plus comme les nœuds d’un réseau en recomposition constante que comme les marches d’une pyramide ? Partant de l’exemple belge, aisément généralisable, l’auteur propose cinq pistes de réponse qui, toutes, illustrent le passage d’une culture de la fermeture et de l’obéissance (l’ancienne discipline corporative de la magistrature) à une culture d’ouverture et de coopération (la nouvelle déontologie citoyenne de la justice).

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