Construire des sytèmes d’intégrité d’entreprise pour limiter les risque de corruption

Abstract

"1. Qu’est-ce qu’un système d’intégrité pour le secteur privé ? Dans les entreprises, le concept d’intégrité renvoie à une approche globale de la conduite des affaires, où les dirigeants, les salariés et les actionnaires définissent ensemble les normes et les pratiques qui permettent de lutter efficacement contre la corruption et autres abus. Une entreprise peut être qualifiée comme « hautement intègre » lorsque ses dirigeants, cadres et salariés se comportent conformément à des normes éthiques, respectent à la fois la lettre et l’esprit des lois et règlements applicables, et promeuvent des valeurs telles que l’honnêteté, l’équité et la loyauté. L’éthique des dirigeants, la mise en place de sytèmes de conformité aux régles contre la corruption, et l’existence de procédures visant à assurer le respect des règles sont les principaux éléments permettant de garantir l’intégrité des entreprises. Mais pour renforcer l’efficacité de ces éléments, évaluer les performances, combler les failles et établir une deuxième ligne de défense contre la corruption, des incitations et contrôles supplémentaires, ainsi que des contrepouvoirs, sont également nécessaires. Seul un système d’intégrité, complet et cohérent, peut permettre d’atteindre ces objectifs, établissant un cadre élaboré autour des quatre éléments interdépendants suivants : les règles et la culture d’entreprise (i.e. code de conduite, valeurs et citoyenneté d’entreprise); la gouvernance (i.e. les systèmes visant à assurer la conformité aux règles, la gouvernance de l’entreprise, et les règles relatives aux lanceurs d’alerte – « whistleblowers »); les règles légales (i.e. organismes de supervision et institutions assurant le respect de la loi); et l’ensemble des contre-pouvoirs (i.e. agence d’évaluation, investisseurs, salariés, médias,et société civile). Le premier élément repose sur les entreprises qui doivent adopter et mettre en oeuvre des standards éthiques à valeur obligatoire pour l’entreprise et ses salariés reposant sur des principes communs (valeurs, politiques et positions) et des pratiques (règles, systèmes et procédures). Toutefois, en raison de leur caractère facultatif et de l’absence fréquente de vérification indépendante, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure ces standards sont efficaces (cf. encadré ci-contre). Le cadre de gouvernance qui constitue la deuxième composante est une étape supplémentaire. Il s’agit de mettre en place les structures internes, les procédures et les mécanismes de contrôle destinés à empêcher les dirigeants ou les salariés de détourner leurs fonctions et leur pouvoir au sein de l’entreprise dans un but personnel illicite. Les dirigeants de l’entreprise – les directeurs généraux, le directeur financier, le secrétaire général, le directeur des ressources humaines et les autres dirigeants — doivent donner l’exemple en se comportant avec intégrité tout en encouragant le respect des standards éthiques dans l’entreprise, notamment en matière de rémunération des dirigeants, de contrôle du conseil d’administration, de transparence financière et de protection des lanceurs d’alerte."