TI Prise de position

Abstract

"Une absence de transparence dans les procédures administratives du système judiciaire peut être l’occasion de se livrer à des manoeuvres d’intimidation ou des actes de corruption tout en réduisant la confiance du public dans l’institution en général. La transparence, au contraire, peut être introduite de façon simple. Ainsi, de plus en plus de services juridiques et judiciaires produisent des rapports annuels détaillant leurs dépenses, le nombre d’affaires traitées, les retards dans l’examen des dossiers, le nombre de magistrats siégeant et le nombre de nominations. Certains services judiciaires ouvrent également leur environnement de travail, permettant ainsi aux collègues d’observer le travail d’autres collègues et limitant ainsi les opportunités de comportements non éthiques. Pour éviter les éventuels conflits d’intérêt, il est de plus en plus courant de demander aux juges de divulguer leur revenu lors de leur nomination et de le faire de manière périodique par la suite, y compris lors de leur départ en retraite. Bien que certains aient exprimé leurs doutes concernant l’utilité de cette approche, elle peut s’avérer avantageuse si elle ne concerne pas uniquement les juges mais si elle s’inscrit dans le cadre d’un programme plus général de déclaration des avoirs affectant l’ensemble des responsables publics. 2. L’accès du public à l’information L’accès du public à des informations fiables concernant les activités du système judiciaire est une garantie clef contre la corruption. L’une des conditions essentielles est de distribuer les attendus des décisions auprès des juristes, des magistrats, des médias et du public. L’accès à l’information juridique garantit que les fondements des décisions des juges sont clairs et améliore en général la redevabilité. Diffuser l’information sur la manière dont le système juridique fonctionne, les droits des individus dans les tribunaux et la marche de la procédure d’appel encourage les gens à se servir du système d’administration de la justice et à contester les irrégularités. De même, les services des poursuites devraient s’engager à développer et à promouvoir la transparence en informant le public sur leur rôle et leurs responsabilités, en collaborant avec les professionnels du droit pour développer des directives claires sur les droits des accusés, des témoins et de toutes les personnes impliquées dans les procédures. Développer un code de conduite professionnelle aux termes duquel les performances des services des poursuites peuvent être mesurées est également une approche constructive."(pg 2)