Recouvrer les avoirs volés

Abstract

"La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) fournit le premier cadre mondial destiné à faciliter le recouvrement d’avoirs tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Le chapitre V de la CNUCC, qui traite du recouvrement d’avoirs détournés, déclare que les États doivent prendre des mesures conformes à leurs législations nationales pour engager des poursuites afin de recouvrer les biens qui ont été acquis par le biais de la corruption (Article 53(a)).1 La définition du terme « bien » est générique et englobe plusieurs types d’avoirs tels que l’argent placé sur un compte bancaire, les titres et obligations, les propriétés, les automobiles et les placements dans des entreprises et des biens immobiliers.2 Les efforts actuels de recouvrement d’avoirs consistent à engager des poursuites à grande échelle pour lutter contre la corruption politique et la grande corruption et à recouvrer les fonds, placements et biens immobiliers détournés. L’initiative Stolen Asset Recovery (StAR), lancée par la Banque mondiale et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en 2007, compte parmi les principales mesures visant à mettre un terme aux « vols d’avoirs publics » par des agents publics corrompus.3 Comme l’a toutefois remarqué le Groupe de travail sur le recouvrement des avoirs de la CNUCC, le recouvrement d’avoirs ne doit pas nécessairement se limiter à la grande corruption et peut aussi inclure des cas de moindre importance.4 Tout avoir pourrait être restitué, sous réserve qu’il ait été détourné à la suite d’un des délits de corruption mentionnés dans la Convention. Pour autant, la CNUCC n’a pas entièrement résolu le problème des avoirs qui découlent d’actes de corruption. À titre d’exemple, il n’est pas obligatoire pour les pays ayant ratifié la Convention de voter des lois pour criminaliser certains délits inclus dans la CNUCC. Ce vide juridique ouvre la voie à des manoeuvres légales et permet à des pays de refuser de restituer les avoirs en cas de divergence entre les législations nationales et les accords internationaux. Cela s’est révélé particulièrement problématique dans le cas de poursuites engagées contre des agents publics suspectés de corruption en raison d’une augmentation de leur patrimoine sans commune mesure avec leurs revenus (c.- à-d. enrichissement illégitime).5 Bon nombre de pays en développement s’appuient sur l’enrichissement illégitime pour accuser des individus d’avoir reçu des pots-de-vin et autres avantages indus. De telles actions en justice sont toutefois habituellement impossibles en Europe ou aux États-Unis, puisque lancer une enquête exigerait d’inverser la charge de la preuve, action interdite dans le cadre de leurs systèmes juridiques."