L'intervention militaire et l'Union européenne

Abstract

La crise du Kosovo représente un tournant fondamental dans l’évolution du système international. Non parce que les Occidentaux se seraient abusivement affranchis des contraintes de la realpolitik et de la légitimité onusienne, mais parce qu’ils en auront montré les limites respectives. Ce que démontre le Kosovo, n’est-ce pas moins en effet une violation du droit international et du principe de non-intervention que l’inadaptation de ce droit, conçu il y a un demi-siècle, marqué par une conception historique, et donc relative, de la puissance et de l’ordre international ? Telle est l’une des questions fondamentales qu’analyse Martin Ortega, professeur de droit international et chercheur à l’Institut depuis 1997. Ce Cahier de Chaillot propose en effet une grille d’analyse nouvelle pour déterminer le meilleur lien possible entre la légalité, la légitimité et l’opportunité politique des interventions militaires. Car le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ne paraît plus suffisant pour asseoir le droit international et favoriser la stabilisation du monde de l’après-guerre froide. Certes, la souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures restent la base du droit international tel que le codifie la Charte des Nations unies et l’un des critères majeurs d’action, ou de non-intervention, de la communauté internationale. Mais le principe de souveraineté a toujours été simultanément riche d’effets pervers. Conjuguer la souveraineté des Etats, le respect des droits de l’homme et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a toujours été l’une des impasses majeures de la communauté internationale. Or, depuis la fin de la guerre froide, une nouvelle régulation se met progressivement en place permettant de redéfinir à terme les fondements de la légitimité des interventions militaires, même et surtout en l’absence d’un mandat des Nations unies. Que la souveraineté des uns s’arrête au génocide des autres, telle est, en gestation, l’une des nouvelles donnes fondamentales de l’ordre international et, peut-être, le principe le plus stabilisateur pour l’avenir de la sécurité internationale au XXIème siècle. Mais l’originalité de l’analyse développée par Martin Ortega va bien au-delà du débat juridico-politique sur la légitimité des interventions militaires. Ce Cahier de Chaillot constitue aussi une sorte de première, dans la mesure où il propose d’appliquer systématiquement à l’Union européenne cette relecture des critères de légitimité des interventions militaires. Le développement d’une politique européenne commune de sécurité et de défense oblige en effet les Etats membres à une réflexion sérieuse sur les conditions, les limites, les critères pertinents pour l’usage de la force par l’UE : bref, à l’élaboration d’une doctrine d’intervention européenne, que les nombreux textes et traités déjà acquis en matière de PESD contiennent d’ores et déjà en filigrane. Martin Ortega en propose ici une lecture aussi exhaustive que pertinente pour les futures opérations militaires de l’Union européenne. L’intervention alliée au Kosovo a esquissé l’émergence, au moins sur le continent européen, d’un système de valeurs, où la défense de la démocratie et des droits de l’homme l’emporte sur la stricte application du principe de souveraineté, où l’intervention militaire peut être illégale mais légitime, et dans lequel s’effacent et les contraintes de la realpolitik et les règles de fonctionnement du multilatéralisme onusien. L’Union européenne a de fait une responsabilité historique pour promouvoir un tel nouveau mode de régulation internationale, où la morale s’érige en politique, où le droit des gens l’emporte sur le droit des Etats, et où les démocraties ne peuvent être fidèles à elles-mêmes et à leurs principes qu’en les poussant jusqu’au bout de leur logique, autrement dit en les dépassant.