La tension sociojuridique entre laïcité et multiculturalisme : Le bijuridisme comme clé de compréhension des débats québécois sur le rapport entre le droit et la religion

Abstract

Le Québec a été le théâtre, au cours des dernières années, de débats concernant l’aménagement juridique et politique de la diversité religieuse, soulevant des questionnements légitimes sur la conciliation des exigences relatives à la neutralité religieuse de l’État et celles relevant de la reconnaissance juridique de l’identité religieuse. Dans cet article, l’auteur défend l’idée selon laquelle le bijuridisme peut servir de clé de compréhension d’une tension entre laïcité et multiculturalisme. Le multiculturalisme en droit canadien permet d’offrir des réponses qui s’agencent bien avec des caractéristiques fondatrices de la tradition juridique de la common law d’origine anglaise, plus encline à concevoir des décisions contextualisées et personnalisées, par exemple l’accommodement raisonnable. De son côté, la laïcité telle que parfois représentée dans les débats au Québec peut trouver écho dans la tradition de droit civil d’origine française, où le recours à des référents abstraits et surplombants est plus fréquent, comme des déclarations de principes à portée universelle. Selon l’analyse proposée, l’existence d’une tension entre laïcité et multiculturalisme permettrait ainsi de saisir la difficile intériorisation du caractère mixte du droit québécois au sein de la culture juridique québécoise, illustrant ainsi la prégnance des « deux solitudes » du bijuridisme.

Quebec has been the scene, in recent years, of debates about the legal and political development of religious diversity, raising legitimate questions on reconciling the requirements for religious neutrality of the state and those concerning the legal recognition of religious identity. In this article, the author defends the idea that bijuralism can serve as a key to understanding the tension between secularism and multiculturalism. Multiculturalism in Canadian law allows to offer solutions that align well with the founding characteristics of the common law legal tradition of English origin, which is more prone to develop contextualized and personalized decisions, such as reasonable accommodation. For its part, secularism as sometimes portrayed in debates in Quebec may be echoed in the civil law tradition of French origin, which has more abstract and general points of reference, such as universal principles. According to the proposed analysis, the tension between secularism and multiculturalism captures the difficult internalization of the mixed nature of Quebec law within Quebec legal culture, illustrating the existence of the “two solitudes” of bijuralism.