Vers une appropriation par le Maroc de son droit des étrangers ?

Abstract

Le 9 septembre 2013, le Cabinet royal publie un communiqué de soutien aux recommandations émises le jour même par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Alors que le Royaume est indexé depuis plusieurs années pour le non-respect de ses engagements formels – nationaux et internationaux – concernant le traitement accordé aux étrangers, en particulier subsahariens et en situation administrative irrégulière sur le territoire, l’une de ces recommandations consiste à régulariser la situa...