Le federalisme canadien et les subventions aux universite´s que´be´coises

Abstract

L'intervention du gouvernement fe´de´ral dans le financement des universite´s que´be´coises a pris diverses formes au cours des anne´es. Ce financement a touche´ aussi bien la formation ge´ne´rale que professionnelle, laformation proprement scolaire aussi bien que les activite´s para-scolaires, la recherche fondamentale et la recherche applique´e. Cette intervention a aussi emprunte´ plusieurs voies, tanto^t prenant la forme de subven- tions individuelles ou institutionnelles, tanto^t la forme de subventions directes ou de transferts fiscaux. En faisant le point sur ces divers types et modalite´s d'intervention, l'auteur en analyse l'e´volution historique et distingue, pour une meilleure compre´hension du lecteur, quatre pe´riodes d'e´volution, chacune correspondant a` un tournant important dans les relations Ottawa-Que´bec. Le tableau de l'intervention fe´de´rale qui se de´gage de l'analyse est relativement com- plexe. L'intervention d'Ottawa dans le secteur de l'enseignement et de la recherche uni- versitaires apparai^t multiforme et a` maints e´gards inconsistante. En e f f e t , l'auteur note d'une part l'intervention directe massive du gouvernement central dans le domaine de la recherche universitaire et, a` l'oppose´, la lattitude laisse´e aux provinces dans le secteur des pre^ts aux e´tudiants. Il note e´galement l'intervention "marginale"du gouvernement central dans le domaine des investissements universitaires par opposition a` l'intervention massive du me^me gouverne- ment, via notamment la formule de financement du niveau post-secondaire, dans le domaine des ope´rations ou du fonctionnement des universite´s. Enfin, l'auteur souligne que l'opposition des provinces, et en particulier du Que´bec, a porte´ davantage sur certaines initiatives fe´de´rales que sur d'autres. Elle s'est manifeste´e, par exemple, beaucoup plus clairement au chapitre des subventions de fonctionnement qu 'a` celui des investissements. En somme, le bilan que trace l'auteur permet de conclure que l'enseignement universi- taire est, a` toutes fins pratiques, un domaine de juridiction concurrente, malgre´ la lattitude laisse´e aux provinces - dont le Que´bec - dans certains secteurs.