Code de bonne conduite des partis politiques en R.D. Congo

Abstract

Le Code définit les droits et obligations des partis politiques et autres acteurs du processus électoral en RD Congo, notamment les droits civils et politiques (réunions et manifestations politiques, accès aux médias, droit de recours), les obligations lors des campagnes électorales et la responsabilité de chacun pour des élections sans violence.