Financement des partis politiques et des campagnes électorales : transparence et responsabilité

Abstract

La 124ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

considérant que les démocraties représentatives et participatives fonctionnent essentiellement dans le cadre d’un système de partis politiques, qui sont l'expression fondamentale de la volonté politique du peuple,

sachant que, pour remplir leurs fonctions essentielles, les partis politiques ont besoin d’un financement approprié, tant pendant les élections qu’après,

ayant présent à l'esprit qu'il est dans l'intérêt public, et dans celui de la démocratie dans son ensemble, que les partis politiques soient financés de manière adéquate dans un cadre prévoyant des mécanismes de reddition de comptes et de transparence,

sachant que, dans les démocraties modernes, des moyens importants sont requis pour mener des campagnes électorales efficaces permettant aux partis politiques de diffuser le plus largement possible leur programme,

sachant en outre que le financement des partis politiques peut se composer de financements publics et privés, directs et indirects (temps d’antenne gratuit à la télévision et à la radio, réductions d’impôts, mise à disposition de bâtiments publics et de panneaux d’affichage) et que, pour atténuer les risques inhérents au financement des partis politiques, des mesures ont été mises en place dans de nombreux pays pour réglementer les dépenses électorales et assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de financement des partis politiques en général, (...)