La Cour pénale internationale (CPI) à l’épreuve des poursuites en Afrique

Abstract

Créée pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression, la CPI fait face à des critiques très acerbes de la part de certains présidents, populations et intellectuels africains. Ces critiques ont pris une allure vertigineuse avec la poursuite des présidents soudanais et Kenyan ainsi que du vice-président Kenyan devant la juridiction, au point où l’Union africaine a pris position contre la mise en oeuvre de ses actions. Cette prise de position de l’UA, qui se trouve à l’antipode de ses engagements en faveur de la protection des droits de l’homme, réitérés dans le traité portant sa création, pose le problème de l’avenir de la juridiction en Afrique. En effet, les principes d’universalité et de complémentarité de la juridiction sont remis en cause face aux poursuites exclusives actuelles des Africains devant elle, alors que l’Afrique est loin d’être le seul continent où les droits de l’homme sont massivement violés. Même si l’existence de juridictions ad hoc concernant d’autres pays sur d’autres continents tempère cette situation, le comportement de certaines grandes puissances, l’usage à géométrie variable des pouvoirs accordés au Conseil de sécurité de l’ONU et au procureur de la CPI ne sont pas de nature à apaiser les inquiétudes des pays africains. L’avenir de la juridiction en Afrique se joue sur sa crédibilité, qui dépendra de sa capacité à étendre ses poursuites à d’autres affaires dans d’autres continents et à éviter l’image d’iniquité qui apparaît dans certaines de ses poursuites sur le continent. L’Union africaine doit créer une juridiction continentale avec pour compétence les crimes relevant de celle de la CPI. Chaque pays africain doit aussi opérer des réformes juridiques et judiciaires pour transposer dans son droit positif lesdits crimes et rendre la justice véritablement indépendante pour une réelle application du principe de complémentarité de la CPI. La possibilité des chambres mixtes, comme au Cambodge, peut être exploitée pour poursuivre les auteurs des actes de violations graves des droits de l’homme en Afrique. Established to judge war crimes, crimes against humanity , crimes of genocide and crimes of aggression, the ICC faces severe criticism from some African Presidents, populations and intellectuals. These criticisms have reached a breathtaking speed with the prosecution of the Sudanese and Kenyan Presidents as well as the Kenyan Vice- President by the court, to such an extent that the African Union (AU) has taken a stance against the implementation of its actions. This stance of the AU, which is at the very opposite of its commitments to the protection of human rights, reiterated in the treaty establishing it, poses the problem of the future of the court in Africa. Indeed, the principles of universality and complementarity of the court are challenged in the face of its current exclusive prosecutions of Africans, whereas Africa is far from being the only continent where human rights are massively violated. Even if the existence of adhoc tribunals for other countries on other continents dampens this situation, the behavior of some major powers, the double-standard use of the powers conferred on the UN Security Council and the prosecutor of the ICC are not likely to alleviate the concerns of African countries. The future of the court in Africa depends on its credibility, which will depend on its ability to extend its prosecution to other cases in other continents and to avoid the image of inequity that appears in some of its prosecutions on the continent. The African Union must establish a continental court with jurisdiction over crimes under that of the ICC. Each African country must also carry out legal and judicial reforms in order to transpose into its own law the said crimes and render truly independent justice for a real implementation of the principle of complementarity of the ICC. The possibility of mixed chambers, like in Cambodia, can be used to prosecute perpetrators of serious violations of human rights in Africa.