Les comportements de harcèlement moral au travail : ambivalences ou évidences ?

Abstract

Souvent évoqué pour désigner un mal-être dans l’entreprise, le harcèlement constitue à la fois une réalité sociale et une réalité juridique. Cette dualité se fait singulièrement jour lorsque se pose la question de l’universalité des éléments constitutifs du harcèlement. Pourtant, les frontières entre une situation normale et une situation caractéristique du harcèlement sont bien souvent dessinées par le juge qui apparaît comme une figure d’autorité apte à les imposer. Afin de mieux les cerner, cet article propose une analyse des arrêts émanant de la Cour de cassation sur une période de 12 ans. L’objectif est de déterminer comment une situation qualifiée de « normale » dans l’entreprise peut dégénérer en situation anormale justifiant une sanction judiciaire. Notre analyse laisse transparaitre quatre facteurs clefs favorisant la qualification d’une situation de harcèlement : le sexe et la fonction du harceleur et de la victime, l’élément déclencheur, le comportement dénoncé. Cette proposition de typologie permet de porter un éclairage sur les situations de harcèlements visant à mieux cerner et comprendre le processus de dégradation jusqu’au point ultime que constitue la sanction. Ces résultats présentent une portée pratique considérable en ce qu’ils peuvent éclairer les juges comme les gestionnaires qui, chacun dans leur activité, se trouvent souvent embarrassés lorsqu’il s’agit de qualifier des comportements ambivalents de harcèlement moral.

Often depicted as incivility in the workplace, bullying is both a social and a legal issue. This is especially true when we consider the common characteristics of bullying. In order to investigate this narrow boundary, this paper analyses final court of appeals decisions over 12 years. What constitutes a normal versus a bullying situation is decided by the magistrate whose authority helps to impose his/her decision. Our results emphasize that most bullying situations depend on four key factors : sex and job position of the harasser and the bullied, the trigger event, and the denounced behavior. This typology helps to better understand the ways a normal situation may deteriorate sharply until the bullying situation, punishable by law, emerges. The results may help both lawyers and managers in their own respective activities determine whether an ambiguous event qualifies as a bullying situation at work.