Vers la fin du secret bancaire dans les centres financiers offshore : une question d’éthique et de concurrence fiscale

Abstract

Cette contribution présente différentes analyses du secret bancaire et de sa fin probable dans les centres financiers offshore selon deux points de vue complémentaires. D’une part, l’existence du secret bancaire est une question éthique qui soulève le problème du respect de la confidentialité, de l’égalité devant l’impôt et de l’évasion fiscale, mais aussi du soutien à des systèmes économiques fondés sur l’opacité et la captation de rentes. Parallèlement, la transmission d’informations à des fins fiscales est analysée par quelques modèles économiques récents qui permettent d’envisager les effets indirects et relativement complexes d’un changement des conditions de la concurrence internationale sur l’attrait de capitaux. Ces deux approches complémentaires peuvent s’enrichir l’une de l’autre.Classification JEL : G18, G28, H26, H87.

This paper is a survey of the literature that studies the end of bank secrecy in offshore financial centers. Research in this area can be read under two perspectives. On the one hand, the existence of the bank secrecy raises ethical issues like the respect of confidentiality, the equality of all before the taxation, tax evasion and the support for corrupted regimes. On the other hand, bank secrecy and its removal affect international tax competition among nation states and thus the incentives of exchange of information. A critical analysis of the existing contributions along these two strands enables us to understand better indirect and complex effects of the recent reforms on international competition for capital.Classification JEL: G18, G28, H26, H87.