MORAL AND RELIGIOUS INSTRUCTION IN QUEBEC: SOME LEGAL ISSUES

Abstract

Students' and parents' freedom of conscience and religion and their right not to be discriminated against because of one's religious beliefs, enshrined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, have been the subject of litigation in a number of provinces but not in Quebec. This article, after providing an overview of the major provisions of the Quebec Education Act governing the issue of moral and religious instruction in the province's public schools, seeks, first, to explain why these provisions have not been, and are unlikely to be, a focal point for litigation in the province similar to that which has been launched in other provinces; and, then to signal three other potentially contentious matters inherent in the foregoing provisions.

RÉSUMÉ

La liberté de conscience et de religion des élèves et de leurs parents et leur droit à ne pas être l'objet de discrimination exercée en raison de leurs croyances religieuses, qui sont enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, ont donné lieu à certaines polémiques dans un certain nombre de provinces, mais pas au Québec. Cet article qui commence par donner un aperçu des principales dispositions de la Loi sur l'éducation qui régit la question de l'enseignement moral et religieux dans les écoles publiques de la province, cherche tout d'abord à expliquer pourquoi ces dispositions ne sont pas et ne risquent pas de devenir un point litigieux au Québec, à la différence de ce qui s'est produit dans d'autres provinces canadiennes; il fait état ensuite de trois points potentiellement litigieux inhérents aux dispositions en question.