La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme

Abstract

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale.

Corporate responsibility in the field of human rights implies a series of obligations and responsibilities of diverse nature, both for States and businesses, in order to identify, prevent and redress potential human rights violations. Nevertheless, international law is called to play merely a "guiding role", while State practice at the domestic level, as well as corporate practice, can eventually transform into a series of binding obligations allowing to put in practice the principles, rights and responsibilities established at the international level.