Recueil de copies de pièces

Abstract

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc. ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx ». ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume ». ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume ». ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve ». ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume. ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste ». ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux S rs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen ». ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris. ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie ». ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII. C. M. livres » sur le principal de la taille. ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568. ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon ». ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux S rs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à S t Germain en Laye, le XXX e novembre [15] 57 ». ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au S r « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne ». ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du S r « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVII e septembre 1558 ». ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au S r « Cosme de Cadilhac ». ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile. ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle ». ; 20 « Passeport » délivré aux S rs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne. ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys ». ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le S r « Des Paulx ». ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais ». ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un ». ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination ». ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet. ; 27 « Brevet » d'abbaye. ; 28 « Serment de mareschal de France ». ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon ». ; 30 « Serment de grand maistre de France ». ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France ». ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception ». ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict S r roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIII e jour de juin 1564 ». En latin. ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon ». ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin. ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante ». ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme ». ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante ». ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin. ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin. ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin. ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin. ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin. ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye. ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au S r « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé. ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché ». ; 47 « Exemption de decimes ». ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles ». ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin. ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour ». ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme ». ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet. ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du S r Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin. ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye. ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal ». ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente. ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles. ; 59 « Quictance sur ledict acquict ». ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil ». ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx ». ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre ». ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict ». ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le S r « de Clervaux ». ; 65 « Acquict d'arriere ban ». ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres ». ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat ». ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet ». ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance ». ; 70 « Acquict pour... M e Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne ». ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges ». ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II. M. livres ». ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... M e Estienne Bigot ». ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices ». ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu S r Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces ». ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste. ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de S t Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville ». ; 78 Lettres d'«annoblissement ». ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse ». ; 80 « Commission » donnée par le roi au « S r de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry ». ; 81 « Commission » au « S r de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye ». ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine ». ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche ». ; 84 Lettres de « legitimation ». ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins ». ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement. ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIII e jour d'avril » 1569. ; 88 Collation par le roi au S r « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise ». ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au S r « Jehan Lalemant, S r de Marmagnes ». ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille. ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à S t -Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V. C. LXVI ». ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles. ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V. C. LXIX ». ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le X e jour de septembre, l'an de grace 1569 ». ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou ». ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dix me jour d'octobre, l'an de grace mil V. C. soixante neuf ». ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides. ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris ». ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices. ; 100 Brevet de pension. ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « M e Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes ». ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils. ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V. C. LXXII ». ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIII e jour d'avril » 1547. ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535. ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536. ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567. ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinq me jour de mars » 1559. ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVII e jour d'avril mil V. C. LX ». ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVII e jour d'octobre mil V. C. LXXIIII ». ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIX e juing M.V. C. LXXIII ». ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an ». ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVII e jour d'octobre » 1574. ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541. ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575. ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III. ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe. ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIII e jour d'aoust, l'an de grace M.V. C. LXXV ». ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XI e jour d'aoust... MV. C. LXXV ». ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy ». ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV. C. LXXIII ». ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorz me jour de decembre » 1573. ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens ».