Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)

Abstract

International audience

Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les contrôler ? Lorsque le statut des colonies et de leurs habitants se rapproche du droit commun, c'est uniquement dans la mesure où ces derniers sont jugés assimilables à la nation française. La IIe République, pourtant jugée assimilationniste, a maintenu, dans certaines colonies, les statuts personnels des indigènes et, dans toutes, le principe de la spécialité législative. Même en 1946, ces deux volets sont maintenus en gardant une volonté de contrôle et une vision paternaliste de l'Hexagone envers ses anciennes colonies qui sont invitées à lui ressembler avant d'obtenir pleinement l'égalité juridique, justification du traitement juridique spécifique de chaque colonie et des colonisés : une logique d'assimilation des colonies limitée par le maintien de la spécialité législative ; un tri sélectif dans l'octroi de la citoyenneté par la catégorisation des Français.