Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?

Abstract

International audience

La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants instituent les premières discriminations, y compris la IIe République qui se veut pourtant la plus assimilationniste. La nationalité française est conférée à tous les colonisés, mais ceux-ci ne bénéficient pas tous de l'égalité civile et politique, ils ne sont pas tous citoyens au sens juridique. En effet, si l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par l'assimilation juridique aux Antilles et à La Réunion, il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. L'assimilationnisme s'y avère non universaliste - même après la départementalisation de 1946 - en visant prioritairement la préservation de l'élément européen. Si la déculturation des indigènes par l'adoption des règles du Code civil est le préalable imposé pour bénéficier de l'égalité civile, elle n'est pas suffisante pour l'égalité politique, c'est-à-dire pour l'accès à la citoyenneté.