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La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en FranceLe droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s’est en effet accompagnée d’une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd’hui encore, la réalisation de cette transparence n’est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en œuvre effective, est loin d’être évidente. Alors que l’on pouvait légitimement s’attendre à ce que la force actuelle de l’exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. D’ailleurs, ils ne méritent pas tous d’être critiqués. Il existe des motifs légitimes pour une part, sinon d’opacité, du moins de discrétion pour certaines activités sensibles de l’État. En revanche, tous les autres cas d’opacité budgétaire sont illégitimes. Malgré tout, la transparence a réussi à s’affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire – à laquelle concourent les prérogatives financières du Parlement et les principes budgétaires classiques – mais aussi comme un moyen d’action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l’État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n’est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait pourtant, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en œuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
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Essais sur les conséquences des chocs de revenus tirés des ressources naturelles : le cas des finances publiques et de l'économie politiqueLes pays riches en ressources naturelles ne sont pas nécessairement les plus prospères. Le fait que la richesse en ressources naturelles puisse conduire à l'appauvrissement est connu sous le nom de «malédiction des ressources naturelles». Ce constat continue d'être l'objet de plusieurs discussions et recherches scientifiques en économie. Cette thèse s'inscrit dans ce champ de recherche. 
 Notre thèse poursuit deux grands objectifs. Le premier consiste à explorer la manifestation de la malédiction des «ressources naturelles» dans le contexte des finances publiques. Quant au deuxième objectif, il s'agit de proposer un nouveau mécanisme et donc une nouvelle explication de la «malédiction des ressources naturelles». Par ailleurs, la méthodologie utilisée dans cette thèse combine une approche empirique (utilisation des données) avec une modélisation théorique.
 En ce qui concerne le premier objectif, celui d'explorer la manifestation du phénomène en matière des finances publiques, deux composantes sont considérées : la politique fiscale d'une part et les dépenses publiques d'autre part. Dans la poursuite de cet objectif, nous examinons aussi le rôle potentiel de certaines politiques pour atténuer le phénomème observé. Ainsi, quant aux politiques fiscales, les principaux résultats se résument comme suit : les chocs positifs de revenus tirés des ressources naturelles tendent à réduire l'effort de collecte des recettes fiscales. Toutefois, cette constatation nommée la «malédiction des revenus» est atténuée par une fiscalité progressive. Ensuite, en ce qui concerne les dépenses publiques, la richesse en ressources naturelles tend à exacerber le comportement d'accroissement des dépenses publiques en période électorale. Par ailleurs, alors que des institutions budgétaires visant à limiter les excès en matière budgétaire sont efficaces pour limiter ces dépenses en général, il ne semble pas qu'elles puissent l'être dans le contexte de pays riches en ressources naturelles. 
 En poursuivant le deuxième objectif, celui consistant à proposer une nouvelle perspective sur les causes profondes de la «malédiction des ressources naturelles», nous utilisons une approche d'économie politique. Notre thèse s'appuie ainsi sur les travaux de recherche établissant que le niveau d'éducation des leaders nationaux est un déterminant important des performances économiques. Notre hypothèse de recherche est la suivante : si les leaders nationaux éduqués tendent à influencer positivement la croissance économique, alors les booms de ressources naturelles auraient tendance à induire une mauvaise performance économique, si elles favorisent l'arrivée au pouvoir de leaders moins éduqués. La méthodologie employée combine une analyse empirique avec une modélisation théorique. Les principaux résultats démontrent qu'en effet, les chocs positifs de prix des ressources naturelles tendent à réduire de manière significative la probabilité de sélectionner un leader national ayant un niveau d'éducation universitaire. Toutefois, une exploration approfondie montre que le résultat ne tient que dans les pays en développement avec une forte fragmentation ethnique (avec une grande diversité ethnique). Un modèle théorique permet d'expliquer ce résultat par un jeu d'interactions entre les groupes ethniques et les candidats aux élections, qui résulte en une désincitation des citoyens avec un haut niveau d'éducation à se porter candidats. 
 En somme, la «malédiction des ressources naturelles» peut se manifester aussi soit par un faible effort fiscal ou par des dépenses publiques importantes en période électorale. Cependant, cette manifestation en matière de recettes fiscales n'est pas une fatalité car notamment les pays qui mettent en place une fiscalité progressive arrivent à atténuer la malédiction des revenus. Par ailleurs, la faible capacité à lever des recettes fiscales ainsi que la mauvaise allocation des ressources publiques, notamment les dépenses publiques en période électorale, pourraient être le reflet d'une compétence limitée des leaders nationaux. En effet, les pays en développement qui sont riches en ressources naturelles, en particulier ceux caractérisés par une forte fragmentation ethnique, tendent à sélectionner des leaders peu compétents pour faire les choix des politiques publiques.
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Citizens participation in budget making process of the State of Odisha (India): Opportunities, Learnings and ChallengesAnnual Budget of a government – a public proclamation by the State of its projected and actual expenditures – provides vital evidence of where a State sets its priorities – whether on the poor and marginalised people or not. The state’s current budget processes reveal that citizens have no understanding of what the State is committing itself to in its policy declarations and what it actually does in its budgetary allocations. The extremely complicated, technical and esoteric nature of the budget-making process and documents does not allow citizens to participate, to have any say in it or to monitor the process. This paper presents what has been learned of civil society processes that have been undertaken to make the budget participatory and pro-poor. For nearly a decade, leading civil society players in Odisha (India) have made intensive efforts to engage with legislators, media and academics. This article seeks to show how the simplified analysis of public budgeting has helped civil society in Odisha to identify which sectors actually benefit the poor and which end up benefitting the urban rich; and how the citizenry came together to initiate concrete advocacy for pro-poor budgetary reforms; how the Media –could be stimulated to play the role of a conscience keeper on behalf of the poor and marginalized and engagement with the legislators during the budget discussions; how the community-based organisations were involved in sharing the budgetary requirements to the policy makers at the sub-state level.