La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

Abstract

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la
 validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une
 voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois
 visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et
 d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1.
 Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire
 ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le
 présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la
 Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il
 sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et
 intemational.

Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the
 majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called
 "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of
 the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec
 pursuant to "secede" from Canada.
 Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical
 justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments
 put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context
 of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the
 recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe
 majority rule at the national and internationallevels.