Les taxes sur les cigarettes sont-elles régressives ?

Abstract

Price of cigarettes has almost doubled since 1991 in France ; consequently, excise taxes may have a significant redistributive effect. From data recorded in the surveys “Budgets des familles” between 1979 and 2000, we estimate that average expenses in cigarettes per adult are decreasing with respect to the level of income. In addition, the decrease is more pronounced after 1990. Thus, the number of cigarettes smoked daily per adult by the tenth wealthiest households has fallen from 5.4 to 3.4 whereas the same quantity has remained around 8 cigarettes per day for the first decile of income since 1979, other things being equal. Consequently, cigarette taxes are strongly regressive during the period studied. According to the models of addiction, tax regressivity may stem from the correlation between time preference and income. The estimation of the consumption of other goods of addiction – alcohol and lotteries – confirms the regressivity of excise taxes. However, the difference between the tax rate paid by the poorest and the rate paid by wealthiest decile seems to decrease between 1979 and 2000.

Depuis 1991, le prix réel des cigarettes a presque doublé en France. Le niveau élevé des taxes sur le tabac peut donc donner à cet impôt un effet redistributif non négligeable. À partir des enquêtes Budget de Famille de l’INSEE entre 1979 et 2000, nous estimons que les dépenses en cigarettes par adulte sont décroissantes selon les déciles de revenu. Cette décroissance s’est même accentuée après 1989. Ainsi, la consommation moyenne du premier décile de revenu a stagné autour de 8 cigarettes par jour tandis qu’elle est passée de 5,4 à 3,4 pour le dixième décile, faisant des taxes un impôt très régressif. Selon les modèles de consommation en biens de dépendance que nous citons, cette régressivité provient de la corrélation négative entre la préférence pour le présent et le revenu. L’examen, à partir des mêmes sources, de la consommation des autres biens de dépendance que sont l’alcool et les jeux de hasard, confirme la régressivité des taxes pesant sur ces produits mais celle-ci s’atténue au cours de la période considérée.