La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale

Abstract

Un résumé en anglais est également disponible.

Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que
 la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un
 minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens
 rea présente un caractère normatifet doit être distinguée de la mens rea entendue
 comme un étatd'espritsubjectivemetttapprécié devarttaccornpagnerla commission
 des éléments matériels de l'infraction. La mens rea entendue dans ce deuxième
 sens, en plus de ne pas avoir acquis de statut constitutionnel, connaît même un
 certain déclin en common law. Ceci s'explique par l'émergence d'une nouvelle
 conception de la culpabilitéà la Cotersuprême du Canada, une conceptionfondée
 sur lemalcauséplus quesurla turpitude morale du délinquant. L'auteure suggère
 enfin quelques pistes de réflexion qui devraient être explorées afin de rendreplus
 cohérente la nouvelle théorie de la responsabilitépénale qui commence àprendre
 forme.