Réglementation, déréglementation et éthique

Abstract

L’auteur analyse la réglementation économique à travers ses effets allocatifs et redistributifs. Il met en évidence l’apparition de rentes découlant de l’adoption de la réglementation. La destination finale de ces rentes caractérise l’essentiel des effets redistributifs envisagés. Selon l’auteur, l’évaluation éthique d’une réglementation doit reposer sur le bien-fondé des effets redistributifs qui en découlent. La question centrale consistant à voir si la réglementation a pour effet de détourner les rentes d’une large majorité au profit d’un nombre restreint d’individus. L’article met en évidence la manière dont on peut envisager une éthique de la réglementation comme un problème d’appropriation de rentes économiques du grand nombre vers un nombre plus restreint d’individus.

This article looks at economic regulation through its effects on allocation of resources and on income distribution. It then stresses the emergence of (generally undesirable) economic rents resulting from often ill-conceived regulation. The ultimate beneficiary of those rents determines whether a given regulation violates or not our utilitarian ethical standards. The author then suggests that an ethical evaluation of a given regulation should indeed rest on its resulting effects on the distribution of income. The main point of the article is to see whether or not a given regulation gives rise to an economic rent and, if so, what is the nature of the distributive effect of this rent.