Justice centrée sur la faute ou justice centrée sur les victimes ? Le dilemme des commissions de vérité et de réconciliation

Abstract

Ce texte s’intéresse aux conditions de réussite des mécanismes de type commission de vérité et de réconciliation (CVR). Il présente deux grilles à partir desquelles il analyse et compare trois cas : la Truth and Reconciliation Commission d’Afrique du Sud, les tribunaux gacaca au Rwanda et la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur les pensionnats indiens. La première grille évalue la capacité d’une CVR à promouvoir la justice et la responsabilité. La seconde, leur capacité à favoriser la réconciliation nationale. La thèse défendue est que les CVR relèvent davantage de l’éthique que du droit et du politique. La première grille applique des critères qui relèvent de ces deux derniers registres. Ce faisant, elle ne prend pas en compte la finalité de réconciliation des CVR et faillit à les évaluer correctement. La seconde grille, qui emprunte aux modalités de la justice réparatrice et à l’éthique, corrige ces lacunes.

This paper focuses on the factors that lead to the success of Truth and Reconciliation Commissions (TRC). Mobilizing two grids, it analyzes and compares three cases: the Truth and Reconciliation Commission of South Africa, Gacaca courts in Rwanda and the Truth and Reconciliation Commission of Canada on residential schools. The first grid evaluates the ability of TRCs to promote justice and accountability, where the second assesses their capacity to promote national reconciliation. The thesis is that TRCs belong more to the field of ethics than to law or politics. The first grid apply criteria that fall within these last two registers. In doing so, it does not take into account TRC’s purpose of reconciliation and fails to assess properly. The second grid, which relies on ethics and restorative justice, corrects these deficiencies.