La gouvernance des œuvres libres au sein des réseaux numériques

Abstract

Sur les réseaux numériques, la réussite attestée des œuvres libres conduit à s’interroger sur le modèle de gouvernance mis en place dans les communautés mixtes. Cette gouvernance doit nécessairement s’établir dans le respect de l’éthique du « libre ». Celle-ci impose une relation antinomique pour le donneur de licence diffusant une œuvre comme telle, entre la liberté qu’il doit assurer à la communauté dans sa participation à l’œuvre et la nécessaire gestion des contributions pour maintenir la cohérence de l’œuvre. L’objet de cet article est dans un premier temps de cerner cette éthique du libre établie à partir de normes sociales, puis de concevoir une gouvernance bicéphale en mesure de répondre à cette dualité de contraintes. Cette dernière sera notamment évoquée dans une perspective sociale au travers des facteurs de participation à une communauté et dans une perspective juridique tenant à la polarisation des droits sur la production collective de contenu.

The undeniable success of free works on digital networks raises questions about the model of governance implemented in mixed communities. Such governance must inevitably be established in accordance with the ethics of “Freedom”. Licensors who distribute works are thus faced with an antinomic relationship between ensuring the community’s freedom to participate in the works and the need to manage contributions in order to maintain the works’ coherence. The goal of this article is to first define the ethics of freedom established on the basis of social norms and to then design a “double-headed” form of governance that can address both constraints. This governance will be considered from a social standpoint through community participation factors, as well as from a legal standpoint related to the polarization of collective content production rights.