Les éthiques du partage des avantages dans la gouvernance internationale de la biodiversité sauvage et cultivée

Abstract

Les mécanismes d’accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices qui découlent de leur mise en valeur reposent en droit international sur des conceptions de la justice très différentes selon que l’on se place dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ou dans celui du traité inter­national de la FAO sur les ressources génétiques agricoles (Tirpaa). Le présent article montre que l’éthique marchande contractuelle de la CDB relève plutôt d’une conception rawlsienne de la justice en admettant que des inégalités peuvent être justes si elles donnent lieu à des compensations, tandis que la volonté de la FAO de faire des ressources génétiques un bien public mondial pour en faciliter l’accès dans un système mutualisé s’apparente à une conception libertarienne de la justice privilégiant la liberté d’opérer des industriels et des chercheurs.

Access to genetic resources and benefits sharing arising from their development in international law mechanisms rely on very different conceptions of justice neither it concerns the CBD framework (Convention on Biological Diversity) or the ITPGRFA one’s (International Treaty of FAO on agricultural genetic resources). This article shows that the contractual market ethics of the CBD is rather a Rawlsian conception of justice recognizing that inequalities may be fair if they give rise to compensation, while FAO will make genetic resources a global public good for easy access in a shared system is similar to a libertarian conception of justice favoring the freedom to operate for industries and researchers.