Le curateur public et les citoyens inaptes, mission et enjeux

Abstract

Le curateur public du Québec a pour mission de protéger dans leurs droits et leurs biens les personnes déclarées inaptes en vertu de la loi. Il s’agit des citoyens les plus démunis de notre société, à un point tel qu’ils sont dans l’incapacité d’exercer leurs droits et doivent se faire représenter par un tiers. Toutefois, protéger et représenter légalement une personne inapte, dans son seul intérêt, dans le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, amène le curateur à prendre pour autrui des décisions dont les répercussions sont parfois incommensurables sur le plan éthique. L’enjeu est d’autant plus grave que le citoyen à protéger est toujours dans une situation de faiblesse et de grande vulnérabilité, en raison même de son inaptitude. La croissance appréhendée de ce dernier phénomène, entraînée par le vieillissement de la population au cours des prochaines décennies, constitue un véritable défi pour l’État et exige de lui des réponses appropriées.

The Public Curator for Quebec’s mission is to protect the rights and possessions of persons declared disabled according to the law. It concerns the poorest citizens of our society, to the point where they are incapable of exercising their rights, and must be represented by a third party. However, legally protecting and representing a disabled person, in the person’s own interest, while respecting his/her rights and protecting his/her autonomy, forces the curator to make, for others, decisions for which the repercussions are sometimes ethically incommensurable. The stake is even more serious in that the citizen to be protected is weak and vulnerable due to his incapacity. The apprehended growth of this phenomenon, brought about by the aging of the population in the next decades constitutes a real challenge, and requires appropriate responses from the State.