Désacraliser le titulaire de la fonction publique, pour réhabiliter le censeur. Le cas français

Abstract

En dépit de sept lois intervenues entre 1988 et 2013 en matière de transparence dans la vie publique et de lutte contre la corruption, la France est caractérisée par un sentiment de banalisation des scandales politiques. Ces derniers, qui conduisent parfois à la démission ou à la condamnation d’un responsable politique, semblent d’abord revêtir une dimension « sacrificielle ». Or cette situation, qui aboutit à ne plus voir dans certains manquements éthiques des scandales politiques ou qui prive ceux-ci, lorsqu’ils éclatent, de leur effet utile pour la construction de l’État de droit, est révélatrice d’une culture juridique française fondée sur une croyance en une « incarnation » du pouvoir. L’objet de l’article est dès lors d’expliquer les raisons de cette spécificité, avant de montrer que le système français promeut lui-même une distinction entre la fonction politique et son titulaire, et l’instauration d’un « censeur » au service de la première.

Despite the enactment of seven acts between 1988 and 2013 on transparency in public life and the fight against corruption, France is characterized by a feeling of trivialization of political scandals. The latter, which sometimes lead to the resignation or conviction of a politician, seem primarily to follow a "sacrificial" logic. This situation denies that some ethical breaches may constitute political scandals or deprives them, when they occur, of their usefulness to the building of the rule of law. But it is indicative of a French legal culture based on the belief of an "incarnation" of power. The purpose of this article is therefore to explain that specificity, and then to show that the French system promotes the distinction between the office and its incumbent, and the establishment of a “censor” at the service of the first.