La loi québécoise sur le harcèlement psychologique au travail : entre judiciarisation et juridicisation

Abstract

Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et politiques, qui ont perdu la confiance des acteurs en même temps que s’affaiblissait leur pouvoir effectif de régulation des conflits. Ce mouvement de judiciarisation n’est toutefois pas sans ambivalence. Face aux attentes de justice et de reconnaissance des justiciables, le droit et la procédure ne peuvent pas tout faire. La judiciarisation crée donc souvent une ouverture pour les formes de régulation auxquelles elle s’est substituée. Les dispositions juridiques québécoises sur le harcèlement psychologique au travail présentent ce type d’ambivalence. Tout en créant des recours pour les salariés harcelés, elles obligent les employeurs à prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et le faire cesser. Dans les grandes entreprises, cela se traduit par la mise en place de politiques internes visant des objectifs difficiles à concilier. Pour faire cesser les incidents qui constituent du harcèlement psychologique au travail au sens de la loi, ces politiques doivent s’aligner sur la norme juridique. Mais pour prévenir de tels incidents, elles doivent aussi s’ouvrir à la pluralité des normes à l’œuvre dans l’organisation. Un cadre juridique conçu pour protéger les victimes peut-il aussi favoriser la pluralité normative de la prévention ? Ou favorise-t-il surtout la juridicisation des conflits interpersonnels du milieu de travail ?