The Role of Property Rights in the Debate on Large-Scale Land Acquisitions

Abstract

The initial reaction to the sudden increase in large-scale leases and acquisitions of farmland in developing countries has been to promote titling schemes, allowing landusers, often poorly protected under customary forms of tenure, to be recognised as fully fledged owners of their land—allowing them to decide whether to sell, to whom, and under which conditions. This chapter places this transformation in a historical and global perspective. It recalls why titling was advocated in the 1990s as a development tool, and why—during the mid-2000s—doubts began to emerge with regard to such an approach. It then reviews alternatives to the simple transposition of Western conceptions of property rights; alternatives that may better serve the needs of rural households currently facing the threat of eviction and displacement, as a result of the race for farmland that we have witnessed in recent years. The chapter notes the importance of avoiding confusion between the need to ensure security of tenure, on the one hand, and the creation of markets for land rights on the other, the latter of which processes—when consideredin a dynamic perspective—may not be advantageous to the poorest rural households. For these households, which depend on agriculture for their livelihoods, true security of tenure ultimately should be understood as the right to live decently from the agricultural activities that feed them.

La réaction initiale à l’augmentation soudaine des locations et acquisitions de terres agricoles à grande échelle dans les pays en développement a été de promouvoir les systèmes d’attribution de titres afin de permettre aux utilisateurs des terres, souvent mal protégés selon les formes coutumières d’occupation, d’être reconnus en tant que propriétaires à part entière de leurs terres et ainsi aptes à décider de vendre ou pas, à qui et dans quelles conditions. Le présent article situe cette transformation dans une perspective historique et mondiale. Il rappelle pourquoi l’attribution de titres a été préconisée dans les années 1990 comme outil de développement et pourquoi, au milieu des années 2000, des doutes ont commencé à émerger à l’égard de cette recommandation. Il passe ensuite en revue des alternatives à la simple transposition des conceptions occidentales des droits de propriété, alternatives qui peuvent mieux répondre aux besoins des ménages ruraux confrontés actuellement aux menaces d’expulsion et de déplacement résultant de la course aux terres agricoles dont nous avons été témoins au cours des dernières années. Il souligne l’importance d’éviter la confusion entre, d’une part, la nécessité d’assurer la sécurité d’occupation et, de l’autre, la création de marchés pour les droits fonciers. Celle-ci, envisagée dans une perspective dynamique, peut être désavantageuse pour les ménages ruraux les plus pauvres. L’article conclut également que pour ces ménages, qui dépendent de l’agriculture pour leur subsistance, une véritable sécurisation foncière doit être comprise comme le droit de vivre décemment des activités agricoles qui assurent leur alimentation.