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dc.contributor.authorKéfer, Fabienne
dc.date.accessioned2019-10-22T10:49:43Z
dc.date.available2019-10-22T10:49:43Z
dc.date.created2016-06-29 01:05
dc.date.issued2014-01
dc.identifieroai:orbi.ulg.ac.be:2268/162570
dc.identifierhttp://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/162570
dc.identifierurn:isbn:9782874556876
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.12424/691522
dc.description.abstractPeut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l’amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un lexique Français/Néerlandais et un table des matières dans les deux langues.
dc.description.abstract2è éd.
dc.format.medium381
dc.languagefr
dc.language.isofre
dc.publisherBelgique, Limal : Anthémis
dc.relation.ispartofcriminalis
dc.subjectdroit pénal social
dc.subjectsociaal strafrecht
dc.subjectLaw, criminology & political science :: Social law [E10]
dc.subjectDroit, criminologie & sciences politiques :: Droit social [E10]
dc.subjectLaw, criminology & political science :: Criminal law & procedure [E02]
dc.subjectDroit, criminologie & sciences politiques :: Droit pénal & procédure pénale [E02]
dc.titlePrécis de droit pénal social
dc.typeinfo:eu-repo/semantics/book
ge.collectioncodeOAIDATA
ge.dataimportlabelOAI metadata object
ge.identifier.legacyglobethics:10212804
ge.identifier.permalinkhttps://www.globethics.net/gel/10212804
ge.lastmodificationdate2016-06-29 01:05
ge.lastmodificationuseradmin@pointsoftware.ch (import)
ge.submissions0
ge.oai.exportid148650
ge.oai.repositoryid2285
ge.oai.setnamepolitical science
ge.oai.setnameprocedure [E02]
ge.oai.setnamepolitical science :: Social law [E10]
ge.oai.setspechdl_2268_121
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ge.oai.setspechdl_2268_131
ge.oai.streamid2
ge.setnameGlobeEthicsLib
ge.setspecglobeethicslib
ge.linkhttp://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/162570


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